Covid-19 au Brésil : le Tribunal Suprême fédéral recommande la libération de détenu·es : personnes âgées, femmes enceintes et malades.

 | Par Arthur Stabile, Ponte Jornalismo

Marco Aurélio Mello, ministre de la Cour suprême (STF), a accédé à la demande de l’IDDD (Institut de défense du droit à la défense), composé d’avocats, et a recommandé aux tribunaux de tout le pays de libérer les détenus faisant partie du groupe à risque de coronavirus.

Traduction : Du DUFFLES pour Autres Brésils
Relecture : Philippe ALDON

Photo de Ponte Jornalismo, 2018, Les prisonniers sont maintenus assis dans la cour du centre Penitenciária de Lucélia (SP) après une rebélion.

Relire L’impact du coronavirus dans les prisons brésiliennes, de Amanda Pimentel, et Samira Bueno
Extrait de l’Observatoire de la démocratie brésilienne - Autres Brésils
Les violences d’État peuvent également être observées à partir de l’analyse du système carcéral brésilien. Le Brésil est le troisième pays au monde avec le plus grand nombre de personnes privées de liberté. En juin 2019, le Brésil enregistrait 368 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants. Parmi cette population, plus d’un tiers – à savoir 268 438 personnes - sont dans les prisons et maisons d’arrêt dans l’attente de leur jugement et éventuelle condamnation parmi elle, plus 60 mille d’entre elles y étaient depuis plus de 90 jours. La surpopulation carcérale est gigantesque, le taux d’occupation est de 171,62 % sur l’ensemble du territoire. Mais de fortes disparités sont présentes sur le territoire. Au total, 78 % des centres sont en surpopulation. La situation la plus grave se trouvait dans l’État d’Amazonas.

Marco Aurélio a énuméré huit points que les juges doivent évaluer, tant dans les cas de condamnations déjà prononcées que dans les éventuelles arrestations. Selon lui, il est recommandé d’accorder la libération conditionnelle aux personnes âgées de 60 ans et plus, tranche d’âge à risque pour la maladie.

Au-delà des personnes âgées, qu’il recommande de soumettre au régime de détention à domicile durant cette période de lutte contre le virus, le ministre a inclus les détenues enceintes et allaitantes et celles et ceux qui ont des problèmes respiratoires, cardiaques, d’immunodépression, de VIH, de cancer, entre autres, « susceptibles d’être aggravés avec une contagion par le Covid-19 »,
D’autres directives concernent l’évolution de la peine de celles et ceux en attente d’un réexamen de leur cas après avoir déjà atteint la durée minimale d’exécution de la peine, ainsi que l’évolution anticipée vers celles et ceux qui sont soumis au régime semi-ouvert (lorsque les personnes détenues ont le droit de travailler pendant la journée et de ne retourner passer la nuit en prison).

Extrait de l’Observatoire de la démocratie brésilienne - Autres Brésils
La situation de la maternité des détenues [1] n’est guère prise en compte par les juges lorsqu’ils fixent la peine ou assouplissent la prison dans l’acte. En 2018, une série de décisions du Tribunal Suprême Fédéral et une nouvelle loi ont imposé de nouvelles limites au pouvoir des juges d’ordonner la détention préventive des mères et des femmes enceintes. La loi impose désormais l’assignation à résidence plutôt que la détention préventive pour les femmes enceintes, les mères de personnes handicapées et les mères d’enfants jusqu’à 12 ans ; sauf si elles sont accusées de violence ou menace grave, ou de crime contre les personnes à leur charge. Selon les données du rapport 2018 de Human Rights Watch [17], des milliers de femmes ayant droit à ces protections sont restées derrière les barreaux, en détention préventive.
Les dernières données disponibles du Département pénitentiaire national du ministère de la Justice (DEPEN) montrent qu’en septembre 2018, les juges avaient ordonné la libération de moins d’un tiers des femmes en détention préventive.

La décision de Mello comprend également des mesures visant à éviter une augmentation de la population carcérale du pays, actuellement de 812 mille personnes, selon les données du CNJ (Conseil national de la justice).

Le ministre recommande que les magistrats remplacent les peines de prison pour crimes sans violence ou menaces graves par des mesures alternatives | Photo : Nelson Jr./STF

Le ministre suggère que les magistrats remplacent les emprisonnements provisoires par des mesures alternatives pour celles et ceux qui ont commis des crimes sans violence ni menace grave. L’indication est la même pour les arrestations en flagrant délit, incluses dans ce critère.

Cette demande de libération émane de l’IDDD qui craint une « tragédie » si le virus entre dans le système carcéral brésilien, comme l’a précisé son président, Hugo Leonardo, dans une interview accordée à Ponte.

Extrait de l’Observatoire de la démocratie brésilienne - Autres Brésils
L’Articulation des peuples autochtones du Brésil rappelle que le CNJ a émis des recommendation au Tribunal Suprême fédéral, appelant les magistrats, dans le cadre de leur fonction, à tenir la Fondation National de l’Indien (FUNAI), le Secrétariat Spécial de la santé indigène (SESAI) et le bureau du procureur de toute mesures qui affecteraient les autochtones privé·es de libertés. Elle rappelle que les mesures concernant les personnes autchtones font l’objet d’un traitement différencié, décrit dans la résolution de Conseil National de Justice nº287/2019

Le représentant a approuvé la mesure du ministre, bien qu’il s’agisse d’une recommandation. Pour Hugo, c’est une bonne mesure « très positive » et qui « satisfait » l’IDDD. Toutefois, il met en garde les tribunaux sur la nécessité de se conformer aux décisions des juges et des procureurs, puisque Mello a recommandé, et n’a pas exigé, la mesure de libération.

"L’ampleur du problème que nous annonçons est telle qu’elle ne laissera pas le temps de corriger le cap si rien n’est fait. Il faut agir de manière préventive, sinon la catastrophe sera installée", souligne le président de l’Institut, qui demande aux magistrats de « garantir les droits et de laisser de côté leurs opinions personnelles sur la manière de lutter contre la criminalité ».

Avant l’IDDD, la Pastorale Carcérale demandait également la libération des détenu·es afin d’éviter une contagion et une prolifération à grande échelle. « Si le virus se répand dans les prisons brésiliennes, les conséquences seront désastreuses », affirme dans une lettre ouverte la Pastorale, groupe catholique lié à la CNBB (Conférence nationale des évêques du Brésil) qui agit auprès des personnes détenues et de leurs familles.

Pour l’avocat Ariel de Castro Alves, membre du CONDEPE (Conseil de défense des droits de la personne humaine) de l’État de São Paulo, le STF a raison d’accéder à la demande des avocats, car "le secteur sanitaire du système carcéral brésilien est extrêmement précaire [2].

"Les prisons brésiliennes sont des incubateurs de maladies, qui peuvent se propager dans la société en général, par le biais des contacts avec les employés et les visiteurs, en raison de la surpopulation, du manque d’hygiène et de la négligence des soins de santé", déclare Castro Alves.

Autres Brésils vous conseille de lire :Au-delà du monopole de la violence légitime de l’État brésilien de l’Observatoire de la démocratie brésilienne

L’avocat a conseillé la Commission d’enquête parlementaire (CPI) sur le système pénitentiaire qui s’est tenue à Assemblée législative de São Paulo (ALESP) entre 2001 et 2003. Selon lui, la préoccupation est plus grande en raison de la surpopulation et de la négligence des soins dans les prisons.

« Les prisons brésiliennes sont insalubres, les ordures s’y accumulent. Si nous avions une expansion et une contamination par le nouveau coronavirus, cela engendrerait une véritable tragédie, une catastrophe », estime-t-il.

Voir en ligne : Ponte Jornalismo

[1Selon les informations disponibles, en 2019, 37 828 femmes étaient emprisonnées au Brésil, et ce nombre ne cesse de croître. Les raisons de l’emprisonnement varient, mais une tendance générale s’est dessinée au cours de la dernière décennie : plus de la moitié d’entre elles seraient impliquées dans le commerce de drogue ; plus précisément le transport ou la vente de petites quantités ou en consomment.

[2Au Brésil, en 2017, 33,3 % du total des détenus du système pénitentiaire n’ont aucun accès à des unités de santé et sont très vulnérables à de smaladies transmissibles (62 % des morts). Face au Covid-19, le Tribunal Suprême fédéral a été saisi.

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