Au-delà du monopole de la violence légitime de l’État brésilien

 | Par Autres Brésils

Après une évolution croissante depuis plus d’une décennie au Brésil, l’année 2018 est marquée par une baisse non négligeable du nombre d’homicides (voir fiche 2) en comparaison à 2017. Les chiffres de 2019 confirment cette évolution, et ont été largement exploités par les partisans du président du Brésil d’une politique d’un maintien de l’ordre aussi violente et impitoyable que la violence qu’elle est censée combattre.

Au Brésil, les chiffres de la violence sont 5 fois supérieurs au seuil de violence endémique établi par les Nations Unies, et restent comparables à des situations de conflits armés ou de guerres [1]. La deuxième fiche thématique de l’Observatoire apporte une première pondération montrant les inégalités structurelles vis-à-vis des victimes de la violence. Cette troisième fiche apporte un élément nouveau, l’augmentation de la violence d’État. D’une part, elle se centre sur les cas de morts violentes dues à l’action des agents de l’État, dont les chiffres sont en augmentation [2] entre 2017 et 2019. De l’autre, cette fiche s’intéresse au système carcéral brésilien et aux violences structurantes du système judiciaire.

Qu’est-ce que la violence d’État dans un pays structurellement violent ?

Cadre judiciaire de plus en plus punitif

La violence d’État au Brésil est consolidée autour de deux systèmes : les exécutions extra-judiciaires (II) et l’incarcération en masse (III). Ces deux systèmes reposent sur un cadre juridique et légal qui est devenu de plus en plus sévère et punitif. Entre 2015 et 2018, l’Institut Sou da Paz a analysé la production législative du Parlement brésilien dans le domaine de la sécurité publique. Au cours de cette 55e législature (voir fiche thématique 1), l’institut a constaté qu’un peu moins d’un cinquième de tous les projets de loi présentés cherchait des solutions à la grave situation de violence et de criminalité qui affecte la société brésilienne.

En général, les propositions visaient à atteindre deux objectifs. Le premier est de modifier la législation pénale dans le but de criminaliser davantage les mouvements sociaux, les populations et de durcir les peines pour les crimes déjà prévus. Le second est de défendre les intérêts corporatistes des forces de polices brésiliennes, civiles et militaires, des États (la moitié des 16 projets de loi présentés).

La 55e législature a donc été guidée par la dimension punitive comme solution au problème de la violence : 35,4 % des projets présentés visaient un durcissement pénal et 60% des projets de loi relatifs au procès et à l’exécution pénale ont pour objectif de maintenir le système pénitentiaire, comme solution prépondérante au problème de la violence au Brésil.

De même, en ce qui concerne les projets relatifs aux armes, la plupart des propositions visent à assouplir la politique nationale de contrôle des armes à feu. 14 des 18 projets de loi sur le port d’armes cherchaient à accroître l’accès de la population aux armes à feu.

Enfin, en 2018, cinq projets visaient à élargir le concept de légitime défense énoncée à l’article 23 du code pénal. En général, ils cherchent à élargir le cadre légal permettant aux agents de sécurité privé de tirer pour tuer dans des situations de confrontation ou lorsque les suspects portent ostensiblement des armes à feu.

Encadré 1 Les enjeux électoraux de la violence d’État

La création du Ministère de la sécurité publique par le gouvernement putschiste de Michel Temer et l’intervention fédérale à Rio de Janeiro pour le maintien de l’Ordre et de la Loi ont peut-être conduit à une coordination politique sans précédent dans les travaux du Congrès national brésilien. La sécurité publique a été l’un des thèmes centraux de la campagne, y compris la présence de nombreux candidats associés aux forces de l’ordre [3]. Ceci a peut-être aussi créé une plus grande pression pour que le Congrès donne la priorité à cette question.

Des forces de l’ordre qui ne se réforment pas

La Constitution citoyenne de 1988 reconnaît cinq institutions policières : trois subordonnées au pouvoir de l’Union (président de la République) et deux au pouvoir des États (gouverneurs). Au niveau de l’Union, ce sont la ‘police fédérale’ judiciaire, les ‘polices fédérales des ‘autoroutes’ et des ‘chemins de fer’, au niveau des États, la police militaire et la police civile.

Ces différentes corporations de police font partie des rares institutions qui n’ont pas fait l’objet d’une véritable réforme après la fin de la dictature militaire au Brésil. Les principaux héritages de la dictature sont alors un modèle de « sécurité publique » basé sur la répression, la doctrine de sécurité nationale et l’idéologie de la guerre, fermé à la société et sans mécanisme efficace de contrôle extérieur. La transition démocratique a également été le début d’une « ère des exécutions extra-judiciaires de masse » dites chacinas dans le pays.

Les données collectées par le Forum Brésilien de Sécurité Publique montrent que le modèle actuel n’a fait que contribuer à la propagation de la violence depuis des décennies. En 2018, la police brésilienne - militaire et civile - a tué 6 220 personnes [4], nombre le plus élevé jamais enregistré dans la série historique de l’Annuaire brésilien de la sécurité publique. Ce nombre signifie qu’en 2018, 17 civils sont morts chaque jour lors d’interventions de police, en service ou non [5]. Cela signifie également qu’en cette même année, des agents de police étaient responsables pour environ 10,8 % des morts violentes intentionnelles au Brésil.

Les exécutions extra-judiciaires [6] comme simplification du phénomène de la violence dans le pays

L’ampleur du phénomène

Parmi la catégorie des « morts violentes intentionnelles », souvent traduite par ‘homicides’, ce sont les seules où l’on observe une augmentation [7] Par rapport à 2017, où 5 179 personnes ont été tuées par des policiers, on constate une augmentation de 19,6 % du taux pour 100 000 habitants en 2018.

Tableau 1 : Nombre de victimes par type de violence, taux pour 100 000 et variation entre 2017 et 2018
Source : Forum Brésilien de Sécurité Publique. Élaboration propre

La plupart de ces exécutions extra-judiciaires se sont produites lorsque les agents des forces de l’ordre étaient en service : la police militaire brésilienne a exécuté 3 446 personnes, dont 3 126 en service ; la police civile a tué 163 personnes, dont 119 en service [8].

Encadré 2 : Le Brésil dans le cadre de l’Amérique latine

De tels chiffres placent le Brésil dans un classement assez tragique en Amérique latine, celui des polices qui produisent le plus de morts dans leurs interventions. Bien que le taux d’homicide et la dynamique criminelle au Brésil soient très similaires au cas colombien, la proportion de décès dus aux interventions policières est radicalement différente. Sur l’ensemble des homicides dans le pays, la police colombienne n’est responsable que de 1,5% du total. Au Brésil, ce pourcentage atteint 10,8 %, soit la même proportion qu’au Salvador, dont le taux d’homicide pour 100.000 habitants est supérieur de 118 % à celui du Brésil.

Corrélation n’est pas causalité. C’est pourtant ce qu’imposent les partisans du gouvernement Bolsonaro et de ses politiques anti-droits humains dans le débat public. Plus la police tuerait, plus les taux d’homicide diminuraient. En observant l’évolution dans les États de la fédération, le lien de causalité ne se vérifie pas.

En effet, dans les 9 États avec les plus forts taux d’exécutions extra-judiciaires, l’évolution entre 2017 et 2018 a été plus faible dans les 4 États de Bahia, Goiás, Paraná et Rio de Janeiro. Dans l’État de São Paulo, où la part d’exécutions extra-judiciaires n’est que inférieure à celle de Rio de janeiro, la plus élevée du pays, une réduction de 10,4 % du taux de létalité de la police et une réduction de 11,6% des homicides. Dans l’État du Pará, aucune réduction n’a été enregistrée, une variation de 0,9 %,alors que le nombre de meurtres commis par la police a augmenté de 72,9 %.

Par ailleurs, les États où la létalité policière a diminué sont également ceux où l’on observe une réduction significative du taux d’homicide. C’est le cas du District Fédéral et des 5 États de Rondônia, Acre, Maranhão, Roraima et Tocantins.

Derrière la létalité policière, une sélectivité socialement construite

En comparant la démographie des exécutions extrajudiciaires, la surreprésentation de certaines parties de la population est mise en évidence. Selon les données du Forum Brésilien de Sécurité Publique, en 2018, 99,3 % des victimes étaient des hommes, bien qu’ils constituent environ 48 % de la population totale du pays.

Si l’on considère l’autodétermination ethnique [9] des victimes des exécutions extra-judiciaires, on constate que les Noir.es sont parmi les victimes les plus touchées par la létalité policière. Si 55 % de la population brésilienne se dit noire, les personnes noires représentent 75,4 % des personnes tuées par la police.

Les victimes d’interventions policières létales sont également jeunes. Elles sont même plus jeunes que les victimes d’homicides qualifiés en général [10]. Alors que les jeunes âgés de moins de 29 ans représentent 54,8 % des victimes d’homicide au Brésil, cette tranche d’âge concentre 78,5 % des victimes d’exécutions extra-judiciaires. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes ayant entre 20 et 24 ans, qui représentent un tiers des victimes.

Une autre caractéristique des victimes de la violence policière au Brésil est leur faible scolarité : 81,5 % des personnes tuées n’avaient pas atteint l’enseignement secondaire [11].

Encadré 3 : Quelques chiffres provisoires pour l’année 2019

De janvier à septembre 2019, le Brésil a connu 30 864 morts violentes – un décès toutes les 13 minutes en moyenne. C’est une réduction de 22 % par rapport à la même période en 2018. En revanche, les meurtres commis par la police ont augmenté en 2019. Au niveau national, 2 886 personnes ont été tuées par des policiers, pendant le premier semestre ; soit 120 personnes de plus qu’au cours de la même période de 2018.
À Rio de Janeiro, État sous intervention militaire de février 2018 au 1er janvier 2019 et où le gouverneur est un partisan de l’action meurtrière des forces de l’ordre, le taux de létalité policière était de 10,5 pour 100 000 habitants en 2019, ce qui représente 30,3 % de toutes les morts violentes dans l’État. À São Paulo, où le gouverneur Doria s’est vite aligné sur la politique fédérale, le nombre d’exécutions extra-judiciaires a augmenté de 12 % en 2019.

Le système carcéral brésilien, un pilier des violences d’État

La forte surpopulation carcérale, une violation grave des droits humains

Les violences d’État peuvent également être observées à partir de l’analyse du système carcéral brésilien. En 2006, un peu plus de 170 000 Brésilien.ne.s étaient en prison. Treize ans plus tard, en juin 2019, la marque des 773 151 personnes est atteinte [12] . Le Brésil est le troisième pays au monde avec le plus grand nombre de personnes privées de liberté, derrière les États-Unis (plus de 2 millions de personnes) et la Chine (plus de 1,6 million des personnes).

Outre l’évolution du nombre absolu de personnes incarcérées, le pays a vu l’explosion du taux d’incarcération pour 100 000 habitants. Selon le Levantamento Nacional de Informações Penitenciárias – DEPEN, entre 2000 et 2007, le taux d’incarcération national a augmenté de plus de 150 % [13]. En juin 2019, le Brésil enregistrait 368 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants.

Parmi cette population, plus d’un tiers – à savoir 268 438 personnes - sont dans les prisons et maisons d’arrêt dans l’attente de leur jugement et éventuelle condamnation [14]. Ces incarcérations provisoires pouvant être plus ou moins longues : plus 60 mille d’entre elles y étaient depuis plus de 90 jours.

Ce processus d’incarcération en masse a généré un phénomène de surpeuplement. Le rapport du ministère de la Justice sur le système carcéral brésilien montre qu’en juin 2019 le déficit général est de 312 125 places, soit plus de 40 % de la population carcérale actuelle. Cette tendance est à la croissance : en onze ans, la population carcérale du pays a doublé. En analysant les séries historiques annuelles de 1990 à 2016, on constate que les années 2002 à 2003 et 2014 à 2015 ont montré les plus fortes variations, à savoir environ 12 % de croissance. La surpopulation carcérale est gigantesque, le taux d’occupation est de 171,62 % sur l’ensemble du territoire.

Mais de fortes disparités sont présentes sur le territoire. Au total, 78 % des centres sont en surpopulation. La situation la plus grave se trouvait dans l’État d’Amazonas, où le taux d’occupation atteint 484 %. C’est précisément dans cet État que ladite "crise du système carcéral" a éclaté au début de l’année 2018, lorsque plus de 60 prisonniers ont été assassinés lors d’un combat entre factions dans la prison d’Anísio Jobim à Manaus.

L’incarcération en masse a un visage

Lorsque l’on regarde plus attentivement la morphologie sociale de la population privée de liberté au Brésil, nous constatons les mêmes caractéristiques que pour les exécutions extra-judiciaires. Le contrôle de la population et la sauvegarde d’une paix sociale se fait aux dépens des droits d’amples secteurs du pays.

Les données et les rapports publiés par le ministère de la Justice au Brésil ne nous permettent pas de poursuivre une analyse intersectionnelle croisant ces caractéristiques entre elles et avec les territoires. Néanmoins, la société civile brésilienne et les groupes de recherche engagés formulent l’hypothèse forte d’une politique de contrôle des populations plutôt que de sécurité publique, ciblant les minorités sociales, sous couvert d’une guerre contre les drogues.

En effet, le Conseil national de la justice (CNJ) a montré qu’en 2017, 30 % des prisonnier.e.s du pays ont été privé.e.s de liberté, accusé.e.s de trafic de drogue . Parmi le total des prisonnier.e.s provisoires, 29 % sont accusé.e.s de crimes liés à la loi 11 343/2006 (loi sur les drogues). Cette situation s’est encore approfondie étant donné qu’en juin 2019 presque 40 % des personnes incarcérées l’ont été à cause de trafic de drogue (304 416 personnes), tandis que seulement 11 % l’ont été pour des crimes contre la personne [15]. Ces chiffres montrent qu’une partie de la croissance disproportionnée de la population carcérale brésilienne est liée à la politique de guerre contre la drogue et est due à l’emprisonnement de personnes pour des crimes liés au petit commerce de la drogue.

Encadré 4 : Le nouveau paquet anticriminalité du gouvernement 2019

L’Institut brésilien des sciences criminelles (IBCCRIM) fait partie de la campagne [contre le] "Paquet anticrime : une fausse solution". À partir de février 2019, il stimule les débats sur les propositions établies dans le projet de loi présenté par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Sergio Moro. À l’inverse, le gouvernement brésilien a maintenu l’opacité sur le projet, empêchant la bonne compréhension des objectifs réels de la réforme.
Le projet, approuvé en décembre 2019, consiste en fait en un ensemble de mesures de durcissement de la criminalité et d’intensification de la violence institutionnelle à l’encontre des groupes vulnérables, principalement noirs et pauvres. Les efforts collectifs de la campagne "Paquet anticriminalité : une fausse solution" ont cependant permis le retrait de certaines propositions introduites dans le projet initial.
Toutefois, de nombreux amendements ont été retenus dans le texte final du "paquet anticrime" qui ne manqueront pas d’approfondir les marques de racisme structurel et de sélectivité inhérentes au système de justice pénale brésilien. Ce sont, l’augmentation des délais pour la progression du régime des peines, la création d’une banque génétique et l’augmentation de la durée maximale d’exécution de la peine à 40 ans, ainsi que les limitations au départ temporaire et aux contacts des membres de la famille avec la personne emprisonnée.

Les femmes privées de liberté

Selon les informations du Infopen [16], en 2019, 37 828 femmes étaient emprisonnées au Brésil, et ce nombre ne cesse de croître. Les raisons de l’emprisonnement varient, mais une tendance générale s’est dessinée au cours de la dernière décennie : plus de la moitié d’entre elles seraient impliquées dans le commerce de drogue ; plus précisément le transport ou la vente de petites quantités ou en consomment.

Le taux d’emprisonnement des femmes au Brésil a davantage augmenté que celui des hommes : entre 2000 et 2016, le premier a augmenté de 656%, tandis que le second a augmenté de 293%.

Toujours selon le rapport d’Infopen, outre le type de crime, il existe un profil commun parmi les femmes dans le système de justice pénale : elles sont jeunes ; noires et n’ont pas terminé l’école primaire et sont mères.

Encadré 5 : La maternité parmi les femmes détenues

La situation de la maternité n’est guère prise en compte par les juges lorsqu’ils fixent la peine ou assouplissent la prison dans l’acte. En 2018, une série de décisions du Tribunal Suprême Fédéral et une nouvelle loi ont imposé de nouvelles limites au pouvoir des juges d’ordonner la détention préventive des mères et des femmes enceintes. La loi impose désormais l’assignation à résidence plutôt que la détention préventive pour les femmes enceintes, les mères de personnes handicapées et les mères d’enfants jusqu’à 12 ans ; sauf si elles sont accusées de violence ou menace grave, ou de crime contre les personnes à leur charge. Selon les données du rapport 2018 de Human Rights Watch [17], des milliers de femmes ayant droit à ces protections sont restées derrière les barreaux, en détention préventive.
Les dernières données disponibles du Département pénitentiaire national du ministère de la Justice (DEPEN) montrent qu’en septembre 2018, les juges avaient ordonné la libération de moins d’un tiers des femmes en détention préventive.

La prison comme le terreau de la torture

Ce processus de surpeuplement du système carcéral brésilien, associé à la violence comme principe moteur de la sécurité publique dans le pays, est un des facteurs qui expliquent pourquoi la torture en tant que pratique courante fait partie du système carcéral brésilien. En effet, le simple fait de priver une personne de sa liberté et de la placer dans une cellule surpeuplée, sans ventilation, sans hygiène et sans conditions minimales acceptables, constitue déjà une forme de torture.

En ce sens, bien que le rapport de la Commission pastorale carcérale contienne des notifications d’agression physique dans 58 % des 175 cas recueillis entre 2014 et 2018, 41 % des témoignages signalent également des conditions d’emprisonnement dégradantes, notamment en ce qui concerne l’insalubrité des cellules et des espaces de privation de liberté. En outre, dans 15 % des cas signalés, l’utilisation d’armes à feu ou d’armes moins létales a été signalée comme un instrument d’affliction de sévices.

En ce qui concerne les cas de torture, les inégalités de genre semble être un facteur important. Bien qu’elles représentent environ 5,8 % du nombre total de personnes privées de liberté, les femmes sont signalées comme victimes dans 21 % des cas de torture et autres violations des droits signalées à la Pastorale carcérale.

Ce cadre dramatique explicite alors la dynamique de la torture, ainsi que la fabrication de la mort au sein du système carcéral. En effet, 10 % des cas enregistrés dans la base de données nationale de la pastorale carcérale a eu la mort d’un prisonnier comme conséquence.

*****

Ainsi, malgré les annonces faites à la fin de l’année 2019 par le président du Brésil Jair Bolsonaro, et son ministre de la Justice Sérgio Moro, la réduction du taux global d’homicide au Brésil cache des processus plus complexes.

Il semblerait ainsi paradoxal que l’année 2018, marquée par une aggravation générale des conflits sociaux et politiques au Brésil se soit soldée par une réduction des violences notamment létales. En effet, cette décroissance largement exploitée par différents acteurs politiques à droite du spectre politique, cache un clair processus d’augmentation des violences d’État, notamment en ce qui concerne l’action des forces de l’ordre et l’évolution du cadre juridique et légal ces dernières années.

[1Selon les données du Forum Brésilien de Sécurité Publique, partenaire de cet Observatoire, qui publie annuelle-ment un Atlas de la Violence.

[2Forum Brésilien de Sécurité Publique, op. cit.

[3Voir fiche Panorama du Parlement Brésil, Observatoire de la démocratie brésilienne - Autres Brésil.

[4Cf. Atlas de la Violence, Forum Brésilien de Sécurité Publique

[5Dans le seul État de Rio de Janeiro, qui détient le record des violences policières, 1 534 personnes ont été assassinées.

[6Les exécutions extra-judiciaires sont caractérisées par les Nations Unies (Résolution 35/172 ; décembre 1980) comme le meurtre ou l’exécution d’opposants politiques ou de délinquant.es présumé.es commis par les forces armées, par les autorités chargées de l’application des lois et par d’autres organes gouvernementaux, ou par des groupements politiques, agissant avec l’appui tacite ou autres de ces forces ou organes.

[7À noter que la fiche thématique Portrait d’une société structurellement violente, de l’Observatoire de la démocratie brésilienne - Autres Brésils, décrit la nette augmentation de certains types de violences (viols, agressions).

[8Ces chiffres ne représentent pas toutes les données compilées, car certains États ne transmettent pas les données agrégées par corporation, mais seulement le total.

[9Depuis le recensement de 2000, l’Institut Brésilien de Géographie et Statistique utilise une méthode d’auto déclaration pour déterminer l’identification d’une personne à l’une des cinq “couleurs et races” suivantes : Couleurs : Blanc ; Noir ; Métis ; Jaune ; Race/ethnie : Indígène. La catégorie "Jaune" est parfois remplacée par Asiatique dans les recensements. Cette classification a des origines coloniales et racistes. Aujourd’hui tous les organes techniques reconnaissent que personne n’est stricto-sensu de cette couleur ; une étude précise même, laissant libre cours à l’auto détermination, que nous obtenons plus de 130 couleurs différentes de peau ; sans compter le véritable nom des peuples autochtones.

[10Voir Annuaire 2019, Forum Brésilien de la Sécurité Publique dans Portrait d’une société structurellement violente, de l’Observatoire de la démocratie brésilienne - Autres Brésils.

[11Au Brésil, l’éducation primaire est obligatoire, c’est-à-dire que les élèves entre, environ 6 et 14 ans sont scolarisé·e·s.

[13DEPEN, op. cit.

[14PLus de données et d’analyse sont disponibles sur https://redejusticacriminal.org/ ; Autres Brésils traduisait en 2017 le communiqué de presse sur le rapport « Les chiffres de la Justice pénale »

[15DEPEN, op. cit.

[16INFOPEN, Relatorio tematico sobre mulheres privadas de liberdade : junho 2017, Brasilia, Ministère de la Justice, 2019.

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