Menace aux peuples autochtones du Brésil sous Bolsonaro

, par Marlise Rosa, Nathalie Le Bouler Pavelic

Au Brésil, un État-évangélique ? Réponse de l’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil à la nomination de Damares Silva au sein du gouvernement Bolsonaro.

Par Nathalie Le Bouler Pavelic, doctorante Pós-Cultura (UFBA)/ IIAC-LAIOS (EHESS) et Marlise Rosa, doctorante PPGAS/Musée National, Brésil.

Damares Silva, femme pasteur évangélique, dénoncée par le ministère public fédéral pour déformer la réalité autochtone concernant la thématique de l’infanticide, a été nommée, le 6 décembre 2018, au poste de ministre du futur ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains, qui devrait également chapeauter la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI) jusqu’alors sous tutelle du ministère de la Justice. Le mouvement autochtone exerce une forte pression – voir ci-dessous la lettre de l’APIB (Articulation des Peuples Autochtones du Brésil) au président élu – pour que cette affectation ne se concrétise pas.

Le nouveau ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains

Le ministère de la Femme, de la Famille et des Droits humains est issu du regroupemen de l’actuel ministère des Droits humains et du Secrétariat des Politiques pour les femmes. Le ministère des Droits humains a été créé en 1997 - en tant que Secrétariat - sous le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso. En mai 2016, alors à la tête du gouvernement, suite à un coup d’État parlementaire, Michel Temer supprima ce ministère, qui refit surface en 2017. Le secrétariat des Politiques pour les femmes a été créé en 2003, au début du gouvernement Lula. En 2015, sous le gouvernement de Dilma Rousseff, il a été intégré au ministère des Droits humains, puis, sous le gouvernement de Michel Temer, au ministère de la Justice. Le terme « famille » est une nouveauté du gouvernement Bolsonaro.

(Image : Diário do Centro do Mundo)

La FUNAI entre les mains des évangéliques

La Funai, créée en 1967 en vertu de la loi n ° 5 371, actuellement sous tutelle du ministère de la Justice, coordonne et met en œuvre les politiques du gouvernement fédéral, pour protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones. Ces derniers jours ont été marqués par une discussion au sein du gouvernement de transition, afin de décider de la tutelle de quel ministère la Funai relèverait ; la possibilité de la confier au ministère de l’Agriculture a été évoquée. L’affectation de la Funai, au sein du nouveau ministère de la Femme, de la Famille et des Droits humains, sous la responsabilité de Damares Silva, est un choix stratégique du nouveau gouvernement de Jair Bolsonaro. En effet, Damares Silva agit depuis longtemps contre les droits des peuples autochtones, de manière masquée, par le biais de l’ONG Atini ou « voix pour la vie » en langue suruwahá, peuple localisé en Amazonie. Fondée en 2006, en partenariat avec l’ONG JOCUM (Jovens com uma missão - Jeunes avec une Mission), mission évangélique américaine agissant depuis les années 1980 parmi les Suruwahá – l’ONG Atini a pour mission « d’éliminer l’infanticide dans les communautés autochtones en promouvant la conscientisation, en encourageant l’éducation, en fournissant une assistance aux enfants en situation de risque et à ceux qui ont survécu à une tentative d’infanticide [1]. »

L’ONG Atini a produit et diffusé, en 2008, un documentaire à caractère sensationnel - Hakani - pour mener une campagne contre l’infanticide autochtone. Cela eut pour effet d’accroitre les préjugés et la violence à l’égard des peuples autochtones en général. Les deux ONG ont été dénoncées par le biais d’actions devant le parquet pour agression et enlèvement d’enfants autochtones, ce qui a déterminé le retrait du documentaire du site Internet.

Il convient de noter que la Funai ainsi que l’Association brésilienne d’anthropologie (ABA) et divers anthropologues qui travaillent avec les populations autochtones affirment, depuis des années, que la pratique de l’infanticide au Brésil est pratiquement inexistante. Face à l’absence de données sur des cas précis, il convient de considérer cette accusation d’infanticide comme une sorte d’allégorie politique et juridique utilisée pour légitimer l’intervention autoritaire de l’État et la propagation de missions religieuses dans la vie quotidienne des villages.

La Funai doit demeurer au ministère de la Justice

Transférer la Funai du ministère de la Justice au nouveau ministère de la Femme, de la Famille et des Droits humains inquiète fortement le mouvement autochtone et ses alliés qui attirent l’attention sur la stratégie du gouvernement visant non seulement à détruire la Funai mais également à soutenir l’évangélisation dans les zones autochtones, sans respecter les droits garantis par la Constitution fédérale de 1988 et notamment ce qui concerne les processus légaux de démarcation des terres autochtones, entre autres thèmes. En effet, le ministère de la Justice dispose de l’expertise nécessaire pour gérer ce dossier et il est actuellement le mieux préparé pour traiter des conflits territoriaux.

En sortant la Funai du ministère de la Justice, le gouvernement manifeste un autoritarisme qui ignore la position du mouvement autochtone et accentue sa position tutélaire. En affectant la Funai au ministère qui devrait être dirigé par Damares Silva, l’État légitimera et financera une nouvelle vague d’évangélisation au sein des communautés autochtones alors que l’on sait combien les pratiques d’imposition de la foi violentent les communautés autochtones depuis des siècles.

Damares Silva, ainsi que les ONG Atini et Jocum auxquelles elle est liée, possèdent un long historique de non respect, de mauvais service et de violence à l’égard des peuples autochtones du Brésil, c’est pourquoi, nous sommes contre l’affectation de la Funai sous son autorité.

LETTRE DE L’APIB AU PRÉSIDENT ÉLU DU BRÉSIL, M. JAIR BOLSONARO, POUR LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX DE NOS PEUPLES ET COMMUNAUTÉS [2]

Brasília - DF, 6 décembre 2018
À M. Jair Bolsonaro
Président élu du Brésil

Monsieur le Président,

Ces derniers jours, les agences de presse ont publié une série de vos déclarations à propos de la question des peuples autochtones, avec des affirmations qui ternissaient l’image et la dignité de nos peuples et de nos communautés et qui sont préoccupantes car elles démontrent, d’une part, le manque de connaissances concernant nos droits constitutionnels et, d’autre part, une vision d’indigénisme assimilationniste, rétrograde, autoritaire, préjudiciable, discriminante, raciste et intégrationniste, qui a été retirée de notre pays depuis plus de 30 ans par la Constitution citoyenne de 1988.

Soutenue par le droit d’expression garanti par la Constitution fédérale, l’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB) – instance de regroupement et référence nationale du mouvement autochtone brésilien - exprime à travers cette lettre son indignation et sa répudiation des manifestations et des intentions d’empêcher la promotion des droits de nos peuples, par la menace : de mettre fin à la démarcation des terres autochtones – qui relèvent des droits fondamentaux des peuples autochtones et des obligations constitutionnelles de la responsabilité de l’Union - ; de transférer la Funai vers des structures gouvernementales inadéquates, ce qui pourrait provoquer sa destruction et l’ouverture de nos territoires traditionnels aux intérêts de l’agroalimentaire, des industries extractives et de de construction ainsi que d’autres grandes entreprises ayant un impact socio-environnemental ; et enfin, de prétendre imposer, de façon autoritaire et sans écouter nos voix, un autre modèle de vie pour les peuples autochtones, destiné à supprimer notre droit fondamental à une identité ethnique et culturelle différenciée.

La Constitution brésilienne de 1988, Monsieur le Président, dans son article 231, est précise et exhaustive : « Sont reconnus aux autochtones leur organisation sociale, leurs coutumes, leurs langues, leurs croyances et leurs traditions, ainsi que les droits originaux sur les terres qu’ils occupent traditionnellement, incombant à l’Union de les démarquer, les protéger et faire respecter tous leurs biens ». Veuillez constater qu’en plus de reconnaître la diversité ethnique et culturelle du pays, dont font partie les peuples autochtones, la Constitution n’accorde pas mais reconnaît le droit originel de nos peuples, en mettant fin à des siècles de graves violations des droits, en plus de massacres et de déplacements forcés, y compris pendant le régime militaire de 1964 à 1985. Ce droit territorial est d’ailleurs officiellement reconnu depuis le permis royal du 1er avril 1680, durant l’époque impériale, et réitéré dans toutes les constitutions brésiliennes depuis 1934.

Il convient de noter que, selon l’Assemblée nationale constituante elle-même, le droit fondamental et originaire des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles a été reconnu car « en ce qui concerne la terre, il est reconnu que, pour les autochtones, elle signifie la vie elle-même, il est entendu qu’ils ont le droit de la posséder de façon permanente et qu’il convient de garantir leur démarcation définitive. » [3] Après tout, comme l’a toujours souligné la Cour suprême fédérale : « Il n’y a pas d’autochtone sans terre. La relation avec le sol est une marque caractéristique de l’essence autochtone, car tout ce qu’il est, il l’est sur la terre et avec la terre. D’où l’importance du sol pour la garantie de ces droits, tous liés d’une manière ou d’une autre à la terre. C’est ce qui ressort du corps de l’article 231 de la Constitution. (...) Par conséquent, il est inutile de reconnaître leurs droits sans leur assurer le droit à la terre, en identifiant et démarquant celle-ci. » [4]

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Constitution stipule, au paragraphe 4 de l’article 231, que « les terres évoquées dans cet article sont inaliénables et indisponibles, et les droits sur celles-ci, imprescriptibles ».

L’affirmation selon laquelle nos peuples peuvent constituer de « nouveaux pays à l’avenir » témoigne d’une forte méconnaissance de la législation correspondante, dès lors que la Constitution elle-même établit dans l’article 20 que, les terres autochtones (sous la figure légale de terra indigena) sont Terres de l’ Union. De plus, pour votre information, dans aucun pays d’Amérique latine, même ceux où la population autochtone est majoritaire, un peuple autochtone n’a pour projet de construire un autre pays. La preuve en est la maturité avec laquelle les dirigeants autochtones du monde entier ont convenu avec les États membres de l’ONU, y compris le Brésil, des articles de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, y compris l’article 46, qui stipule que : « Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant. »

Comme il s’agit d’un droit fondamental prévu par la Constitution fédérale et que les terres autochtones sont la propriété de l’Union, le respect de leur démarcation et de leur protection ne pourra jamais être considéré comme préjudiciable ou menaçant pour le Brésil. Au contraire, ce qui porte atteinte à la souveraineté nationale, à la démocratie et aux intérêts du peuple brésilien, c’est justement de violer les droits et devoirs fondamentaux explicitement énoncés dans la Charte de la République et d’imposer un modèle de développement aux impacts irréversibles sur nos peuples et territoires traditionnels, les plus écologiquement conservés du pays.

Le Brésil est le pays le plus riche au monde en forêts tropicales, en ressources en eau, en biodiversité, en sols fertiles parmi d’autres atouts. La préservation de l’environnement qu’offrent les peuples autochtones constitue un droit fondamental de toute la société brésilienne (article 225 de la Constitution), ce qui n’est possible que grâce à la relation harmonieuse que nos peuples entretiennent avec la Mère Nature. C’est précisément cette préservation qui garantit la qualité de vie de la population brésilienne et le développement même du Brésil, car toutes les activités économiques dépendent du maintien des services environnementaux fournis gratuitement par les forêts, y compris le maintien de notre régime hydrique. Comme en a prévenu la communauté scientifique brésilienne et internationale, « la suppression des forêts, menaçant le régime des pluies et le climat, ne ferait pas qu’anéantir une agriculture compétitive ; le manque (ou l’excès) d’eau affecte la production d’énergie, les industries, l’approvisionnement des populations et la vie dans les villes. » [5]

C’est pourquoi nous n’admettons pas d’être traités comme des êtres inférieurs, comme vous l’avez laissé entendre dans vos déclarations. Nous sommes juste différents, et le gouvernement fédéral se doit, conformément à la Constitution, de respecter notre « organisation sociale, nos coutumes, nos langues, nos croyances et nos traditions » (article 231 de la Constitution). Nous répudions donc votre compréhension péjorative, réduite à nous considérer comme des animaux dans des zoos. Le modèle de développement que nous défendons et mettons en œuvre sur nos terres diffère de ce que vous louez, étant donné que nous cherchons à renforcer la durabilité et la gestion environnementale de nos territoires. Nous rejetons toute forme d’exploitation prédatrice des biens naturels et nous sollicitons que nos connaissances et nos concepts de Bien-vivre soient respectés.

Au lieu d’attaquer et de diffamer nos peuples, vous avez l’obligation, par imposition constitutionnelle, d’appliquer des politiques publiques à la hauteur du niveau de démocratie atteint par le Brésil, en veillant au respect intégral et sans restriction de la Constitution fédérale et des traités internationaux ratifiés par la Brésil. Pour cela, conformément aux mandats constitutionnels et légaux applicables au gouvernement fédéral, nous insistons sur l’application des propositions et revendications suivantes de nos peuples :

1. Le maintien de la Funai au sein du ministère de la Justice et son renforcement par le biais de l’adoption du budget qui lui est nécessaire pour remplir sa mission institutionnelle consistant à promouvoir les droits de nos peuples, en particulier ce qui concerne la démarcation et la protection des terres autochtones ;
2. La Révocation du rapport 001/2017 de l’Avocat général de l’Union (AGU) [6] ;
3. L’exécution urgente des opérations de retrait des envahisseurs des terres autochtones déjà démarquées, et la garantie de leur protection effective ;
4. La démarcation et la protection de toutes les terres autochtones, avec une attention particulière pour les terres des peuples isolés et de contacts récents ;
5. Une allocation budgétaire, avec des ressources publiques, pour la mise en œuvre du PNGATI [7] et d’autres programmes sociaux visant à garantir la souveraineté alimentaire, la durabilité économique et le Bien-vivre de nos peuples et de nos communautés ;
6. La garantie de la continuité des soins de santé de base pour nos peuples par le biais du secrétariat spécial de Santé autochtone (SESAI), en tenant compte du contrôle social effectif et autonome de nos peuples ;
7. La mise en place de la politique d’éducation scolaire autochtone différenciée et de qualité, en assurant la mise en œuvre des 25 propositions de la deuxième conférence nationale et des territoires ethno-éducatifs ;
8. S’engager auprès des pouvoirs judiciaires et législatifs dans le maintien de nos droits garantis par la Constitution fédérale ;
9. Mettre fin à la violence, à la criminalisation et à la discrimination à l’égard de nos peuples et de nos dirigeants, en sanctionnant les responsables de ces pratiques, en réparant les dommages causés, y compris, par des agents de l’État et en engageant les instances du gouvernement (ministère des Droits humains, ministère de la Justice, Défenseur public) dans la protection de nos vies ;
10. L’applicabilité des traités internationaux signés par le Brésil, en particulier, la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), incorporée dans le cadre juridique du pays et établissant le droit des peuples autochtones à une consultation en vue d’obtenir le consentement préalable, libre et informé sur toutes mesures administratives ou législatives qui les affectent ;
11. Le respect des recommandations du Rapporteur spécial des Nations unies sur les peuples autochtones et des recommandations des Nations unies envoyées au Brésil à l’occasion de l’Examen périodique universel (EPU), qui visent toutes à éviter les régressions et à garantir la défense et la promotion des droits des peuples autochtones au Brésil.

Voici ce que nous avions à communiquer, nous attendons une réponse.

Cordialement,
Articulation des Peuples Autochtones du Brésil – APIB

#Brésil #PeuplesAutochtones

[2Traduite du portugais par Nathalie Le Bouler Pavelic, doctorante Pós-Cultura (UFBA)/ IIAC-LAIOS (EHESS).

[3Rapport de l’Assemblée nationale constituante VII - Commission de l’ordre social - VII Sous-comité des Noirs, des Peuples autochtones, des personnes handicapées et des minorités - Rapport - Volume 196.

[4Tribunal suprême fédéral. Plénière. Pétition n° 3388/ED/RR. Voto-vista présenté par le ministre Menezes Direito. DJ 25.09.2009.

[5NOBRE, Antônio Donato. « O Futuro Climático da Amazônia », 2014, p. 31.

[6Note de la traductrice : le rapport 001/2017 de l’AGU transforme en règle la thèse politico-juridique du cadre temporel - selon lequel, seules les terres appartenant aux communautés autochtones depuis le 5 octobre 1988 pourraient être démarquées – ce qui rend légal et légitime le pillage, la violence et les violations dont les peuples autochtones ont été victimes avant 1988.

[7Note de la traductrice : du portugais, Política Nacional de Gestão Territorial e Ambiental de Terras Indígenas, soit « Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale en Terres Autochtones ».

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