Rétrospective | Rappel des approbations du Congrès en 2020 sur les barrages et l’assainissement

Cette année, d’une part, la législation impose des mesures plus restrictives aux sociétés minières. D’autre part, elle ouvre les portes à la privatisation du secteur de l’assainissement.

Traduction par Felipe KAISER FERNANDES pour Autres Brésils
Relecture : Honoré BANIDJE

La législation relative à la sécurité des barrages est sanctionnée par de nouvelles règles pour les sociétés minières

La loi 14066/2020, qui traite de la sécurité des barrages au Brésil, a été sanctionnée en septembre de cette année. Le débat, qui était déjà présent au Congrès national, s’est encore intensifié après le crime de Brumadinho, en janvier 2019.

Le président brésilien, Jair Bolsonaro, a opposé deux vétos sur la législation : le premier porte sur la conversion des amendes pour l’amélioration des organismes de contrôle, affirmant que cela est contraire à l’organisation du budget de l’État ; le second concerne les garanties financières telles que les assurances ou la sécurité dans le cas des barrages d’eau, car cela pourrait rendre ces barrages, qui sont fondamentaux pour l’approvisionnement, non viables.

Le texte du Nouveau cadre légal au Brésil dans le secteur de la gestion des eaux (Novo Marco Legal do Saneamento, en portugais) interdit la construction de barrages en amont, comme ceux de Mariana et de Brumadinho qui ont cédés, en raison des risques auxquels sont exposées les populations riveraines.

Selon ce texte, les compagnies minières doivent mettre fin à l’utilisation de ce type de barrage au plus tard le 25 février 2022.

Depuis 2015, le Mouvement des personnes atteintes par les barrages , aussi connu sous l’acronyme MAB (désignant le Movimento dos Atingidos por Barragens, en portugais), mène la formulation d’un agenda historique en défense de la Politique Nationale des Droits des Populations Affectées par les Barrages, communément désignée sous l’acronyme PNAB (Política Nacional de Direitos das Populações Atingidas por Barragens, en portugais) et s’engage dans un plaidoyer public pour l’amélioration des cadres de protection de la sécurité des populations affectées par les barrages.

Une autre avancée importante découlant de cette nouvelle loi est l’obligation pour les responsables des barrages d’élaborer des plans d’action d’urgence (connus sous l’acronyme PAEs, en portugais). Dans ce sens, les populations touchées par les constructions de barrages peuvent demander l’accès à ces informations et contrôler la mise en œuvre de cet instrument.

De même, la présence de la population dans des endroits où il n’y a pas de possibilité d’évacuation d’urgence, les Zones d’auto-sauvetage [1] (Zonas de Auto Salvamento, ZAS), devient interdite. Aujourd’hui au Brésil, plusieurs barrages se situent encore proches de quartiers habités. À partir de cette nouvelle loi, le droit de réinstallation de ces communautés est prévu.

Selon le MAB, "c’était une honte que l’État brésilien permette à des gens de vivre dans des zones où ils étaient condamnés à mourir en cas de rupture".

Dans la pratique, le « cadre de régulation » (marco regulatório) en matière d’assainissement, privatise le secteur et affecte les municipalités les plus pauvres.

Sanctionnée par Jair Bolsonaro en juillet de cette année, la loi 14.026/2020 établit un nouveau cadre réglementaire pour l’assainissement de base du pays, facilitant la privatisation du secteur.

Aujourd’hui, les entreprises publiques ne peuvent pas être engagées directement dans ce secteur et doivent rivaliser avec les entreprises privées pour obtenir une offre.

Vous appréciez notre site ? Aidez-nous à en maintenir la gratuité !
Vous appréciez nos actions ? Aidez-nous à les concrétiser !

Soutenez Autres Brésils Faire un don

La réalité de nombreuses villes brésiliennes, en particulier les petites, montre que le secteur est déficient dans certaines villes et rentable dans d’autres, et ce sont les entreprises publiques qui établissent cet équilibre afin que l’accès soit garanti par tous, ce qui ne se produira pas maintenant avec l’entrée en force des entreprises privées.

Alors que le secteur privé a célébré l’approbation du nouveau cadre, les parlementaires et les entités ont averti que la législation aura des conséquences directes sur la population et n’entraînera pas l’expansion promise de l’accès à l’assainissement de base.

"En pratique, c’est établir l’eau comme une propriété privée. L’eau qui n’est pas utilisée pour la production d’électricité peut être vendue sur le marché libre par la société qui possède la concession, ce qui crée un marché pour l’achat et la vente d’eau en période de pénurie et de sécheresse", pense Dalila Calisto, de la coordination nationale du MAB.

Selon les données du Système national d’information sur l’assainissement (Sistema Nacional de Informações sobre Saneamento, en portugais) de 2018, 83 % de la population brésilienne a accès aux services d’approvisionnement en eau et 53 % utilise les services d’égouts.

Un entrepreneur lié au secteur des boissons (Solar - Coca-Cola) qui utilise de grandes quantités d’eau dans le processus de production, le sénateur Tasso Jereissati (PSDB-CE [2]), aussi rapporteur du projet au Sénat, a multiplié ses actifs par environ 11 mille pour cent entre 1985 et 2014, passant d’un actif de 5 millions de R$ à 533 millions de R$, selon les données obtenues à travers la loi d’accès à l’information publiées dans un article par le journal Brasil de Fato.

Voir en ligne : MAB : « Retrospectiva| relembre aprovações do Congresso em 2020 sobre barragens e saneamento »

[1Région immédiatement en aval du barrage, où intervention adéquate des services et agents de la protection civile en cas d’accident n’est pas possible par manque de temps.

[2Partido da Social Democracia Brasileira - Ceará

Agenda

L'équipe d'Autres Brésils est en train de préparer de nouveaux événements... restez attentifs !

Tous les événements

Suivez-nous

Newsletter

Abonnez-vous à la Newletter d’Autres Brésils !

Inscrivez vous

Entrez votre adresse mail ci-dessous pour vous abonner à notre lettre d’information.
Vous-pouvez vous désinscrire à tout moment envoyant un email à l’adresse suivante : sympa@listes.autresbresils.net, en précisant en sujet : unsubscribe infolettre.

La dernière newsletter

>>> Dernière chance pour nous soutenir !

Réseaux sociaux

Flux RSS

Abonnez-vous au flux RSS