La Procédure judiciaire pour réparation du crime de Vale à Brumadinho change d’instance, un nouveau coup porté aux victimes

Sans justification, les procédures relatives à l’accord entre la société minière Vale et le gouvernement Zema changent d’instance judiciaire dans la juridiction de Minas Gerais

Traduction par Sylvie MICHAUD pour Autres Brésils
Relecture : Charlotte RENAULT

Ce jeudi (21), à 14h, à la Cour de Justice du Minas Gerais, il y aura une nouvelle audition sur l’accord entre Vale et l’État du Minas Gerais, avec célébration possible, qui comptera avec la participation du Défenseur Public et du Ministère Public de l’État et du Ministère Public Fédéral.

Les cycles de négociation de l’accord se déroulent depuis octobre sans transparence ni publicité et sans la participation directe, effective et éclairée des personnes affectées par le barrage.

Comme si l’accord sous confidentialité et les portes closes ne suffisaient pas, dans la nuit de mercredi (20/01), toutes les procédures judiciaires de réparation relatives aux dommages et préjudices occasionnés lors de la rupture du barrage de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho, en cours en 1ère instance à la 2ème Cour des Finances Publiques auprès des Autorités du District de Belo Horizonte, menées par le Juge Elton Pupo Nogueira, ont été transférées en 2nde instance au Centre Judiciaire de Résolution des Conflits et de la Citoyenneté – CEJUSC/TJMG. La raison de ce changement est la « précaution due à une modification de compétences ».

Le transfert de la procédure judiciaire de première en deuxième instance est un nouveau coup porté aux personnes affectées dans leur processus de réparation, en plus de constituer une aberration juridique. Un tel changement doit certainement servir des intérêts objectifs de l’entreprise Vale, qui cherche à garantir, par la signature de l’accord, une totale sécurité juridique, sans possibilité de recours et qui trouve devant le Tribunal de Justice du Minas Gerais de meilleures conditions pour faire prévaloir ses intérêts.

Le Mouvement des personnes affectés par les barrages (MAB), les personnes affectées du bassin du fleuve Paraopeba, population affectée par le crime et l’omnipotence de l’État, les institutions et entités engagées dans la défense des Droits Humains et dans cette procédure légale ne se tairont pas face à ce nouveau coup et resteront irréductibles et en lutte pour la défense des droits des affectés du bassin du fleuve Paraopeba.

UN ACCORD SANS PARTICIPATION EST UN COUP !
CHANGER DE JURIDICTION EST UN NOUVEAU COUP !

Voir en ligne : MAB : « Processo judicial de reparação do crime da Vale em Brumadinho é transferido de instância, em novo golpe aos atingidos »

Agenda

L'équipe d'Autres Brésils est en train de préparer de nouveaux événements... restez attentifs !

Tous les événements

Suivez-nous

Newsletter

Abonnez-vous à la Newletter d’Autres Brésils !

Inscrivez vous

Entrez votre adresse mail ci-dessous pour vous abonner à notre lettre d’information.
Vous-pouvez vous désinscrire à tout moment envoyant un email à l’adresse suivante : sympa@listes.autresbresils.net, en précisant en sujet : unsubscribe infolettre.

La dernière newsletter

>>> La société civile brésilienne en mouvements

Réseaux sociaux

Flux RSS

Abonnez-vous au flux RSS