Depuis 2019, des députés des parlements des différents États ont présenté au moins 122 projets de loi contre les droits de la population LGBTI+. Parmi ces propositions, 108 sont encore en cours de traitement, 12 ont été déposées et deux ont été approuvées par les Assemblées législatives.
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Ces données font partie d’une enquête de l’agence Diadorim, qui a également identifié quatre thèmes principaux présents dans 22 unités de la fédération : il s’agit de textes qui veulent interdire l’utilisation d’un langage neutre (59 propositions de loi) les salles de bain multigenres (28), la diffusion de publicités qui promeuvent la diversité LGBTI+ (19) et la participation d’athlètes trans aux compétitions sportives (16).
Les experts estiment que la présentation de ces propositions est orchestrée par des réseaux de groupes conservateurs dans le cadre de leur projet de prise de pouvoir.
Le reportage a recherché les projets de loi sur les sites web de chaque assemblée d’État. Aucun texte relatif à ces quatre thèmes n’a été trouvé dans les États du Piauí, de Roraima et du Sergipe. Le Rio Grande do Norte et le Tocantins n’ont pas de système de recherche en service sur leurs sites web.
Rio de Janeiro arrive en tête avec le plus grand nombre de projets de loi anti-LGBTI+ présentés, 13 au total. Viennent ensuite le Paraná et São Paulo (ex-aequo avec 11) et le Pernambuco (10). Le Sud-Est et le Sud sont les régions où le nombre de projets est le plus élevé par rapport au nombre d’États, avec des moyennes de 9,5 et 6,6 dans chacune d’elles, respectivement.
Les députés actuellement affiliés au Parti Libéral (PL) - le parti associé au Président Jair Bolsonaro - ont déposé 51 des 122 projets, suivis par les représentants des Républicains (25) et de l’União Brasil (11).
Nombre de projets de loi par parti
-* PL - 51 projets-* Républicains - 25 projets-* União Brasil - 11 projets-* PSD - 9 brouillons-* PTB - 6 brouillons-* MDB - 5 projets-* PP - 5 projets-* Patriot - 3 projets-* Solidarité - 3 projets-* DC - 2 projets-* PSDB - 2 projets
- Source : Assemblées législatives/Diadorim
Panique morale
Les principales attaques législatives proviennent de parlementaires liés au front transpartis de la famille et de la Bible. Il s’agit principalement de politiciens chrétiens, notamment évangéliques, et leurs projets de loi induisent que la population LGBTI+ est une menace pour la société.
Selon Thiago Coacci, docteur en sciences politiques et membre de la Commission sur la diversité sexuelle de l’OAB-MG [1], ces projets de loi sont élaborés en s’appuyant sur la "panique morale" de la société. "On crée une image selon laquelle nous sommes une menace, nous détruisons l’enfance et la famille traditionnelle", dit-t-il.
C’est le cas des propositions visant à empêcher les personnes trans d’utiliser les toilettes correspondant à leur identité de genre. "Qui garantit que des personnes de mauvaise foi, ou simplement confuses quant à leur propre identité, ne peuvent pas profiter de certains ’droits’ comme moyen de violer la vie privée des filles et des femmes, en se faisant passer pour des ’transgenres’ ?", s’est interrogé le député Pastor Tom (Solidariedade) dans un texte déposé le 20 février 2019 à l’Assemblée législative de Bahia. C’était la première attaque de ce type.
S’appuyant sur ce même raisonnement, l’année 2019 a également été dominée par des projets qui font du sexe biologique "le seul critère pour définir le genre" des athlètes dans les compétitions sportives. En mars de la même année, le cas de la volleyeuse Tifanny Abreu, qui est une femme trans, est revenu sur le devant de la scène après la fuite d’un commentaire transphobe adressé à l’athlète lors d’un match de Super-ligue féminine. D’avril 2019 à mars 2020, les parlementaires ont déposé 13 des 16 projets de loi sur le sujet.
Le mouvement a commencé avec la présentation du projet de loi par le député Altair Moraes (Républicains) à l’Assemblée législative de São Paulo (Alesp). Le texte ne compte que six lignes et prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 50 salaires minimums (65 000 R$, actuellement) pour les fédérations ou les clubs qui n’adoptent pas le sexe biologique comme définition du genre. Une semaine plus tard, cinq autres propositions similaires - certaines avec des textes identiques (voir le texte ci-dessous) - avaient déjà été déposées à Rio de Janeiro, Bahia, Paraná, Amazonas et Pará.
Exemple d’une référence soi-disant scientifique, réutilisée au mot près dans les assemblées des États mentionnées ci-dessus :
« Cette situation se reproduit dans plusieurs modalités sportives où des personnes de sexe biologiquement masculin, après des opérations de réassignation sexuelle, un changement de nom, des implants mammaires, une augmentation glutéale et des traitements hormonaux continus, commencent à intégrer des équipes féminines.
Malgré toutes les procédures décrites, c’est un fait prouvé par la médecine que du point de vue physiologique, la formation organique ne change pas, après tout, "les hommes sont formés à la testostérone depuis des années, mais les femmes n’ont pas ce droit à aucun moment de leur vie. » Ana Paula Henkel, ancienne joueuse de volley-ball dans une interview au portail UOL.
Parce qu’ils sont nés hommes, leur corps a été façonné à l’aide de l’hormone mâle testostérone. Les athlètes féminines n’ont toutefois pas le droit d’utiliser cette hormone pour augmenter leur capacité corporelle, car elles sont constamment contrôlées par des tests antidopage. Si les athlètes sont prises avec un taux élevé de testostérone dans le sang, elles seront sanctionnées par la perte de leurs titres précédents.
Le niveau de testostérone considéré comme normal chez les hommes adultes se situe entre 175 et 781 ng/dl, tandis que chez les femmes adultes, il se situe entre 12 et 60 ng/dl.
Cette situation s’est répétée dans différents sports où des personnes du sexe biologique masculin, après des opérations de réassignation sexuelle, des implants mammaires, une augmentation des fesses et des traitements hormonaux continus, commencent à intégrer des équipes féminines.
On ne peut donc pas ignorer la prépondérance physique acquise au prix d’une exposition à la testostérone pendant plusieurs années.
En octobre 2019, le projet de loi de Moraes a commencé à être traité en régime d’urgence et a même fait l’objet d’un vote ouvert en séance plénière de la Chambre, mais il a finalement été reporté, faute de quorum. Depuis cette date, le texte n’est pas revenu à l’ordre du jour
Dans les États de São Paulo, Amazonas, Paraná et Bahia, les projets de loi anti-LGBTI+ reprennent les mêmes arguments contre la participation des athlètes trans aux compétitions.
Articulation conservatrice
Avec l’apparition des cas de covid-19 dans le pays en mars 2020, la présentation des projets de loi anti-LGBTI+ a connu une pause de près de cinq mois. Ils ne sont revenus sur le devant de la scène qu’à partir du mois d’août de cette année-là, lorsque sont apparus les premiers projets visant à interdire la publicité faisant "allusion aux préférences sexuelles et aux mouvements sur la diversité sexuelle", comme le disent trois textes émanant de députés de São Paulo, Pernambuco et Paraíba.
La répercussion la plus forte de ce thème s’est toutefois produite en avril 2021, lorsque l’un de ces projets de loi anti-LGBTI+, dont l’auteur est la députée Marta Costa (PSD), a été présenté selon une procédure d’urgence à l’Assemblée législative de l’État de São Paulo et a été voté en plénière.
Membre de l’Assemblée de Dieu [2] , Mme Costa a utilisé la "défense des enfants" comme argument pour son projet de loi. Pour elle, les campagnes d’information auraient une "influence inadéquate sur la formation des jeunes et des enfants". Un amendement présenté par Erica Malunguinho (PSOL) modifiant l’orientation du texte a toutefois obtenu le soutien de ses collègues, renvoyant le projet de loi en commission. À l’époque, un mouvement d’agences de publicité a fait pression sur les parlementaires contre la proposition de Costa.
Les personnes interviewées par Diadorim, voient dans cette manœuvre une articulation orchestrée par les parlementaires conservateurs. Les textes des partis ayant cette même orientation idéologique étaient, au mot près, les mêmes. Ce type de manifestation est toujours lié à la répercussion que le thème peut avoir à un moment donné.
A titre d’exemple, on peut citer le phénomène de la médiatisation rapide des projets de loi contre les salles de bains multigenres, qui s’est reproduit à nouveau entre octobre et décembre 2021. En novembre, la vidéo d’un client d’un McDonald de Bauru (SP) est devenue virale sur les réseaux sociaux. En trois mois, 23 textes ont été présentés dans 12 unités de la fédération.
"C’est plus qu’une simple coïncidence d’un "copier-coller", c’est une articulation de réseaux qui organisent cette offensive anti-genre", affirme Thiago Coacci. Selon ce chercheur, la présentation de ce type de projets de loi fait partie d’un phénomène international, mais qui s’est produit ces dernières années avec plus d’intensité en Amérique latine.
"Il s’agit d’un consortium de groupes, de confessions religieuses et de politiciens qui, à travers la lutte contre les droits des LGBTI+, a cherché des résultats politiques - à la fois dans le sens du rejet de ces droits, mais aussi avec des visées politico-électorales", ajoute l’anthropologue Lucas Bulgarelli, directeur exécutif de l’Institut Matizes. "Il ne s’agit pas simplement d’une dispute de visions du monde, mais d’un projet de pouvoir".
Informations non justifiées
Afin de mobiliser leurs partisans, les parlementaires auteurs des projets de loi anti-LGBTI+ utilisent dans leurs textes, des informations et des données non prouvées.
À Santa Catarina, la députée Ana Campagnolo (PL) a souligné que le nombre d’étudiants qui s’identifient comme transsexuels a augmenté de manière exponentielle aux États-Unis. Indirectement, elle établit un lien entre une supposée "ruée vers les hormones bloquant la puberté" et la "manipulation des habitudes" promue par la publicité. "Nous avons l’intention de limiter la diffusion de publicités qui incitent le consommateur de notre État à des pratiques nuisibles", déclare la députée.
Dans les projets de loi sur l’interdiction du langage neutre, ce qui semble déranger de nombreux parlementaires est la possibilité qu’une personne ne s’identifie ni au genre masculin ni au genre féminin.
"Une telle pratique pervertit l’utilisation de la langue portugaise pour la convertir en instrument de diffusion d’une idéologie manifestement controversée, car elle entend effacer la distinction entre l’homme et la femme qui est l’essence même de la constitution biologique et psychique de la personne", affirme le député gaucho Mateus Wesp (PSDB), ressuscitant le fantasme de la théorie du complot de "l’idéologie du genre".
Il y a même ceux qui suggèrent que le langage neutre a le pouvoir de "convertir" les gens en homosexuels ou en transsexuels. C’est le cas du député Iolando du Mouvement Démocratique du Brésil (MDB) [3], du District fédéral. "Cela signifie pervertir et confondre quelque chose de naturel. Enseigner cela aux enfants est un crime monstrueux", a-t-il indiqué.
Pour le politologue Thiago Coacci, les projets de loi concernant la langue neutre sont dans la continuité des propositions "école sans parti", considérées comme anticonstitutionnelles par la Cour suprême (STF). "La discussion n’a jamais porté sur la langue, mais sur la création de mécanismes institutionnels d’intervention, de contrôle idéologique dans les écoles", explique-t-il.
Dans le cas des projets de loi qui visent à empêcher les athlètes trans de concourir avec le genre auquel ils s’identifient, la menace alléguée est celle de la " parité des armes " dans le sport. Les textes soutiennent que ces femmes ont traversé la puberté avec des niveaux de testostérone beaucoup plus élevés que les femmes cis [4] et qu’elles auraient donc des avantages en termes de structure corporelle.
Les parlementaires s’efforcent de présenter des discours de spécialistes et des données scientifiques cherchant à donner une dimension biologique à leurs thèses, même si la question est toujours en discussion dans le scénario sportif international et qu’il n’y a pas de réponses scientifiques définitives.
Dimension électorale
Sur les 122 projets de loi anti-LGBTI+ analysés, les deux seuls approuvés sont liés au langage neutre. L’approbation de l’un d’entre eux a eu lieu à l’Assemblée de Rondônia, sous l’impulsion du député Eyder Brasil (PL). Après avoir reçu deux avis favorables au sein des commissions, la question a été portée devant la plénière de la Chambre le 21 septembre 2021. A l’époque, l’approbation a été obtenue par un vote symbolique en exactement 29 secondes. Le gouverneur Marcos Rocha (União Brasil) a sanctionné la loi d’État 5123/2021 le 19 octobre.
Moins d’un mois plus tard, le 16 novembre, Edson Fachin, ministre de la Cours suprême (STF), a provisoirement suspendu l’application de la loi à la demande de la Confédération nationale des travailleurs des établissements d’enseignement. Selon le ministre, les députés rondoniens légiféraient sur des normes d’enseignement général, lesquelles relèvent de la compétence exclusive de l’Union.
Le ministre a également considéré que la langue neutre vise à "combattre les préjugés linguistiques, en éliminant les préjugés qui subordonnent habituellement un genre par rapport à un autre", et que l’environnement scolaire doit être participatif, inclusif, pluriel et démocratique. La question doit encore être analysée par les autres ministres du Tribrunal Suprême Fédéral.
Dans le Mato Grosso do Sul, les députés ont approuvé la loi d’État 5.820/2021, dont l’auteur est Marcio Fernandes (MDB). Même si le texte initial a fait l’objet d’un avis favorable au sein de la Commission Constitution, Justice et Rédaction, il a ensuite été annulé, au motif que la question ne relevait pas de la compétence des députés de l’État. Au cours des discussions, le projet a été réécrit en des termes plus génériques, ne mentionnant que l’utilisation obligatoire de la langue portugaise, sans interdire "de nouvelles formes de flexion du genre et du nombre".
Outre le nombre réduit de projets de loi anti-LGBTI+ approuvés, plusieurs de ceux qui sont encore en cours ont reçu des avis contraires au sein des commissions qui, entre autres points, indiquent l’inconstitutionnalité des propositions. Leur approbation n’est toutefois pas la priorité de ces parlementaires, affirme M. Coacci : "Ce qui compte, c’est que vous ayez présenté et porté le débat à l’Assemblée, que vous ayez fait quelques interventions en plénière, que vous les ayez filmées et postées sur votre réseau social". L’approbation en elle-même importe peu, car l’effet symbolique de celle-ci est beaucoup plus important.
"C’est l’utilisation de l’État comme porte-voix, amplificateur de ces idées. Même s’ils ne deviennent pas des lois, ces projets finissent par produire un élargissement de la légitimité publique de ces questions qui, jusqu’alors, n’étaient pas considérées comme légitimes", souligne Lucas Bulgarelli.
Or, pour les chercheurs comme pour les militants, c’est le manque de diversité au sein des Assemblées qui contribue à expliquer la propagation de la « LGBTIphobie » sous couvert de projets de loi. Sur les 1059 députés d’État élus en 2018, six seulement sont ouvertement LGBTI+, souligne une enquête de l’organisation #VoteLGBT. Cela représente 0,5% du total des sièges occupés. Les parlements nationaux et d’États ont continué à être dominés par des hommes et des Blancs, non représentatifs du profil de la population brésilienne.
Selon la présidente de l’ABGLT (Association brésilienne des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des travestis, des transsexuels et des personnes intersexuées), Symmy Larrat, tant que ce scénario se maintiendra au sein du corps législatif, le système politique continuera à ne refléter qu’une partie de la société - et non sa diversité. Elle plaide pour que la pluralité soit prise en compte dans les élections. "D’autre part, la diversité en soi ne suffit pas", prévient-elle.
"Ce qui garantira l’équilibre, c’est le choix de candidats qui défendent les agendas de manière intersectionnelle. Il est important d’élire des personnes LGBTI qui favorisent les programmes d’accès à l’éducation et à la santé. L’occupation des espaces sociaux est importante pour surmonter la violence".
Larrat estime que les propositions anti-LGBTI+ allaient probablement se multiplier dans les assemblées législatives à l’approche des élections d’octobre. Un mouvement qui, selon elle, s’inscrit dans le cadre d’une contestation violente organisée par le front conservateur, et que l’ABGLT suit de près depuis 2018 et dénonce à l’international. "Nous réfléchissons à des stratégies de protection individuelle et collective afin de pouvoir surmonter toutes les difficultés et de promouvoir la sécurité non seulement des personnes qui se présentent, mais aussi celle des électeurs."
