APIB vs Bolsonaro à la Cour Pénale Internationale

 | Par ARBRE

Informations pratiques :

9h à 13h
Lieu : Salle 0.030 (RDC), Bâtiment Recherche Sud, Campus Condorcet, Aubervilliers
Le séminaire aura lieu en portugais

Pour plus de contexte, Autres Brésils vous rappelle que :

Le 9 août 2021, l’Articulation des peuples autochtones du Brésil (Apib) a déposé une déclaration devant la Cour pénale internationale (CPI) demandant une enquête pour crimes contre l’humanité (article 7. b, h. k du Statut de Rome - extermination, persécution et autres actes inhumains) et génocide (art. 6. B et c du Statut de Rome - causer des dommages physiques et mentaux graves et infliger délibérément des conditions visant à la destruction des peuples autochtones). Pour la première fois dans l’histoire, des peuples autochtones se présentent devant la CPI, avec le soutien d’avocats autochtones, pour se défendre contre ces crimes.

De même, le 02 avril 2020, l’ABJD (en français, Association brésilienne des juristes pour la démocratie) a déposé une plainte auprès de la CPI dénonçant « un crime d’épidémie » , comme prévu à l’article 267 du code pénal brésilien, et dans la loi n° 8072/1990, qui qualifie les crimes odieux. Il enfreint également une mesure sanitaire préventive, selon l’article 268 du Code pénal brésilien. De plus, il viole la loi n° 13.979 du 6 février 2020, qui traite spécifiquement de l’urgence du Covid-19, et l’ordonnance interministérielle n°05 du 17 mars 2020 qui détermine, dans ses articles 3 et 4, que « le non-respect des mesures d’isolement et de quarantaine, ainsi que le refus de se soumettre à des examens médicaux et de laboratoires ainsi qu’à des traitements médicaux spécifiques, entraînent des sanctions fondées sur les articles 268 et 330 du code pénal brésilien ».

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