En avril 2019, le Président Jair Bolsonaro (PSL) a signé le décret établissant la nouvelle Politique Nationale des Drogues (PNAD), révoquant l’ancien PNAD, signé en 2002 par Fernando Henrique Cardoso, alors Président. Le document paraît un peu plus d’un an après les clôture et archivage de la 3ème enquête nationale sur la consommation de drogues par la population brésilienne, commandée par le ministère de la Justice en 2014 à la Fondation Oswaldo Cruz (Fiocruz).
Pour Cristiano Maronna, secrétaire exécutif de la Plateforme brésilienne sur les drogues (PBPD), « la politique nationale en matière de drogues doit être fondée sur des preuves scientifiques et non l’inverse. En l’espèce, les données scientifiques [de l’enquête] réfutent la thèse sur laquelle repose le nouveau PNAD ».
Que dit l’enquête ?
En dépit de l’interdiction de divulgation de la recherche, avant que l’enquête ne soit libérée par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique Sergio Moro, l’Institut Casa da Democracia et The Intercept Brasil ont eu accès en exclusivité au document intégral révélant les données sur la consommation de substances licites et illicites au Brésil. [1] Au total, ce sont 500 chercheurs et techniciens et 7 millions de réaux qui ont été affectés à la réalisation de l’étude menée à partir de 16 273 entretiens réalisés dans 351 villes réparties à travers le pays. Le taux de fiabilité de la recherche est de 95%.
Selon les données, 9,9% de la population brésilienne a consommé une substance illicite une fois dans sa vie, 3,2% l’année dernière et 1,7% au cours des 30 derniers jours. Quant à la marijuana, la drogue la plus consommée au Brésil, 7,7% en ont consommé une fois, 2,5% au cours de la dernière année et 1,5% au cours des 30 derniers jours. La cocaïne a été consommée par 3,1% de la population une fois dans la vie, 0,9% l’année dernière et 0,3% au cours des 30 derniers jours. Le crack (et les produits similaires), moins expressifs dans les données, a été consommé par 0,9 % de la population une fois dans la vie, 0,3 % au cours de la dernière année et 0,1 % au cours des 30 derniers jours. Dans la liste des drogues licites, la consommation d’alcool a présenté des résultats expressifs : 66,4% ont déjà consommé de l’alcool dans la vie, 43,1% l’année dernière et 30,1% dans les 30 derniers jours.
Pourquoi l’étude contredit-elle la PNAD et le gouvernement ?
Les résultats vont à l’encontre des mesures établies par le nouveau PNAD visant à durcir le traitement des personnes chimiquement dépendantes. Et, contrairement à ce que préconise le ministre de la Citoyenneté, Osmar Terra [2], l’enquête montre qu’il n’y a pas d’épidémie de drogue au Brésil, comme l’a dit le ministre dans une interview avec O Globo. « A mon avis, les enquêtes Fiocruz sont menées pour prouver qu’il n’y a pas d’épidémie. Aujourd’hui à Rio de Janeiro, juste en marchant dans la rue, on voit le nombre croissant de gens qui se droguent dans les rues. Si cela n’est pas une épidémie, je ne comprends plus rien à ce qu’est une épidémie », a dit le ministre, pour qui la Fiocruz " a un parti pris idéologique en faveur de la libération des drogues.
Pour lui, la situation de la consommation de drogues au Brésil est une « tragédie ». Dans un projet de loi de 2010 (PLC 37), alors qu’il était député fédéral (MDB-RS), Terra a proposé de modifier la loi sur les drogues pour établir l’internement forcé des toxicomanes, l’intégration des communautés thérapeutiques et des sanctions plus sévères pour le trafic de drogues. Son projet de loi, approuvé par le Sénat fédéral, doit être entériné par le président avant le 5 juin.
Selon Maronna, "les recherches de la Fiocruz démentent l’idée d’épidémie de drogue au Brésil, la thèse du gouvernement et notamment celle d’Osmar Terra. L’étude révèle que le principal problème au Brésil c’est la consommation d’alcool. Selon l’enquête, l’âge moyen de consommation d’alcool au Brésil est de 17 ans pour les filles et de 15 ans pour les garçons. Maronna estime que c’est "inquiétant, car cela montre que les adolescents ont accès à une boisson dangereuse nuisant à la santé avant l’âge autorisé, légalement parlant.
En ce qui concerne le crack, la thèse de l’épidémie, défendue par le ministre pour argumenter en faveur de l’PNAD, n’a pas été confirmée. "Les données démontrent que l’épidémie de crack au Brésil est un mythe, déconstruit par des preuves scientifiques. Sur la base de ces fausses informations, la politique antidrogue élaborée est fondée sur l’abstinence, sur des préjugés et sur une vision surannée en matière de drogue.
Pour le secrétaire exécutif du PBPD, la situation fait apparaître clairement la différence entre une politique publique fondée sur des preuves scientifiques, c’est-à-dire, sur des faits réels, et une politique publique qui « méprise la science pour prendre en compte des préjugés, des tabous moraux et des convictions religieuses ».
Ce n’est qu’en mai 2019, et sans la signature du gouvernement, que Moro a rendu publique la recherche, comme prévu dans le contrat de partenariat. Selon celui-ci, l’étude ne pouvait être publiée qu’avec l’autorisation du Secrétariat national à la politique en matière de drogues, désormais sous tutelle.
Selon le décret de Bolsonaro, la mise en œuvre de la PNAD doit précisément être coordonnée par les ministres Osmar Terra et Sergio Moro, respectivement par le Secrétariat national à la protection et à la prévention des drogues du ministère de la Citoyenneté et par le Secrétariat national à la politique des drogues du ministère de la Justice et de la sécurité publique.
Qu’est-ce que la PNAD établit ?
Dans le cadre de la nouvelle politique, la réduction des risques est abolie. Il s’agit d’une façon de traiter les toxicomanes sans recourir au sevrage, qui, en ajustant les besoins physiques et psychologiques de l’utilisateur, est moins violent et plus progressif. Selon le texte, désormais les actions et les politiques « viseront à maintenir l’abstinence en matière de consommation de drogue ».
L’autre changement touche à la valorisation des communautés thérapeutiques, généralement liées à des groupes religieux, ainsi que des hôpitaux psychiatriques dans le traitement, le rétablissement et la réinsertion sociale des toxicomanes, ce qui n’était pas explicitement prévu dans la PNAD précédente. Une résolution du ministère de la Santé, adoptée en 2011, prévoyait même l’élimination au fil du temps des hôpitaux psychiatriques, conformément à la loi de 2001 sur la réforme psychiatrique. Cependant, dès 2017, sous le gouvernement de Michel Temer, ces institutions ont à nouveau été incluses dans la stratégie brésilienne en matière de drogue. Et récemment, le ministre Osmar Terra a annoncé un investissement de 60,3 millions de R$ dans 280 communautés thérapeutiques.
La nouvelle PNAD défend également que la différenciation entre utilisateur et trafiquant doit se faire en fonction de la situation du flagrant délit.
« La politique antidrogue représente un recul. Le Brésil est l’un des seuls pays qui criminalise encore la consommation de drogues. Pratiquement tous nos voisins ont déjà fait des progrès dans ce domaine. L’Uruguay a déjà réglementé la production, la distribution et le commerce du cannabis. Le Mexique va dans le même sens en ce qui concerne toutes les drogues. Les États-Unis comptent plus de 30 états où la marijuana est disponible à des fins thérapeutiques et pour adultes. Le Canada, le Portugal, l’Espagne, la République tchèque, Israël, l’Italie, l’Autriche, de nombreux pays expérimentent ainsi de nouvelles approches. Nous sommes à la traîne, aux côtés des Philippines, de la Thaïlande, de l’Iran... », déclare Maronna.
Que disent le gouvernement et la Fiocruz ?
Pour le gouvernement, l’étude n’a pas respecté les exigences de l’appel à projet et, par conséquent, ne permet pas la comparaison avec les résultats des sondages précédents. Toutefois, le rapport publié par The Intercept comprend des tableaux comparatifs.
En avril 2019, interrogée par des représentants gouvernementaux, la Fiocruz a publié une note défendant la méthodologie adoptée dans l’enquête. L’enquête « est plus robuste et plus complète que les deux précédentes, puisqu’elle comprend, en plus des quelque 100 grandes municipalités présentes dans les précédentes, les moyennes et petites municipalités, les zones rurales et les zones frontalières. (...) Cette exhaustivité n’a été possible que grâce à l’utilisation, requise dans l’appel à projet lui-même, du même plan d’échantillonnage adopté par l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE). Le plan d’échantillonnage adopté permet donc un recoupement de ces résultats avec les données officielles du pays. Il convient de mentionner que la couverture de l’échantillon a été demandée par l’appel à projet lui-même et que tous les critères requis ont été dûment remplis ».
Face à l’archivage de son travail de recherche, la Fiocruz a saisi la Advocacia Geral da União (AGU), institution chargée d’arbitrer les contentieux entre organismes publics et de décider si l’enquête devait être publiée ou non. En cas de rejet, cette institution devra restituer au gouvernement fédéral les 7 millions de réaux investis.
Décriminalisation des drogues par la Cour Suprême Fédérale (STF)
Au milieu des manifestations en faveur de la décriminalisation de la marijuana dans les villes brésiliennes, le président de la Cour suprême fédérale, Dias Toffoli, a décidé de retirer de l’agenda de la fin mai le procès sur la décriminalisation des drogues. La mesure a été annoncée deux jours après que Toffoli eut rencontré le président Jair Bolsonaro et les présidents du Congrès national Rodrigo Maia et du Sénat, Davi Alcolumbre, pour négocier un pacte en faveur des réformes économiques.
La plénière de la Cour Suprême fédérale devait se prononcer à nouveau, mercredi 5 juin, sur la criminalisation de la drogue. À la suite de la décision du Président de la Chambre, ce vote reste en suspens, sans nouvelle date fixée.
L’action avait fait l’objet d’un vote pour la première fois en 2015 et fait suite à un recours extraordinaire (no 635 659) déposé en 2011 par le Bureau du Défenseur public de São Paulo, demandant à la Cour Suprême fédérale de reconnaître l’inconstitutionnalité de l’article 28 de la loi sur les drogues. À ce jour, trois juges ont voté sur l’action. Gilmar Mendes était en faveur du recours et des sanctions administratives et non plus en faveur de sanctions pénales, comme c’est le cas actuellement, pour les consommateurs de drogues illicites. Luís Roberto Barroso était également en faveur de cette proposition. Toutefois, il pense que la décriminalisation devrait être progressive, à commencer par la marijuana. Edson Fachin, du même avis, s’est positionné en faveur du maintien de l’interdiction de la possession et de l’usage de drogues illicites à l’exception de la marijuana. Il a ensuite demandé l’avis des participants.
Le même jour, Toffoli a retiré le vote de l’agenda, la Fédération de l’amour exigeant (FEAE), liée aux communautés thérapeutiques, ayant déposé une pétition à la Cour Suprême fédérale demandant le report du vote jusqu’à ce que le projet de loi de la Chambre 37 (PLC 37) approuvée par le Sénat, soit approuvée par le Président.
Selon la loi, « quiconque acquiert, conserve, entrepose, transporte ou apporte avec lui, pour sa consommation personnelle, des drogues sans autorisation ou contrevenant à une décision légale ou réglementaire, sera passible de sanctions ». Si la Cour Suprême fédérale décide que l’article n’est pas fondé, il décriminalisera l’utilisation de substances considérées comme illégales.
Actuellement, la possession de stupéfiants est considérée comme un crime. Cependant, selon la loi, les utilisateurs ne peuvent pas être punis d’emprisonnement. Néanmoins, le critère permettant de différencier un utilisateur d’un trafiquant est de la responsabilité de la police. Selon les données du ministère de la Justice, après l’approbation de la loi sur les drogues, entre 2006 et 2017, la population carcérale a augmenté de plus de 80 %, atteignant les 727 000. En 2016, 200 000 personnes ont été incarcérées en vertu de la seule loi sur les drogues.
