Monsieur le Président Lula,
Le 1er janvier 2023, c’est avec espoir que nous avons suivi votre discours d’investiture, au cours duquel vous déclariez que la ligne directrice de votre gouvernement serait la lutte acharnée contre les inégalités, par le biais du renforcement des politiques publiques et parmi celles-ci, l’approvisionnement en eau, la collecte et le traitement des eaux usées. C’est aussi pour cet agenda que les membres des organisations signataires de cette lettre ont été inlassablement présentes dans la rue pendant le processus électoral. Le combat a été rude, mais l’objectif était juste, et nous faisons partie de cette victoire.
Cependant, nous constatons avec préoccupation que si le pays continue à suivre les politiques adoptées par la BNDES [1], l’assainissement de base [2] sombrera dans l’oubli. La financiarisation et la commercialisation de ce qui est un droit humain sont des logiques diamétralement opposées à la nôtre, qui est guidée par la lutte pour un traitement inclusif des eaux, sous le contrôle de la gestion publique.
À partir de 2004, pendant votre premier gouvernement, et surtout avec le lancement du programme PAC [3] en 2007, la BNDES a commencé à agir de manière plus marquée, en finançant des extensions et des améliorations de l’assainissement de base. Sur la base des directives de votre gouvernement, des entreprises publiques d’assainissement telles que Sanepar (PR), Copasa (MG), Sabesp (SP), Cesan (ES), Compesa (PE), Saneago (GO) et Corsan (RS) ont reçu des fonds de la Banque. Au cours de votre deuxième mandat, le nombre de contrats avec des organismes publics a augmenté et, outre les entreprises publiques, des projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement ont été financés par des gouvernements de certains États, tels que Sergipe, Santa Catarina et Pernambouc, et par des gouvernements municipaux dotés de services autonomes ; la Funasa [4] et le Ministère des villes jouant un rôle important à cet égard.
En 2023, le Brésil a été mentionné par l’ONU-Eau comme l’un des trois exemples de réussite dans la réalisation des ODD (Objectifs de développement durable). Le succès du Brésil est essentiellement dû à l’évolution des indicateurs liés au traitement des eaux usées et à l’amélioration de la qualité de l’eau qui en découle. Le rapport de l’ONU, faisant référence au PAC, souligne que dans les années 2000 et 2010, "des investissements fédéraux à grande échelle ont été alloués, auxquels il faut ajouter les contributions des États fédérés et des sources d’autres origines". On peut dire que le succès a été obtenu grâce aux investissements publics, en grande partie sous votre gouvernement. Malheureusement, ces progrès en matière d’assainissement n’ont pas été abordés par les grands médias, qui préfèrent mettre l’accent sur ce qu’il reste à faire et de cette manière, justifier la privatisation.
Depuis le coup d’État contre la présidente Dilma en 2016, la BNDES a intensément soutenu les projets de privatisation des services d’assainissement, en participant activement aux nouvelles modalités d’organisation qui ont conduit à la privatisation des entreprises publiques. Elle a servi de plateforme rhétorique en faveur de la privatisation et elle a conditionné l’accès aux ressources des entreprises publiques à leur soumission à des capitaux privés. Oubliées des pouvoirs politiques, les entreprises publiques ont dû demander de l’aide aux institutions internationales, notamment allemandes, japonaises et françaises, ou aux banques privées, appliquant des taux de prêts élevés qui rendent extrêmement difficile une universalisation compatible avec la nécessaire modicité des tarifs.
A la fin de la première année du Gouvernement d’Union et de Reconstruction [5], la contradiction entre ces engagements et la réalité est extrêmement préoccupante. La BNDES continue sur la même voie que celle tracée par le gouvernement battu aux élections, se consacrant principalement à soutenir la privatisation des services d’eau et d’assainissement - c’est-à-dire en mobilisant des ressources publiques pour financer des concessions, des PPP, l’abandon du contrôle de l’État et l’acquisition d’obligations auprès d’entreprises privées.
Pour la seule année 2023, les investissements engagés par la BNDES dans le secteur de l’assainissement dépassent déjà de 929 % la somme de tous les financements dans ce secteur en 2020, l’année de la promulgation de la loi 14.026 modifiant le cadre juridique de l’assainissement. Il convient de souligner la souscription d’obligations lancées par des entreprises privées, pour un montant total de 3,7 milliards de R$.
Il faut aussi rappeler que, pendant la campagne électorale, vous avez défendu avec insistance la fourniture publique de services d’assainissement et, en décembre 2022, lorsque vous avez annoncé la nomination d’Aloizio Mercadante à la présidence de la BNDES, vous avez défendu la dimension publique de ces services, reconnus par l’ONU et par vous-même, comme relevant des droits humains.
Vous avez également déclaré que vous chercheriez à attirer les investisseurs internationaux dans le pays, mais pour qu’ils investissent dans des projets et non plus dans des processus de privatisation, affirmant qu’aucune entreprise publique ne serait vendue sous votre administration :
"Nous sommes comme tout le monde et nous voulons être propriétaires de notre territoire. Il n’y aura plus de privatisations dans ce pays. On a déjà presque tout privatisé. Cela va cesser et nous allons prouver que certaines entreprises publiques seront en mesure de montrer leur rentabilité".
Monsieur le Président, votre expérience corrobore ce que disent les analystes indépendants : les agents privés font passer la maximisation de la rémunération de leurs actionnaires avant l’universalisation et la qualité des services qu’ils doivent fournir. L’exemple le plus récent est celui de Thames Water, le fournisseur privé de services d’eau et d’égouts à Londres, qui est criblé de dettes et dont les performances sont très mauvaises, ce qui a un impact sur la dégradation de la qualité de l’eau de la Tamise et celle des plages. La situation est si grave que, le 14 juillet 2023, le directeur de l’Agence britannique pour l’environnement a demandé "l’arrestation et le licenciement des directeurs exécutifs et des membres du conseil d’administration qui ne semblent pas intimidés par les mesures de contrôle et les amendes imposées par les tribunaux pour avoir enfreint les lois sur l’environnement". Cet exemple frappant montre pourquoi il existe un phénomène mondial massif de ré-étatisation des services d’eau et d’assainissement dans différents pays aux niveaux de développement différents et sur tous les continents. Au Brésil, cependant, avec le soutien obstiné de la BNDES, nous allons dans le sens contraire de l’histoire.
Monsieur le Président, pour que le pays progresse dans l’universalisation de l’accès aux services d’assainissement, il est nécessaire de garantir des ressources venant de prêts et des investissements nationaux aux États fédérés, au District fédéral et aux municipalités, ainsi qu’aux différents prestataires de services publics.
Il n’est pas acceptable qu’au nom du contrôle de la dette publique, le Conseil Monétaire National - CMN - continue à freiner l’accès des entreprises publiques au crédit, même si elles ont une capacité d’endettement. Cette politique empêche les populations desservies par ces entreprises d’avoir accès à des services de base et essentiels, tels que l’eau potable et l’assainissement et ce, à des tarifs abordables.
Les restrictions imposées par le CMN affectent également l’accès aux ressources coûteuses du Banco do Nordeste, du Banco da Amazônia, du Banco do Brasil et, surtout, du FGTS [6], comme l’a constaté le conseil d’administration de ce Fonds dans son dernier rapport annuel :
“"(...) en 2022, le nombre de contrats aurait pu être encore plus élevé. Cependant, comme on le sait, le secteur public a été confronté à une série d’obstacles qui ont eu un impact majeur sur le processus de sélection des propositions et, par conséquent, sur le nombre de contrats. Parmi ces obstacles, on peut citer, entre autres, la révision des limites d’endettement, réglementées par le CMN, dans le secteur de l’assainissement, pour les entités publiques."”
Bien entendu, il ne s’agit pas de distribuer des ressources publiques sans critères, mais plutôt de qualifier les dépenses publiques. Dans ce sens, il est nécessaire de s’engager dans des programmes structurants pour les prestataires de services à travers un plan de redressement et de revitalisation des opérateurs publics. L’accès aux ressources financières, sous forme de prêts ou d’investissements publics, dépendrait de l’amélioration de la gestion et d’objectifs bien définis.
Nous aimerions profiter de cette occasion pour proposer quelques mesures qui contribueront sans aucun doute à l’universalisation de l’accès aux services d’assainissement :
- - fin des restrictions imposées par le CMN au crédit des organisations publiques travaillant dans le domaine de l’assainissement de base,
- - révision structurelle de la politique de financement et de relance de la BNDES, qui a entraîné une privatisation accrue de l’assainissement et la formation d’un oligopole au service du grand capital financier,
- - création d’un programme de redressement et de revitalisation des opérateurs publics d’assainissement,
- - création de programmes coordonnés par la BNDES pour soutenir les prestataires publics d’assainissement, en vue de les qualifier pour des prêts, sans qu’ils soient pour autant soumis aux des modèles de privatisation,
- - révision des règles d’accès aux ressources du FGTS pour les prêts, facilitant l’accès à ces ressources pour les entités publiques des États et des municipalités,
- - création d’un fonds national pour l’universalisation de l’assainissement,
- - reprise des instruments de participation et de contrôle social, tels que le Conseil des villes.
Monsieur le Président Lula, les militants des organisations signataires de cette lettre ont joué un rôle important pour votre retour au Palais du Planalto [7] ; ils ont une histoire de lutte en faveur de la démocratie, de la construction d’une société juste et fraternelle dans laquelle les inégalités sont surmontées par le renforcement des politiques publiques et du rôle de l’État. De plus, ils travaillent sans relâche pour que votre Gouvernement d’Union et de Reconstruction soit un nouveau jalon dans le développement durable et démocratique de notre pays.
Dans l’attente de votre réponse.
Salutations de lutte et de résistance
18/10/2023
Entités signataires :
1. Ação da Cidadania – Comitê Pará
2. AESabesp – Associação dos Engenheiros da Sabesp
3. Articulação Antinuclear Brasileira
4. Articulação de Mulheres do Amazonas
5. Articulação Semiárido Brasileiro (ASA Brasil)
6. Associação Brasileira de Engenharia Sanitária e Ambiental – ABES/Seção Bahia
7. Associação Brasileira de Engenharia Sanitária e Ambiental – ABES/Seção DF
8. Associação Brasileira de Engenharia Sanitária e Ambiental – ABES/Seção Goiás
9. Associação Brasileira de Reforma Agrária – ABRA
10. Associação de Especialistas em Saneamento – AESAN/SP
11. Associação de Preservação Ambiental das Lagunas de Maricá – Apalma
12. Associação do Pessoal da Caixa Econômica Federal do Rio Grande do Sul – APCEF
13. Associação dos Aposentados e Pensionistas da Sabesp
14. Associação dos Movimentos de Moradia da Região Sudeste
15. Associação dos Profissionais Universitários da SABESP – APU
16.Associação Florestan Fernandes – CEI jardim das Camélias/SP
17. Associação Movimento Paulo Jackson – Ética, Justiça, Cidadania – BA
18. Associação Sabesp
19. BrCidades
20. Central de Movimentos Populares – CMP
21. Central dos Trabalhadores e Trabalhadoras do Brasil – CTB Nacional
22. Central dos Trabalhadores e Trabalhadoras do Brasil – CTB/SC
23. Central Pró Moradia Suzanense – Cemos
24. Central Única dos Trabalhadores – CUT Nacional
25. Central Única dos Trabalhadores de Santa Catarina – CUT/SC
26. Central Única dos Trabalhadores de Sergipe – CUT/SE
27. Central Única dos Trabalhadores do Espírito Santo – CUT/ES
28. Central Única dos Trabalhadores do Piauí CUT/Piauí
29. Central Única dos Trabalhadores do Rio de Janeiro CUT/RJ
30. Central Única dos Trabalhadores do Rio Grande do Sul – CUT/RS
31. Centro de Direitos Humanos de Jaraguá do Sul – RS
32. Centro Gaspar Garcia de Direitos Humanos
33. Coletivo Nacional de Saneamento – CNS
34. Companhia de Saneamento Municipal – Cesama/Juiz de Fora
35. Confederação dos Trabalhadores no Serviço Público Municipal – CONFETAM/CUT)
36. Confederação Nacional dos Urbanitários – CNU
37. Confederación de Trabajadores y Trabajadoras de Agua, Saneamiento y Ambiente de las
Américas – CONTAGUAS
38. Conselho Estadual da População Afrodescendente CEPA/SC
39. ECOPOL/NELUTAS (UNIRIO)
40. Engenharia pela Democracia – EngD
41. FAMOC – Federação das Associações de Moradores de Cariacica
42. Federação das Associações de Moradores Urbanos e Rurais do Município de Japeri
43. Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional – FASE
44. Federação Interestadual de Sindicatos de Engenheiros – FISENGE
45. Federação Interestadual dos Urbanitários do Centro-Oeste e Tocantins – FURCEN
46. Federação Interestadual dos Urbanitários do Sudeste – FRUSE CUT
47. Federação Nacional dos Trabalhadores em Energia, Água e Meio Ambiente – FENATEMA
48. Federação Nacional dos Urbanitários – FNU
49. Federação Regional dos Urbanitários do Nordeste – FRUNE
50. Fórum Acidentes de Trabalho – Bauru/SP
51. Fórum de religiões de matriz africana – FOESP – Campinas/SP
52. Fórum Mudanças Climáticas e Justiça Socioambiental- FMCJS
53. Fórum Permanente de Itapuã
54. Frente dos Moradores Prejudicados da Bacia do Una FMPBU/PA
55. Fundação Leonel Brizola – Alberto Pasqualini – SC/Florianópolis
56. GEDA – Grupo de Estudos de Direito de Águas
57. Grupo de Defesa e Promoção Socioambiental – GERMEN
58. Grupo de Estudos em Educação e Meio Ambiente do Rio de Janeiro – GEEMA
59. Grupo de Pesquisa Saúde Ambiental e Saneamento – Fiocruz/ENSP
60. Grupo de Trabalho em Saúde e Ambiente da Associação Brasileira de Saúde Coletiva –
GTSA ABRASCO
61. INCT Observatório das Metrópoles
62. Instituto Brasileiro de Direito Urbanístico – IBDU
63. Instituto Mais Democracia – RJ
64. Instituto Mulheres do Saneamento – MUSAS
65. Intersindical de Nível Médio e Universitário da Companhia Catarinense de Águas e
Saneamento – Casan
66. ISP (Internacional de Serviços Públicos)
67. Laboratório Justiça Territorial LabJuta/UFABC
68. Movimento das Trabalhadoras e Trabalhadores Sem Teto – MTST
69. Movimento dos Atingidos por Barragens – MAB
70. Movimento dos Trabalhadores Rurais sem Terra – MST
71. Movimento Habitacional e Ação Social
72. Movimento SOS Vargem das Flores
73. Observatório do Saneamento Básico da Bahia – OBS
74. Observatório Nacional dos Direitos à Água e ao Saneamento – ONDAS
75. Rede de Vigilância Popular em Saneamento e Saúde (Rio de Janeiro)
76. Rede Ecumênica da Água – Brasil
77. Sindgasista/Sinergia CUT
78. Sindibancários Santa Cruz do Sul Região
79. Sindicado dos Trabalhadores na Indústria da Purificação e Distribuição de Água e em
Serviços de Esgoto de Campinas e Região – SINDAE/Campinas
80. Sindicato Administradores do Estado de Santa Catarina
81. Sindicato do/as Trabalhadores/as em Água, Esgoto e Meio Ambiente de SC – SINTAEMA/SC
82. Sindicato dos Advogados do Estado de São Paulo – SASP
83. Sindicato dos Assistentes Sociais do Distrito Federal
84. Sindicato dos Bancários de Petrópolis
85. Sindicato dos Bancários do Rio de Janeiro
86. Sindicato dos Bancários Extremo Sul da Bahia
87. Sindicato dos Empregados em Empresas de Asseio e Conservação de Santa Catarina
Chapecó e Região
88. Sindicato dos Engenheiros do Estado do Pará
89. Sindicato dos Engenheiros no Estado de Goiás – SENGE-GO
90. Sindicato dos Engenheiros no Estado de São Paulo – Senge/SP
91. Sindicato dos Engenheiros no Estado de SC – SENGE-SC
92. Sindicato dos Engenheiros no Estado do Rio de Janeiro – SENGE Rio
93. Sindicato dos Municipários de Porto Alegre – SIMPA
94. Sindicato dos Servidores Públicos Municipais de Campo Erê e Região – SC
95. Sindicato dos Servidores Públicos Municipais de Timbó e Região – SISETI
96. Sindicato dos Servidores Públicos Municipais Estatutários Celetista e Aposentados de
Valença RJ
97. Sindicato dos Técnicos Industriais de Santa Catarina – SINTEC/SC
98. Sindicato dos Técnicos Industriais no Espirito Santo – SINTEC
99. Sindicato dos Trabalhadores da Indústria da Purificação, Distribuição de Água e Serviços de
Esgotos do MS
100. Sindicato dos Trabalhadores do Ramo Financeiro do ES – SINTRAF/ES
101. Sindicato dos Trabalhadores do Saneamento do Paraná – Saemac
102. Sindicato dos Trabalhadores e Servidores Públicos do Estado do Espírito Santo –
SINDIPÚBLICOS/ES
103. Sindicato dos Trabalhadores e Trabalhadoras nas Indústrias Urbanas do Estado do Amapá
– STIUAP
104. Sindicato dos Trabalhadores em Água e Esgoto de Londrina e Região – SINDAEL
105. Sindicato dos Trabalhadores em Água, Esgoto e Meio Ambiente do Ceará –
SINDIAGUA/CE
106. Sindicato dos Trabalhadores em Água, Esgoto e Meio Ambiente do Estado de São Paulo –
SINTAEMA/SP
107. Sindicato dos Trabalhadores em Água, Esgoto e Meio Ambiente no Estado do Espírito
Santo – SINDAEMA-ES
108. Sindicato dos Trabalhadores em Água, Esgoto e Meio Ambiente no Estado da Bahia –
SlNDAE – BA
109. Sindicato dos Trabalhadores em Condomínios do Para – SINTRACON
110. Sindicato dos Trabalhadores em Eletricidade no Estado do Tocantins
111. Sindicato dos Trabalhadores em Empresas de Serviços de Água e Esgotos Sanitários de
Joinville
112. Sindicato dos Trabalhadores em Energia do Espírito Santo – SINERGIA/ES
113. Sindicato dos Trabalhadores em Saneamento do Rio de Janeiro e Região
114. Sindicato dos Trabalhadores em Saúde do Estado do Pará SINDSAÚDE/PA
115. Sindicato dos Trabalhadores em Serviços de Água e Esgoto do Estado do Rio de Janeiro –
SINDÁGUA/RJ
116. Sindicato dos Trabalhadores Energéticos do Estado de São Paulo – Sinergia Campinas
117. Sindicato dos Trabalhadores na Indústria da Purificação da Água e em Serviços de Esgotos
do Estado da Paraíba – SINDIAGUA/PB
118. Sindicato dos Trabalhadores na Indústria da Purificação e Distribuição de Água e em
Serviços de Esgotos do Estado de Sergipe – SINDISAN
119. Sindicato dos Trabalhadores na Indústria de Energia Elétrica de Florianópolis e Região –
Sinergia/SC
120. Sindicato dos Trabalhadores na Indústria de Energia Elétrica de Niterói
121. Sindicato dos Trabalhadores nas empresas de água, esgoto e saneamento de Maringá e
Região Noroeste do Paraná – SINDAEN
122. Sindicato dos Trabalhadores nas Empresas de Energia do Rio de Janeiro e Região –
SINTERGIA/RJ
123. Sindicato dos Trabalhadores nas Indústrias da Purificação e Distribuição de Água e em
Serviços de Esgoto do Estado do Rio Grande do Sul – SINDIÁGUA/RS
124. Sindicato dos Trabalhadores nas Indústrias Elétricas e Empresas
Prestadoras de Serviços no Setor Elétrico e Similares do Estado do RN/ SINTERN
125. Sindicato dos Trabalhadores nas Indústrias Urbanas de Santos, Baixada Santista, Litoral e
Vale Do Ribeira – SINTIUS/SP
126. Sindicato dos Trabalhadores no Serviço Público de São José – SC
127. Sindicato dos Urbanitários da Paraíba – STIU/PB
128. Sindicato dos Urbanitários de Alagoas – STIU/AL
129. Sindicato dos Urbanitários de Goiás – STIUEG
130. Sindicato dos Urbanitários de Pernambuco – SINDURB/PE
131. Sindicato dos Urbanitários de Rondônia – SINDUR/RO
132. Sindicato dos Urbanitários do Acre – STIU/AC
133. Sindicato dos Urbanitários do Distrito Federal – STIU/DF
134. Sindicato dos Urbanitários do Maranhão – STIU/ 135. Sindicato dos Urbanitários do Pará –
STIUPA/PA
136. Sindicato dos Urbanitários do Piauí – SINTEPI/PI
137. Sindicato Nacional dos Trabalhadores de Pesquisa e Desenvolvimento Agropecuário –
SINPAF Solos
138. Sindicatos dos Trabalhadores em Saneamento de Campos e Região Norte e Noroeste do
Estado do Rio de Janeiro – STAECNON/RJ
139. Sociedade Amigos do Jardim das Camélias/SP
140. Sociedade Angrense de Proteção Ecológica – SAPÊ/PA
141. Unegro Florianópolis e região
142. Unegro/SC
143. União de Centros Comunitários Cooperativados, Associativa dos, Associações de
Moradores, Entidades Populares e Ambientalistas de Estado do Pará – UCAMEPA
144. União dos Movimentos de Moradia de São Paulo
145. Sindicato dos Trabalhadores em Água, Esgotos e Meio Ambiente no Estado do Rio Grande
do Norte – Sindágua-RN
146. Sindicato dos Trabalhadores nas Empresas de Saneamento Básico e Meio Ambiente do
Rio de Janeiro e Região – Sintsama
147. Fórum Nacional de Reforma Urbana – FNRU
148. Sindicato dos Trabalhadores do Polo de Triunfo e Porto Alegre – SINDIPOLO
149. Central Única dos Trabalhadores no Estado do Tocantins CUT/TO
150. Federação Única dos Petroleiros – FUP
151. Sindicato dos Trab. nas Indústrias da Alimentação São Borja/RS
152. Confederação Nacional dos Metalúrgicos – CNM
153. Sindicato de Engenheiros no Estado de Minas Gerais – Senge/MG
Ecotrabalhismo/SC
154. Central Única dos Trabalhadores do Paraná – CUT/PR
155. Observatório da Bacia Hidrográfica do Canal do Cunha
156. Movimento Nacional de Luta pela Moradia – MNLM
157. Federação dos Trabalhadores na Administração e do Serviço Público Municipal no Estado
de São Paulo – Fetam
158. Instituto de Pesquisa e Planejamento Urbano e Regional da Universidade Federal do Rio
de Janeiro – IPPUR
