Approuvé à la hâte par le Sénat après être passé par la Chambre de députés en mai dernier, le projet de loi (PL) 2903 vise à transformer la thèse du Seuil Temporel (Marco Temporal) en loi. Contre les mobilisations des peuples autochtones et non autochtones de tout le Brésil qui sont descendus dans la rue pour appeler à un "Marco Temporal Não" (Non au Seuil Temporel), la proposition qui a déjà été considérée inconstitutionnelle par la Cour Suprême doit être maintenant sanctionnée par le président de la République. Il est alors temps de faire pression sur le président Lula pour que cette absurdité n’aille pas de l’avant.
Le Seuil temporel est une thèse juridique qui préconise un changement dans la politique de démarcation des terres autochtones au Brésil. Selon cette thèse, seuls les peuples autochtones qui occupaient déjà les terres au moment de la promulgation de la Constitution fédérale, le 5 octobre 1988, peuvent revendiquer des droits sur celles-ci.
L’histoire des peuples autochtones du Brésil ne commence pas en 1988 ! Cependant, la thèse du Seuil Temporel n’en tient pas compte et impose davantage d’obstacles à un outil de réparation historique : la démarcation des terres autochtones - un droit originel garanti par la Constitution brésilienne.
Outre le Seuil Temporel, ce projet de loi propose la construction de routes et de barrages hydroélectriques dans les territoires autochtones sans consultation des communautés concernées et veut permettre aux représentants de l’agrobusiness de signer des contrats de production avec les populations autochtones, ce qui viole le droit de ces populations à l’utilisation exclusive des territoires délimités.
La proposition approuvée par le Sénat autorise également quiconque à remettre en cause le processus de démarcation, y compris les TI (terres autochtones) déjà délimitées, favorisant ainsi l’accaparement des terres, puisqu’elle reconnaît des titres fonciers qui se trouvent dans des zones d’occupation traditionnelle. Elle ressuscite également le régime de tutelle et d’assimilation, normes dépassées par la Constitution de 1988, qui nient l’identité des peuples autochtones et assouplissent la politique indigéniste de non-contact avec les peuples en isolement volontaire.
Le Projet de loi 2903 intéresse l’agrobusiness qui, grâce à son pouvoir d’influence économique et financière, a pu augmenter de plus en plus son nombre de sièges au Parlement brésilien lors des élections de 2022. Si cette loi est sanctionnée, notre avenir à tous et toutes sera menacé - à la campagne, dans les forêts et dans les villes.
Autres Brésils appelle toutes et tous à faire part de la mobilisation lancée par l’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB) et l’Articulation Nationale des Femmes Autochtones Guerrières de l’Ancestralité (ANMIGA). Rejoignons les peuples autochtones et leurs organisations représentatives dans leur cri :
NON AU SEUIL TEMPOREL !
NON AU PL 2903 !
