Le projet de loi des bonnes mœurs, annoncé comme l’une des priorités par le Président brésilien Jair Bolsonaro (sans parti) et la députée fédéral Bia Kicis [2] (PSL-DF), nouvelle présidente de la Commission Constitution et Justice (CCJ) de la Chambre des députés, propose une série de réglementations affectant directement la vie des femmes.
Alors que, dès le début février, elle était déjà pressentie pour assumer la présidence de la commission la plus importante de la Chambre des députés, la députée Bia Kicis (PSL-DF) [3] a souligné que le projet de loi des bonnes mœurs serait à nouveau une priorité.
« Nous avons quelques projets prioritaires, c’est le cas de la réforme administrative et, évidemment, de toutes questions liées à la pandémie et, n’ayez aucun doute sur le fait que nous présenterons à la Commission une série de lignes directrices concernant les bonnes mœurs », a-t-elle déclaré dans un entretien au site Metrópoles. « Ce qui ne se reproduira plus, c’est que quelqu’un s’assoie sur ce projet. »
Le contrôle des corps et des décisions des femmes brésiliennes est au centre d’un projet conservateur que le gouvernement de Jair Bolsonaro tente d’imposer.
Selon une enquête menée par le projet Elas no Congresso, de l’Institut AzMina, la députée fédérale Chris Tonietto (PSL-RJ) apparaît comme étant la principale autrice des propositions du programme conservateur.
Parmi les propositions de la députée, figurent la suppression de l’interruption de grossesse dans les établissement publics de santé ainsi que le retrait du droit à des soins de santé publique pour les personnes transgenres et pour les travestis.
Les droits de la femme qui sont remis en cause par la vague conservatrice
Voici les droits qui sont menacés par les avancées des projets conservateurs
1. Droit à l’interruption de grossesse en cas de violence sexuelle, risque de mort pour la femme et de fœtus anencéphale (critères d’avortement légal)
2. Droit à l’éducation, à l’information sur l’usage de contraceptifs, à la distribution par le SUS de la pilule du lendemain (considérée comme abortive par les chrétiens fondamentalistes), et accès au planning familial
3. Droit à la sexualité et à l’autonomie de la composition familiale.
4. Droit à la protection de la femme et à la lutte contre la violence de genre.
Le lobby féministe
Minoritaire mais coriace, un groupe de parlementaires féministes cherche des moyens de convaincre aussi bien les collègues les plus conservatrices que la majorité masculine, non seulement d’arrêter une régression, mais de rêver de conquêtes, malgré les menaces que représente actuellement le projet des bonnes mœurs.
« Mettre fin à l’agenda conservateur est une priorité pour les femmes parlementaires et les mouvements féministes, car ce sont des politiques de ’retour au foyer’ pour les femmes ; elles pourront ainsi se dédier à des activités telles que la prise en charge des personnes âgées, du mari et des enfants », souligne Jolúzia Batista, conseillère technique au Centre d’études féministes et de conseil (CFEMEA), ONG féministe et antiraciste « Ils veulent contrôler et surveiller nos corps et nos comportements. »
Batista rappelle qu’une partie de cet ordre du jour a déjà été incorporée au discours du député fédéral et actuel président de la Chambre des députés Arthur Lira [4] (PP-AL), qui a promis de n’interdire aucune discussion de proposition, contrairement à Rodrigo Maia (DEM -RJ) [5], notamment en ce qui concerne l’agenda des bonnes mœurs.
« Nous avons progressivement perdu notre statut de citoyennes, d’individus face à la loi. Pour pouvoir bénéficier de certaines politiques, nous serions ramenées à un statut d’arrangement domestique-familial. Qu’arrivera-t-il aux autres femmes brésiliennes qui ne font pas partie de cet arrangement ? Que vont devenir ces femmes ? », demande la conseillère de cette association.
Combattre le féminicide
La lutte contre le féminicide relevant de la défense des droits des femmes, est une autre question récurrente au Congrès national. Selon l’Atlas de la violence 2020, les femmes sont parmi les principales victimes de violence impliquant l’utilisation d’armes à feu dans leur propre logement À l’unanimité, le STF a interdit la thèse de la légitime défense de l’honneur, en cas de féminicide.
Face à cette situation, les parlementaires féministes doivent s’organiser pour bloquer un autre projet à l’ordre du jour : l’assouplissement de l’accès aux armes à feu prônée par le gouvernement fédéral.
« Nous vivons sous un gouvernement qui banalise la mort, qui s’allie et se nourrit de la violence même dont souffre l’ensemble de la société, mais de manière plus intense et plus aigüe encore, le corps des femmes, en particulier des femmes noires », souligne la députée fédérale Erika Kokay (PT-DF).
Une femme est tuée toutes les neuf heures pendant la pandémie au Brésil
L’opinion de Kokay rejoint celle de la députée fédérale Vivi Reis (PSOL-PA).
« Le front parlementaire pro-armes [6] et ses partisans ont une position très particulière, car ils soutiennent que l’accès aux armes peut être bénéfique aux femmes, ce qui est absurde puisque les recherches et les statistiques montrent le contraire : plus il y a d’armes et plus le taux de violence contre les femmes et de féminicides est élevé. »
Un projet illustre cette contradiction de la loi pour la protection de la vie des femmes. C’est la proposition de modifier le code pénal de telle manière que le crime de féminicide ne concerne que les femmes hétérosexuelles excluant de la loi, les transgenres et les travesties. Il s’agit du Projet de loi 2016/2019, rédigé par le député fédéral Walter Alves (MDB-RN).
De quelle manière le projet conservateur menace-t-il les droits des femmes ?
Voici les propositions conservatrices qui sont en cours au Congrès
et qui ont un impact sur les droits conquis par les femmes.
1 √ Démantèlement des services de base pour la réalisation de l’interruption de grossesse (loi de 1940) et augmentation de la punition contre la femme
qui se fait avorter y compris dans les cas de microcéphalie ou de tout autre malformation du fœtus
└ Projet de loi (PL°2019 du député fédéral Capitão Augusto (PL/SP)
PL 1945/2020 de la députée fédérale Chris Tonietto (PSL/RJ°
↓
2 √ Annulation de l’ordonnance du ministère de la Santé de 2005
qui garantit l’interruption de grossesse selon les critères établis par la loi
└ Projet de Décret Législatif PDL 73/2020 de la députée Chris Tonietto
↓
3 √ Recul des droits concernant les soins spécifiques aux personnes transgenre et aux travestis tels que l’autorisation d’hormonothérapie croisée à partir de 16 ans et la chirurgie à partir de 18 ans, droits qui étaient garantis par la Résolution n° 2.265
du 20 septembre 2019 du Conseil national de médecine.
└ PDL 19/2020, PDL 38/2020 et PDL 47/2020 des députées fédérales Chris Tonietto et Carla Zambelli (PSL)
↓
4 √ Modification du code pénal pour la détermination " du sexe féminin" en ce qui concerne le crime de féminicide et qui peut exclure de la loi les femmes travesties et les transgenres.
└ PL 2016/2019 du député fédéral Walter Alves (MDB / RN)
↓
5 √ Assouplissement de l’accès aux armes à feu. Entre 2013 et 2018, les cas de féminicides par arme à feu au sein de la famille ont augmenté de 25%. Cette période coïncide avec l’augmentation de l’accès des armes à feu selon une étude réalisée par l’Atlas da violência 2020.
Articulation de l’action avec les parlementaires de droite et du centre [7].
La difficulté de l’opposition à annuler les décrets présidentiels qui ont facilité l’accès aux armes et aux munitions, montre l’ampleur du défi que doivent relever les parlementaires progressistes pour convaincre leurs collègues.
Bolsonaro dispose d’une majorité au Congrès suite à sa négociation avec les partis du Centrão [8] et a remporté des victoires lors des votes.
Cependant ces victoires se sont cantonnées à l’agenda libéral, comme dans le cas de la PEC Emergencial [9].
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Le projet conservateur n’a pas encore été véritablement testé et militants et parlementaires voient là un espace qui permettra de gagner le soutien de législatures plus modérées.
Selon les parlementaires de l’opposition entendus par Brasil de Fato, il est possible de maintenir le dialogue et d’essayer d’obtenir le soutien des députés libéraux, de droite et du centre, tels que les députées fédérales Carmen Zanotto (Cidadania-SC), la professeure Dorinha Rezende (Democratas-TO) et Flávia Arruda (Parti libéral-DF).
Selon Jolúzia Batista, ces parlementaires viennent « de partis plus structurés et plus critiques. Pour elles, la lutte visant à ne pas faire marche arrière dans le domaine des politiques des droits de la femme se place au-dessus des disputes idéologiques. »
Au Sénat, la sénatrice du Centre présentée comme la plus accessible est Leila Barros (PSB-DF). A Brasil de Fato, Barros a opté pour ne donner son avis sur des projets liés à l’agenda des bonnes mœurs que lorsque le projet arrivera au Sénat, mais elle a défendu l’idée que "le processus législatif doit respecter les différentes opinions et trouver un chemin commun."
Représentativité au Congrès
Bien que 51% de la population du pays soit composée de femmes, celles-ci sont encore peu représentées à la Chambre des députés. Il n’y a que 77 femmes parlementaires parmi les 513 élus en 2018.
Le front des femmes est composé d’un peu plus de 25 députées. Selon les parlementaires interrogées par Brasil de Fato, elles se présentent comme étant opposées au gouvernement fédéral.
Une façon de surmonter cette faible représentation consiste à adopter une stratégie d’action politique en commun avec les mouvements féministes, comme l’explique la députée fédérale Áurea Carolina (PSOL-MG).
« Nous avons un front de femmes élues qui, la plupart du temps, n’a pas de lien avec la société civile ni avec les luttes des femmes. Ce partenariat que nous voulons établir avec les mouvements, vient d’une vision féministe, que seule une partie des députées assume. »
En août 2019, ces députées ont créé le Front parlementaire féministe et antiraciste de la Chambre des députés, afin d’amplifier le dialogue avec les organisations et mouvements sociaux.
L’un de ces "ponts" entre la société civile et le Parlement est la conseillère parlementaire Simony dos Anjos, anthropologue et membre des mouvements évangéliques tels que Igualdade de Gênero et Rede de Mulheres Negras [10].
Au Sénat, le front des femmes est composé de 13 sénatrices, soit 14% du total des 81 membres de cette Chambre.
Bien qu’elles représentent plus de 51% de la population brésilienne à la Chambre des députés, elles ne sont que 15% du total des 513 députés élus en 2018, soit 77 députées. A l’intérieur du lobby féministe, 27 députées seulement sont dans l’opposition au gouvernement fédéral, selon l’enquête publiée par l’institut Azmina.
Quant au Sénat, les femmes ne représentent également que 13% des 54 nouveaux élus, soit 7 sénatrices élues en 2018 [11]
« Nous, sénatrices, poursuivons un travail initié par Eunice Michiles, la première femme à occuper ce poste au Brésil », explique la sénatrice Leila Barros (PSB-DF). « J’espère que nous atteindrons un niveau de représentation reflétant la place que les femmes occupent dans la population brésilienne. »
« Pour les femmes, faire de la politique dans un environnement à prédominance masculine est un défi quotidien. Bien qu’il y ait de la bonne volonté de la part des sénateurs vis-à-vis du projet concernant la situation de la femme, il nous est difficile, alors que nous ne sommes que 13 femmes sur 81 parlementaires, de faire avancer nos projets à la vitesse à laquelle ils devraient être traités », souligne la sénatrice Leila Barros.
Le dialogue au Sénat est un défi pour les féministes
Jolúzia Batista et Simony dos Anjos nous expliquent qu’elles n’ont pas d’échanges directs avec les sénatrices. Ce n’est qu’avec les députées qu’elles peuvent discuter des propositions et participer à la construction de projets visant les droits des femmes.
L’établissement d’un dialogue et d’un partenariat plus étroits avec les sénatrices fait partie des objectifs des députées qui composent le Front parlementaire féministe et antiraciste. « Un grand nombre de nos projets approuvés par la Chambre des députés finissent par être enterrés quand ils arrivent au Sénat », explique la députée fédérale Vivi Reis (PSOL-PA), du Front parlementaire féministe et antiraciste.
« Nous nous mobilisons pour nouer davantage de contacts avec le front des femmes du Sénat. Je constate une forte volonté des femmes de défendre ces politiques consensuelles. »
Les politiques consensuelles auxquelles se réfère la députée, concernent la santé des femmes, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et le féminicide, ces politiques incluent également des initiatives visant à élargir les espaces politiques occupés par les femmes.
« Des projets tels que la lutte contre le cancer du sein, le cancer du col de l’utérus et d’autres questions de santé publique pour les femmes, finissent par avoir un plus grand soutien de la part du front des sénatrices », explique la députée.
La députée fédérale Áurea Carolina (PSOL-MG) souligne la nécessité de mieux définir le profil des femmes qui vont assumer des responsabilités politiques. « Il ne suffit pas d’avoir plus de femmes, nous avons besoin de femmes engagées dans la protection des droits humains, des droits des femmes et, plus largement, de la démocratie. »
En 2019, il existait 76 hôpitaux de référence pour les cas de violence sexuelle contre les femmes
En 2020 ce total a été réduit à 42 hôpitaux.
Depuis le début de la pandémie, 13 États et le District fédéral se retrouvent sans structure d’accueil hospitalier pour réaliser des avortements légaux.
26% du budget seulement destiné à la lutte contre la violence faite aux femmes
a été utilisé par le Ministère dirigé par Damares Alves. C’est le plus faible budget des 10 dernières années
Forte de ses 40 ans d’expérience en politique, la députée fédérale Luiza Erundina (PSOL-SP) insiste sur la lutte contre le conservatisme.
« La femme vivait dans l’invisibilité, elle vivait pour le foyer, pour la famille. Cela était considéré comme normal. La femme a besoin de revendiquer plus d’espaces d’action, en dehors du cadre domestique, pour cesser de reproduire en politique le schéma machiste des hommes qui sont là depuis longtemps », explique l’ancienne mairesse de São Paulo.
Marielle Franco inspire les militantes féministes
Les conflits au sein du Législatif reflètent les luttes des mouvements sociaux qui cherchent à freiner les discours de haine vis-à-vis des femmes dans des espaces d’intérêts et de valeurs partagés par très peu de monde.
Relier les actions entre les sphères institutionnelles et le militantisme dans les rues, c’est ce qu’a fait celle qui est devenue une martyre de la lutte des femmes, l’ancienne conseillère municipale du PSOL de Rio de Janeiro, Marielle Franco, tuée par balle, elle et son chauffeur Anderson Gomes, il y a trois ans.
« Ce qui est arrivé à Marielle nous fait penser à quel point il est dangereux pour la femme noire, mère et venant de la périphérie, de mener une politique honnête au Brésil », souligne l’anthropologue Simony dos Anjos. « Nous ne pouvons pas oublier que Marielle était aussi la femme d’une femme et c’est perturbant pour le conservatisme. »
L’affaire Marielle et Anderson reste sans réponse, trois ans après les meurtres
Comme Marielle, Simony dos Anjos a choisi de militer pour que davantage de femmes aient accès aux droits.
Plutôt que de freiner ce mouvement de haine, nous voulons proposer des solutions », déclare Simony dos Anjos. « Lorsque ces femmes parlementaires font écho aux discours féministes au sein de la Chambre des députés, elles s’adressent à un public varié. Davantage de femmes ont accès à notre discours. »
Habitant Osasco, dans la périphérie de São Paulo, cette féministe chrétienne, c’est ainsi qu’elle s’identifie, promeut des politiques visant à inverser le discours conservateur et fondamentaliste qui prévaut encore dans les églises évangéliques. « Nous devons parler aux femmes croyantes pour essayer de comprendre ce dont elles ont besoin. La population brésilienne est très croyante », souligne-t-elle.
« Si vous allez à une conférence de Flordelis [12] ou de Damares [13], elles parlent de choses qui touchent, qui font bouger les esprits et les cœurs », affirme-t-elle. « D’une manière générale, depuis 2015, la gauche et les groupes féministes participent au débat, mais j’ai été traitée de tant de noms pour être à la fois évangélique et féministe ! ».
Sans commentaires
Sollicitée par Brasil de Fato pour donner plus de détails sur la justification du projet conservateur, la députée fédérale Bia Kicis a refusé de nous accorder une interview. Tonietto a également été sollicitée, mais a préféré ne pas donner suite à notre demande.
