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Selon les règles du MTE, l’inclusion du nom du contrevenant aura lieu au terme d’un processus administratif dont le point de départ sera le procès verbal dressé par l’inspection. L’exclusion, quand à elle, dépendra du suivi du contrevenant pendant une période de deux ans. Si, durant cette période, il n’y a pas de récidive du crime ; si toutes les amendes suite aux actions de l’inspection auront été payées ; et si toutes les dettes auprès des travailleurs et toutes les cotisations auront été acquittées, le nom sera alors retiré du cadastre. Selon la circulaire, les organismes suivants auront accès au cadastre : les ministères de l’Environnement, du Développement Agraire, et de l’Intégration Nationale ; le Ministère Publique du Travail, le Ministère Publique Fédéral, le ministère délégué aux Droits de l’Homme, le ministère des Finances, et la Banque Centrale brésilienne. Ces derniers sont particulièrement intéressants, puisque c’est à eux qu’il incombe de mettre en œuvre les restrictions de crédit, dans l’ensemble des établissements financiers, à ceux dont le nom figure sur la « liste sale ». Autrement dit, d’interdire tout type de prêt à celui ou celle qui utilise le travail esclave.
<img365|left> Le Ministère de l’Intégration Nationale (MIN), depuis la fin 2003, empêche les « listés » d’obtenir de nouveaux contrats auprès du Fonds Constitutionnel de Financement (circulaire nº 1150, du 18 novembre 2003 du MIN). Une des entreprises à qui l’on a empêché l’obtention de financement du fond géré par la Banque d’Amazonie, dans le Nord, est Jorge Mutran Exportação e Importação Ltda., verbalisée à plusieurs reprises pour travail esclave dans sa propriété Cabaceiras, à Marabá, dans le Sud du Pará. En août 2004, elle a été condamnée à payer R$ 1.350.440 [3 reais équivalent environ à 1 euro - NDLR], pour préjudice moral collectif, au Fonds de Soutien au Travailleur. C’est la plus grande indemnisation payée au Brésil pour réduction de personnes à une condition analogue à celle de l’esclave.
La famille Mutran possède trois propriétés listées dans les deux “listes sales” du travail esclave rendues publiques par le gouvernement fédéral. Cabaceiras a été verbalisée à deux reprises : en août 2002, 22 personnes ont gagné leur liberté et, en février 2004, 13 autres. En août 2002, 25 personnes ont également été libérées de la propriété Mutamba, d’Aziz Mutran, à Marabá. En décembre 2001, 54 personnes ont été libérées de la propriété Peruano.
<img366|left> Les responsables de l’entreprise cités au procès (numéro 54/2004-X) de Cabaceiras sont les frères MM. Evandro (patron également de la propriété Peruano), Délio e Celso Mutran et Mme Helena Mutran. En plus de payer le montant stipulé par la Justice, ils se sont engagés à se mettre en conformité avec le code du travail (construction de logements selon les normes d’assainissement, garantie d’une alimentation adéquate, embauche légale de tous les travailleurs qui seraient à leur service, entre autres) ainsi qu’à ne plus utiliser des intermédiaires qui racolent des travailleurs, comme les bien connus « chats » (en portugais : « gatos »). Le défaut de respect du jugement entraînera une amende de R$ 5 000 par travailleur trouvé en situation irrégulière et de R$ 10 000 si les autres obligations étaient ignorées. Le défaut de payement entraînera l’augmentation du montant, qui passerait à R$ 3.858.400. Pour l’instant, les propriétaires ont payé les échéances dans les délais.
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