#VetaTudoLulaPL2903 | L’histoire des peuples autochtones du Brésil ne commence pas en 1988 !
Approuvé à la hâte par le Sénat après être passé par la Chambre de députés en mai dernier, le projet de loi (PL) 2903 vise à transformer la thèse du Seuil Temporel (Marco Temporal) en loi. Contre les mobilisations des peuples autochtones et non autochtones de tout le Brésil qui sont descendus dans la rue pour appeler à un "Marco Temporal Não" (Non au Seuil Temporel), la proposition qui a déjà été considérée inconstitutionnelle par la Cour Suprême doit être maintenant sanctionnée par le président de la République. Il est alors temps de faire pression sur le président Lula pour que cette absurdité n’aille pas de l’avant.
Le Seuil temporel est une thèse juridique qui préconise un changement dans la politique de démarcation des terres autochtones au Brésil. Selon cette thèse, seuls les peuples autochtones qui occupaient déjà les terres au moment de la promulgation de la Constitution fédérale, le 5 octobre 1988, pouvaient revendiquer des droits sur celles-ci.
L’histoire des peuples autochtones du Brésil ne commence pas en 1988 ! Cependant, la thèse du Seuil Temporel n’en tient pas compte et impose davantage d’obstacles à un outil de réparation historique : la démarcation des terres autochtones - un droit originel garanti par la Constitution brésilienne.
Outre le Seuil Temporel, ce projet de loi propose la construction de routes et de barrages hydroélectriques dans les territoires autochtones sans consultation des communautés concernées et veut permettre aux représentants de l’agronégoce de signer des contrats de production avec les populations autochtones, ce qui viole le droit de ces populations à l’utilisation exclusive des territoires délimités.
La proposition approuvée par le Sénat autorise également quiconque à remettre en cause le processus de démarcation, y compris les TI (terres autochtones) déjà délimitées, favorisant ainsi l’accaparement des terres, puisqu’elle reconnaît des titres fonciers qui se trouvent dans des zones d’occupation traditionnelle. Elle ressuscite également le régime de tutelle et d’assimilation, normes dépassées par la Constitution de 1988, qui nient l’identité des peuples autochtones et assouplissent la politique indigéniste de non-contact avec les peuples en isolement volontaire.
Le Projet de loi 2903 intéresse l’agronégoce qui, grâce à son pouvoir d’influence économique et financière, a pu augmenter de plus en plus leur nombre de sièges au Parlement brésilien lors des élections de 2022. Si cette loi est sanctionnée, notre avenir à tous et toutes sera menacé - à la campagne, dans les forêts et dans les villes.
Autres Brésils appelle toutes et tous à faire part de la mobilisation lancée par l’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB) et l’Articulation Nationale des Femmes Autochtones Guerrières de l’Ancestralité (ANMIGA). Rejoignons les peuples autochtones et leurs organisations représentatives dans leur cri :
NON AU SEUIL TEMPOREL !
NON AU PL 2903 ! |
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Sur le site d'Autres Brésils
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« Seuil temporel » / Sonia Guajajara veut un débat approfondi au Sénat
Alors que l’examen du projet de loi sur le « seuil temporel » progresse, Sonia Guajajara, ministre des Peuples autochtones négocie un allongement de la procédure afin de contrer les reculs qui se profilent.
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Le Seuil temporel est la fin du monde décrétée par les « Bandeirantes en costard cravate »
La Chambre des députés a approuvé un Projet de loi qui, s’il est voté par le Sénat, entérine un recul sans précédent des droits des autochtones sur leurs territoires.
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Une majorité des députés fédéraux vote pour rendre impraticable la démarcation des terres autochtones
À la veille de la reprise de l’examen d’une affaire similaire par le Tribunal suprême fédéral (STF), les députés ont approuvé en procédure d’urgence le projet de loi (PL) 490, qui rend impossible la délimitation des territoires autochtones.
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Journal de guerre - Les peuples autochtones contre la fin du monde décrétée par les « Bandeirantes en costard cravate »
En approuvant le Projet de Loi dit du « seuil temporel », la Chambre des députés, par ce recul historique, porte un coup aux nouvelles générations et à la santé de la planète.
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Sur le site de l’Observatoire
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L’indemnisation des fermiers envahisseurs coûtera plus d’un milliard de réaux et pourrait rendre les démarcations irréalisables
Malgré la décision de la Cour Suprême lors du jugement du « seuil temporel », la proposition de compensation des « terres nues » pourrait bloquer les démarcations en raison du manque de budget des gouvernements et constituer une récompense pour les accapareurs de terres, envahisseurs de terres autochtones.
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Rapport sur la violence à l’encontre des peuples autochtones du Brésil - données de 2022
Le rapport annuel du Conseil Missionnaire pour les peuples autochtones CIMI dresse le portrait des violences contre les peuples autochtones et présente le bilan du gouvernement Bolsonaro, marqué par les violations et le démantèlement des organismes de protection et d’assistance.
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APPEL URGENT
Lettre des mouvements brésiliens dénonçant aux Nations Unies le risque de violation grave des droits humains des peuples autochtones du Brésil en raison du projet de loi n° 490 de 2007 (loi du « seuil temporel ») de la Chambre des députés du Congrès national brésilien.
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La cause autochtone au sein du nouveau gouvernement : a quoi faut-il s’attendre ?
Dans cet article, Roberto Liebgott (CIMI Régional Sud) analyse les principaux défis du nouveau gouvernement pour la reprise d’une véritable politique au service des populations autochtones après des années de dévastation menée par l’extrême-droite.
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