Une solution à l’impasse de São Paulo

, par Antonio Martins

Source : Outras Palavras

Date de publication : 17/06/2013

Traduction : Fernanda Vilar pour Autres Brésils / Relecture : Laura Boniface

L’après-midi du vendredi 14 juin le maire Fernando Haddad a révisé sa position précédente et a émis des signes montrant qu’il est ouvert au dialogue avec les
mouvements qui prônent une ville pour tous. La nouvelle attitude, qui révèle une saine capacité d’autocritique, ouvre l’espace pour chercher une alternative capable d’atteindre, en même temps, trois objectifs :
a) suspendre l’augmentation du tarif du transport public dans un geste symbolique de bonne volonté
b) remettre dans l’ordre du jour la réforme tributaire, un instrument indispensable pour construire des métropoles humaines et un pays moins inégal *
c) déclencher, à São Paulo, un mouvement qui garantit la mobilité urbaine et qui irait bien au-delà du débat du prix du billet et articulerait la mairie et la société civile dans une recherche de solutions qui pourrait se répercuter dans l’ensemble du pays.

L’injustice du système tributaire brésilien et du budget d’État est encore plus exacerbé dans les grandes villes. Il y a quelques mois, une étude de l’IPEA - la principale agence de recherches du gouvernement fédéral - a démontré que l’État brésilien (Union, États et Villes) a investi douze fois plus dans le transport individuel que dans les systèmes publics de mobilité. Les bénéfices accordés à la minorité qui utilise fréquemment les voitures sont tellement récurrents qu’ils en sont devenus invisibles. Par ignorance ou hypocrisie, une partie de la population associe la lutte pour le tarif zéro des autobus et métros à une rêverie romantique. Mais si cette logique est valable, ne serait-ce pas aussi fou de croire que les voitures peuvent circuler, sans aucune responsabilité, sur les rues et avenues construites, entretenues et signalisées avec les ressources de l’ensemble de la population ?
N’est-ce pas étrange d’offrir des infrastructures de transport gratuites pour la locomotion des élites, et d’obliger ceux qui perçoivent un salaire minimum à dépenser pour de (très mauvais) transports publics environ 25% de leurs revenus ?

Revoir un système tributaire injuste est une lutte laborieuse. Comme l’État est presque toujours inefficace, les privilégiés font valoir que tout changement équivaut à extorquer la population. Les médias transforment ce discours primaire en un dogme. C’est pourquoi il ne faut pas laisser passer ces moments rares, qui surgissent parfois, pour commencer à construire un système d’impôts moins injuste. L’un d’eux - qui ouvre la porte pour une solution à São Paulo – a eu lieu le 6 février de cette année, dans une décision du Suprême Tribunal Fédéral (STF). Lors du jugement d’une action (la Ressource Extraordinaire - RE562045) de l’État de Rio Grande Do Sul, qui a duré cinq ans, le STF a décidé que les impôts sur transmission d’immeubles peuvent avoir des taux proportionnels progressifs.
En d’autres mots, ils doivent être fixés selon le pouvoir économique des citoyens. Le nouvel accord se réfère spécifiquement à des impôts couverts par les États - l’Impôt sur la Transmission par Causa Mortis et Donation (ITCMD), qui s’appliquent aux héritages. Néanmoins, la décision du STF expose une doctrine qui peut facilement être appliquée à des impôts municipaux analogues, l’ITBI. Selon l’édition 694 du bulletin du STF, « on déclare que tous les impôts dépendront de la capacité contributive du citoyen ».

L’ITBI (Impôt sur la Transmission de Biens Immobiliers) représente 8.05% des recettes de la ville de São Paulo. Le montant perçu en 2012 était de R$ 1.25 milliards - au moins quatre fois plus que ce que l’on gagnerait avec l’augmentation de R$ 0.20 du ticket de bus. Toutefois, sa forme actuelle de recouvrement est extrêmement injuste. Il charge de façon similaire (proportionnel à 2%) la vente d’une maison au Jardim Rosana (où DJ Lah et six autres personnes ont été abattues par la police militaire en janvier) et une villa à côté du Palais du Bandeirantes, dans l’aristocratique Morumbi. Il ne rend pas compte ni de la capacité contributive - que le STF appuie maintenant - ni ni du fait que la mairie offre, aux régions les plus riches, des services publics incomparablement supérieurs.

Fernando Haddad a dans ses mains une occasion historique. Il peut suspendre l’augmentation de R$ 0.20 dans les transports tout en envoyant simultanément, à la Chambre Municipale, un projet pour réviser l’ITBI. Pour qu’il ait un caractère symbolique, la révision doit toucher principalement le 1% le plus riche de la ville. Cette parcelle de la population - dont les immeubles sont constamment valorisés par des œuvres et des services de qualité proposés par la ville - a tout à fait la capacité financière pour contribuer à l’entretien des transports publics.

Cette initiative pourrait être complétée par autre mesure d’amélioration. Le maire a besoin de constituer un Groupe de Travail pour examiner les actuels contrats de concession des transports publics dans la ville. Un reportage publié hier par le journal l’État de São Paulo expose, à partir de données du Secrétariat Municipal des Transports, une réalité terrifiante. Entre 2004 et 2012 - précisément la période des gouvernements Serra et Kassab -, le cartel des grandes sociétés qui contrôlent le secteur a transporté 80% de passagers en plus (soit de 4.4 millions à 7.9 millions, en moyenne, par jour). Or, la population qui utilise les transports collectifs a été comprimée dans un parc qui s’est réduit dans cette période, de 14000 à 13000 bus. Le Groupe de Travail doit inclure la société civile et des spécialistes (il y en a d’innombrables, compétents, dans le Conseil de la Ville, créé récemment par le maire). Il a besoin de présenter des diagnostics et des solutions avant que la mairie conclue l’appel d’offre qui renouvellera la concession des lignes. C’est un méga-contrat, qui implique R$ 46.3 milliards et va définir la norme du transport collectif à São Paulo pour les quinze ans à venir.

Le drame du transport public est un de nœuds du capitalisme contemporain. Des philosophes, comme Toni Negri, ont souligné que, dans l’ère de l’économie de la connaissance, les métropoles ont substitué l’industrie et se sont converties dans l’espace central de la production et de la concentration des richesses. Ce sont des espaces où se produisent d’immenses fortunes, par le biais de mécanismes comme la rente financière et la spéculation immobilière. Ce sont, aussi, des usines monstrueuses de ségrégation. Les multitudes qui s’investissent quotidiennement dans la production de la richesse et de la plus-value sont condamnées à une vie malsaine dans des périphéries inhospitalières. Les autobus indignes où ils perdent tous les jours des heures de leurs vies sont de grands symboles des inégalités contemporaines.

Les réformes tributaires distributives sont équivalentes, dans les métropoles, à des révolutions humanisatrices. Par elles, on assure les droits que le marché nie. Les vingt centimes en sont seulement un infime exemple. La richesse produite dans une ville comme São Paulo serait plus que suffisante pour que l’on atteigne des objectifs comme la garantie, dans les banlieues, de conditions semblables à celles du centre-ville ; la dépollution des fleuves ; l’offre gratuite d’Internet sans fil dans toute la ville ; l’offre de transports publics de qualité pour tous. Rien de cela ne pourra être atteint tant que la machine à exclusion continuera à tourner.

Chercheur sérieux du capitalisme et de ses mutations, le maire Fernando Haddad a défendu de manière explicite la réforme tributaire après avoir été élu. Dans des conditions normales, néanmoins, il devrait se conformer aux trocs, aux négociations et retards de la Chambre Municipale ; aux pressions du pouvoir économique et des medias.

Les manifestations contre l’augmentation des tickets révèlent que le peuple a commencé à se réveiller. Depuis vendredi dernier, même si les journaux conservateurs (et – on s’étonne : même Arnaldo Jabor) ont été obligés de démontrer une certaine affection pour les manifestants et de s’éloigner de la position du gouverneur Geraldo Alckmin. La décision récente du STF renforcera la légitimité d’un geste audacieux. La révocation de l’augmentation, accompagnée de l’ouverture d’un dialogue stratégique avec ceux qui veulent une ville pour tous aurait une énorme popularité. Et encore plus important : il provoquerait une virevolte démocratique dans un pays inquiet et soucieux de nouveautés. Élu avec le slogan qui l’associait « à un nouveau temps », Haddad a été appelé par les circonstances à démontrer qu’il est à la hauteur de sa publicité. Aura-t-il le courage de le faire ?

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