Source : Adital
Traduction : Regina M. A. Machado pour Autres Brésils
Le Ministère Public Fédéral (MPF) a entamé un procès pour que les constructeurs du barrage hydroélectrique de Belo Monte soient contraints de respecter l’obligation d’entreprendre des travaux d’assainissement de base, conformément au calendrier établi dans le permis environnemental. Bien que déjà définies depuis 2010 et certaines devant être appliquées en 2011, ces contraintes n’ont pas eu d’autre effet que leur publication sur papier. Le MPF veut maintenant que le permis de construction du barrage soit suspendu jusqu’à ce que le calendrier des travaux d’assainissement soit appliqué.
L’obligation, pour l’entreprise du bâtiment chargée de l’usine de Belo Monte, d’entreprendre des améliorations dans l’assainissement de base de l’usine, a été définie par l’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Renouvelables (IBAMA) dans l’attribution du permis préalable, en 2010, et du permis d’installation en 2011. Il s’agit d’une mesure conditionnelle, à savoir que le non respect de cette obligation devrait conduire à la suspension des permis.
Le MPF a demandé à la Justice Fédérale une décision urgente afin de contraindre l’entreprise responsable de Belo Monte, Norte Energia, à effectuer immédiatement les travaux d’implantation d’assainissements de base dans les municipalités d’Altamira et Vitoria do Xingu, ainsi qu’à Belo Monte, Belo Monte do Pontal et Anapu.
Les Procureurs de la République Meliza Alves Barbosa, Thaís Santi Cardoso da Silva, Ubiratan Cazetta et Felício Pontes Jr. ont demandé que la décision liminaire exige de présenter le calendrier détaillé de l’exécution des travaux et des réformes relatives au tout à l’égout, à l’approvisionnement en eau, aux remblais sanitaires, au traitement des ordures et au drainage urbain qui ont pris du retard, mais aussi de démontrer que des mesures nécessaires à l’application de ces contraintes ont été engagées.
Suspension
Le MPF veut aussi que la Justice Fédérale à Altamira suspende le permis d’installation du barrage hydroélectrique, conformément à la législation brésilienne en cas de non respect des conditions d’attribution du permis environnemental. Enfin, l’action judiciaire demande que Norte Energia soit condamnée au paiement d’indemnités pour préjudice moral diffus, d’un montant à déterminer par la Justice.
Pour les Procureurs de la République à l’origine de cette action, le mépris affiché par Norte Energia à l’égard de ces conditions entraîne un préjudice moral pour la société. « Cette perte d’estime de soi, cette contagion de l’indifférence finit par disséminer dans la société une méfiance à l’égard des valeurs de la citoyenneté et des promesses d’un apport de croissance socioéconomique grâce à la construction de l’usine de Belo Monte dans la région, ainsi que le développement des services publics de base », peut-on lire dans la critique exprimée par le MPF.
Dans les termes de l’action intentée, l’IBAMA a accepté de prolonger les délais accordés à Norte Energia pour l’implémentation des contraintes, à condition que l’entreprise présente des actions complémentaires dont l’exécution devra réduire les impacts négatifs découlant de la non conclusion des travaux dans les délais déterminés.
« Toutefois, outre le fait que de telles actions compensatrices font émerger le non respect des délais fixés dans l’attribution du permis par l’administration, et que Norte Energia manque à ses engagements lorsqu’à plusieurs reprises elle n’a présenté aucun calendrier de réalisation des actions compensatrices en attendant que les conditions et le plan environnemental de base ne soient mis en œuvre », critique le MPF. Selon des investigations, Norte Energia aurait même altéré l’exécution du plan environnemental de base sans en référer à l’IBAMA.
« Ces retards, il faut le redire, ne trouvent pas de parallèle dans les travaux de construction de l’usine, ce qui démontre qu’ils découlent d’une négligence de l’entrepreneur, lequel ne manque pas de ressources ni de capacité pour engager et appliquer les mesures exigées en tant que contraintes conditionnant le permis de construire », conclut l’action judiciaire.
Cette brève émane du MPF.
