Mouvement Noir dénonce ″le permis de tuer″ du ministre Moro

, par Arthur Stabile

Selon le document envoyé à la Commission interaméricaine des droits humains, le projet de loi anti crime du ministre de la sécurité publique ne résout pas la crise et aggrave le génocide de la jeunesse noire et pauvre du pays. Mouvement noir dénonce ″le permis de tuer″ du ministre Moro.

Traduction : Roger GUILLOUX pour Autres Brésils
Relecture : Marie-Héléne BERNADET

Photo : Marcelo Camargo / Agência Brasil. Sergio Moro a envoyé au Congrès le projet signé par le Président le mardi 19 février.

Un groupe composé de 39 mouvements sociaux agissant dans le domaine de la sauvegarde des droits de la population noire s’est constitué pour demander à la CIDH (Commission Interaméricaine des Droits Humains) et à l’OEA (Organisation des Etats Américains) de prendre des mesures contre le projet anti crime élaboré par le ministre [1] Sérgio Moro. Responsable de la Justice et de la Sécurité au gouvernement de Jair Bolsonaro (PSL [2]) , celui-ci propose des modifications légales pour résoudre la crise actuelle dans le domaine de la sécurité.

Selon le document envoyé par le groupe, les changements proposés par Moro produiront un résultat inverse à celui que le ministre a annoncé. On estime que ces changements augmenteraient encore davantage les inégalités sociales et aggraveraient le nombre d’emprisonnements et le génocide dont la jeunesse noire et de la périphérie est victime.

L’ensemble de ces propositions anti crime du ministre Sérgio Moro est critiqué par certains spécialistes qui considèrent que ces mesures pourraient offrir une brèche légale permettant aux policiers en service, de tuer, leur donnant une sorte de ″permis de tuer″. Le document attire également l’attention sur l’orientation de ce projet de loi qui viserait la population noire et pauvre de la périphérie et permettrait aux féminicides de bénéficier de la partie traitant la légitime défense.

Le mouvement noir a détaillé, point par point, les critiques faites à ce projet. Elles vont de l’emprisonnement en deuxième instance [3] - mesure qui ″abandonne le droit de présomption d’innocence, ce qui va conduire à la prison un grand nombre de personnes dont le jugement est toujours en cours″ - à la ″protection supra légale″ [4] de policiers qui conduirait à une réduction des investigations concernant la mort de personnes causée par des policiers, ouvrant ainsi la possibilité d’une augmentation de la mortalité provoquée par la police.
« Cet ensemble de mesures anti crime ignore faits, évidences, recherches, études académiques et scientifiques ainsi que toute la mobilisation de la société au tour de ce thème et propose quelque chose en totale dissonance avec ce qui est discuté et défendu comme solution pour faire face au grave problème de la sécurité publique, tel qu’il est vécu au Brésil. Comment ne pas caractériser de telles initiatives [du gouvernement] comme des attaques délibérées et des violations des droits humains dans notre pays ? »

Le document présente les analyses de ces mesures réalisées par huit spécialistes, dont Paulo Sérgio Pinheiro, ancien ministre du Secrétariat aux droits humains. ″Cette proposition présente une exclusion inacceptable de criminalité. Ce projet ne va apporter aucune amélioration de la sécurité publique pour personne″. Pour Daniella Meggiolaro, avocate criminaliste et directrice de l’Institut de Défense du Droit de la Défense (IDDD), une fois ces mesures approuvées, ″les femmes noires vont être de plus en plus affectées alors qu’elles sont déjà victimes de la violence policière et sont mères de jeunes noirs tués par la police."

Le mouvement presse le CIDH et notamment les commissaires Antonia Urrejola et Margarette May et le secrétaire général Paulo Abrão de prendre position officiellement. Il demande un suivi international des propositions envoyées au Congrès qui devra apprécier la pertinence de l’application des changements et la création d’un canal de dialogue avec le mouvement noir brésilien. Il demande également à la CIDH d’adopter des mesures qui garantissent les droits de la population noire et, finalement, la réalisation d’audiences permettant au mouvement de présenter ses demandes à la Commission [5].

Liste des mouvements signataires :

Aliança Hip Hop Taquaril – BH
Alma Preta Jornalismo
Amma Psique e Negritude – SP
AMPARAR – Associação de Amigos e Familiares de Presos – SP
Aparelha Luzia – SP
Assessoria Popular Maria Felipa – BH
Bloco Afro Ilú Oba De Min – SP
Casa do Hip Hop do Taquaril – BH
Casa do Meio do Mundo – SP
CEDECA Mônica Paião Trevisan – SP
Ceert – Centro de Estudo das Relações de Trabalho e Desigualdades – SP
Centro de Direitos Humanos de Sapopemba – SP
Coletivo Força Ativa – SP
Coletivo Negro Vozes da UFABC – SP
Comunidade Cultural Quilombaque – SP
Comunidade de Samba Maria Cursi – SP
Comunidade de Samba Pagode na Disciplina Jardim Miriam – SP
CONEN – Coordenação Nacional de Entidades Negras
Cooperifa – SP
Criola – RJ
Cursinho Popular Carolina de Jesus – SP
Desenrola e Não me Enrola
Festival da Mulher Afro-Latina-Americana e Caribenha – Latinidades – DF
Fopir – Fórum Permanente pela Igualdade Racial
Fórum Grita Baixada – RJ
Grupo de Amigos e Familiares de Pessoas em Privação de Liberdade – MG
Grupo Kilombagem – SP
IDEAS – Assessoria Popular – BA
MMN – Marcha de Mulheres Negras – SP
MNU – Movimento Negro Unificado
Movimento Independente MÃES DE MAIO
NCN – Núcleo de Consciência Negra na USP
Pretas em Movimento – BH
Rede de Mulheres Negras de Minas Gerais – MG
Rede de Proteção e Resistência Contra Genocídio – SP
Rede Urbana de Ações Socioculturais- RUAS – DF
Ubuntu Cursinhos – SP
UNEAFRO BRASIL
UNEGRO – União de Negros pela Igualdade

Voir en ligne : Ponte Jornalismo

[1Ce ministère englobe ce qui relève en France de la Justice et du ministère de l’intérieur.

[2Parti Social Libéral auquel est affilié le Président Bolsonaro.

[3cette instance juridictionnelle ne correspond que partiellement au second degré de juridiction français, ce dernier étant d’un usage beaucoup plus restrictif. Le projet de loi de Moro autoriserait l’emprisonnement après jugement en segunda instância, ce que la loi actuelle ne permet pas.

[4Cette mesure exonèrerait de toute poursuite légale, dans certaines situations (effet de surprise, choc émotionnel, par exemple), les policiers en exercice de leur fonction, ayant blessé ou tué la/ les personnes poursuivies.

[5Avant d’être présenté et discuté par l’ensemble des élus, un projet de loi est examiné dans chaque chambre, par une commission composée de membres issus des partis de gouvernement et d’opposition.

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