Les États-Unis pourraient tirer des leçons des lois brésiliennes pour entrave à l’utilisation équitable

Le Brésil a proposé une mise à jour générale de son droit d’auteur (portugais) et elle contient une idée surprenante : sanctionner toute personne qui “entrave ou gêne” les droits d’utilisation équitable ou l’utilisation de travaux déjà tombées dans le domaine public.

Biens communs