Ce document est l’œuvre du député fédéral et leader du Parti des Travailleurs à la Chambre des députés, Paulo Pimenta (PT – RSii). Pimenta s’est rendu à Bruxelles pour présenter ces accusations aux parlementaires de l’Union Européenne et lancer l’idée de la venue au Brésil, en septembre, d’une commission composée de personnalités politiques du Portugal, de l’Espagne, de l’Allemagne et de la Grèce, entre autres. Joint à ce document, il y a des fichiers contenant des reportages et des documents officiels qui attestent l’existence d’une articulation entre agents des services d’intelligence américains et brésiliens.
Le rapport auquel Carta Capital a eu accès, commence par affirmer que les Etats-Unis sont fortement engagés dans la pratique du « lawfare », c’est-à-dire de l’intervention sélective dans des enquêtes concernant des entreprises d’autres pays. L’objectif serait de fragiliser les entreprises brésiliennes telles que la Petrobras, l’Odebrecht et l’Embraer, d’éliminer les concurrents et de pouvoir acheter plus facilement les actifs stratégiques. En plus, le document fait mention de l’intention de provoquer la chute des autorités nationales non alignées aux intérêts américains, d’augmenter l’influence des Etats-Unis dans ces pays et d’ouvrir l’espace aux activités d’entreprises américaines, notamment les entreprises pétrolières.
Une coopération hors des voies légales
Le rapport rappelle que la coopération judiciaire entre le Brésil et les Etats-Unis aurait commencé durant le gouvernement de l’ex-président Fernando Henrique Cardoso (PSDB), entre 1995 et 2002. L’objectif aurait été de combattre le trafic de drogue, la corruption, la sortie illégale de devises et le blanchiment d’argent. Pour formaliser cette coopération, un Accord d’assistance juridique en matière pénale a été créé avec des règles concernant les actions conjointes.
Le rapport considère donc qu’il y a eu violation de l’accord. Selon les normes légales, chaque partie devait désigner une autorité centrale apte à envoyer et recevoir des sollicitations ; dans le cas du Brésil, cette autorité serait le Ministère de la justice. En d’autres termes, ce Ministère serait l’organe public chargé d’approuver, de diriger et de superviser ces activités. Cependant, la coopération entre le Brésil et les Etats-Unis aurait ignoré cette procédure officielle et se serait développée de manière informelle, à partir d’un « mode de relation par affinité ».
Selon ce document, en pratique, juges et procureurs brésiliens, tout particulièrement ceux de l’opération Lava jato, n’ont pas rendu compte de leurs activités aux secteurs du gouvernement tels que l’Itamaratyiii. A partir du moment où l’articulation avec des agents de l’intelligence américaine se fait en dehors des voies officielles, la coopération, selon ce rapport, procède déjà de manière illégale. « Ce faisant, nos procureurs et juges ont désavoué de manière patente la Constitution et la politique étrangère spécifique et indépendante à l’égard des USA », indique le document
Le rapport site un extrait d’une manifestation publique ayant eu lieu le 19 juillet 2017, où sont intervenus le vice-procureur général adjoint du Département de la justice des USA, Kenneth Blanco et le sous-secrétaire général de la Justice américaine, Trevor Mc Fadden. L’extrait ci-après en italiques montre comment les propres autorités américaines défendaient cette articulation avec le Brésil, en dehors des voies légales et fondées sur la « confiance », prétextant de la nécessité d’optimiser le temps.
Selon le procureur Blanco, "Une telle « confiance », comme certains le disent ici, permet aux procureurs et aux agents d’avoir une communication directe au sujet des preuves. Etant donnée la relation d’affinité entre le Département de la justice américaine et certains procureurs brésiliens, nous ne dépendons plus seulement des procédures officielles telles que les traités d’assistance juridique mutuelle, lesquels demandent généralement beaucoup de temps et des moyens considérables pour être rédigés, traduits, transmis officiellement et auxquels il se doit de répondre."
Des processus sans véritable supervision
Une autre accusation porte sur le fait que des procès engagés aux Etats-Unis contre des entreprises brésiliennes n’ont pas été communiqués officiellement aux autorités et au Congrès national brésilien. En principe, un procès intenté aux USA contre les compagnies brésiliennes résulte du fait que ces entreprises ont ouvert leur capital dans les bourses américaines, les soumettant à la législation du marché des capitaux de ce pays.
Cependant, selon le rapport, les sanctions ont pour origine des délits commis au Brésil, par des personnes et des entreprises brésiliennes et qui plus est, l’entreprise la plus visée par ces procès, la Petrobras, ayant le Trésor comme principal actionnaire. De plus, les amendes des tribunaux américains infligées aux entreprises brésiliennes ont été les plus élevées de tous les temps, près de 7 milliards de réaux.
Le rapport dénonce encore le fait que des opérations financières d’entreprises brésiliennes telles que la Petrobras, visées par les procès en cours aux Etats-Unis, n’ont pas été autorisées par le Sénat, alors qu’une telle autorisation relevait de sa compétence. Le rapport note que la Petrobras avait proposé de payer 2,95 milliards de dollars, soit près de 10 milliards de réaux, pour que les investisseurs américains se désistent de leur action en justice.
« Au nom de qui, à quel titre ? Quels sont les critères qui pourraient permettre de faire cette distribution de valeurs, chose qui n’a jamais été pratiquée au Brésil ? Le ministère de la Justice, ’autorité centrale’ du Brésil l’a-t-il approuvée ? Le ministère de la Planification a-t-il prévu cette dépense aberrante dans son budget ? L’Itamaraty a-t-il donné son accord ? Toutes ces questions pertinentes restent sans réponse » selon le rapport.
Des instructions données directement aux procureurs
Le rapport ajoute que les bureaux des agents américains opèrent au Brésil en toute liberté et influencent les parquets brésiliens. Cette affirmation s’appuie sur des documents de Wikileaks. Des fuites en provenance de ce site mentionnent le projet Pontes, une conférence régionale de coopération réalisée en 2009, avec la participation de membres de la Police fédérale, du pouvoir judiciaire, du Ministère public et d’autorités américaines.
Il s’agissait d’une formation offerte par les Nord-américains à des juges, des procureurs et des policiers brésiliens, comportant des instructions concernant la pratique d’investigation. Des professionnels brésiliens avaient l’occasion, par exemple, d’approfondir leurs connaissances sur la manière d’obtenir des aveux lors d’interrogatoires, de recueillir des preuves et d’agir au tribunal. La préférence des Américains pour la réalisation de ces formations dans les villes de Curitiba et São Paulo est mise en évidence dans un extrait d’agents américains cité dans ce rapport. Selon celui-ci, ces instructions ont influencé le groupe d’action dans sa conduite de l’opération Lava Jato.
Des méthodes considérées comme agressives et à haut risque, utilisées aux Etats-Unis, auraient été reprises lors de la Lava Jato. Le rapport cite, par exemple, le procureur Andrew Wesssmann, chef de la Section des fraudes du Département de justice des Etats-Unis. Cet agent serait devenu célèbre après avoir dirigé les enquêtes concernant l’entreprise ENRON, utilisant la prison comme méthode de torture, les fuites sélectives et d’autres violations des droits humains, selon des dénonciations mises en évidence dans le rapport.
Toujours lors du discours de juillet 2017, Keneth Blanco a fait l’éloge de la condamnation de Lula, estimant qu’une telle décision conduirait le Brésil à l’avant-garde du combat contre la corruption.
« En réalité, la semaine dernière, les procureurs au Brésil ont obtenu la condamnation de l’ex-président Lula da Silva qui a été accusé d’avoir reçu des pots-de-vin de l’entreprise d’ingénierie OAS en échange de son appui dans l’obtention de contrats avec l’entreprise pétrolière d’État Petrobras. Ce sont des jugements comme celui-ci qui placent le Brésil à l’avant-garde des pays qui luttent contre la corruption aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays » indiquait cet agent américain.
Des procureurs au service des USA
Dans une interview à Carta Capital, le député Paulo Pimenta, auteur de ce rapport, insiste sur le fait que la coopération judiciaire entre les Etats-Unis et le Brésil s’est déroulée en dehors des voies officielles et que les procureurs brésiliens ont agi en fonction des intérêts américains dans des procès visant des entreprises brésiliennes.
« Cela s’est produit à l’insu du ministère de la Justice. Les procureurs et agents du gouvernement américain ne cachent pas la manière dont ils ont participé à cette action. Ils reconnaissent même, à un moment donné, que la prison de Lula a été rendue possible grâce à l’action conjointe de l’opération Lava Jato et des procureurs américains […] Dans une action des Etats-Unis contre la Petrobras, les procureurs brésiliens ont agi comme assistants de l’accusation des Américains contre les intérêts du Brésil et de la Petrobras ».
Après la visite au Parlement européen, le député affirme que la prochaine étape est d’aller aux Etats-Unis afin d’ouvrir une enquête, conjointement avec le Parlement américain, sur l’implication irrégulière de fonctionnaires du gouvernement américain dans les affaires brésiliennes
