Source : Desacato, « Política indigenista inversa : como manobras jurídicas e interesses econômicos tentam restringir o direito originário », par Roberto Liebgott et Ivan Cesar Cima, Cimi Régional Sud [1]
Traduction : Jonathan Gibon
Relecture, édition : Patrick Piro
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Les décisions récentes, les litiges juridiques et les pressions économiques aggravent l’instabilité qui pèse sur les droits territoriaux des peuples autochtones au Brésil. Depuis que la thèse du marco temporal (seuil temporel) a été élaborée concernant les droits constitutionnels des peuples autochtones au Brésil, l’insécurité juridique, culturelle, ethnique et sociale s’est installée dans les tribunaux et sur les territoires de ces peuples.
Cette thèse vise à établir que les peuples autochtones n’auraient droit à la délimitation de leurs terres que s’ils y résidaient au 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution fédérale, ou s’ils étaient, à cette date, en conflit physique ou judiciaire pour ces terres.
La position de la Cour suprême fédérale et ses limites
Il a fallu des années avant que le Supremo Tribunal Federal (STF - Cour suprême fédérale), en statuant sur le recours extraordinaire n° 1 017 365 concernant le peuple Xokleng de l’état de Santa Catarina, ne déclare inconstitutionnelle la thèse du marco temporal.
C’est le principe de l’indigenato qui a prévalu devant la Cour suprême, fondé sur le droit originel des peuples qui vivaient ici bien avant l’arrivée des colonisateurs. [2]
Dans cet arrêt, le STF a reconnu que les droits territoriaux des peuples autochtones sont originels et ne dépendent pas de la preuve d’une occupation au 5 octobre 1988.
Mais cette décision n’a pas mis fin au litige. Le Congrès [dominé par la droite conservatrice alliée à l’extrême-droite] a promulgué la loi n° 14.701/2023 qui réintroduit le marco temporal dans l’ordre juridique. Il a fallu attendre encore deux ans avant que le STF ne réaffirme l’incompatibilité de cette thèse avec la Constitution. Néanmoins, l’incertitude persiste, car il n’y a pas eu de déclaration définitive d’inconstitutionnalité de l’ensemble de la loi.
Chambre de conciliation et négociation des droits
Afin d’examiner les recours directs en constitutionnalité et inconstitutionnalité de la loi n° 14.701/2023, le juge Gilmar Mendes a mis en place une chambre de conciliation, ce qui a ouvert la voie à la négociation de ce qui est constitutionnellement non négociable : les droits originels des peuples autochtones.
Le résultat de cette procédure dite de conciliation a été le maintien d’un texte qui restreint les droits fonciers des peuples autochtones. Le STF, après avoir examiné le contenu final du rapport présenté par Gilmar Mendes, a émis de légères réserves sur certains aspects administratifs, par le biais des votes des juges Flávio Dino, Cristiano Zanin, Cármen Lúcia et Edson Fachin. Pour le reste, la proposition élaborée par Gilmar Mendes a largement prévalu.
Points critiques du texte final issu de la conciliation
Le texte conserve plusieurs aspects critiques, à savoir : la consolidation de l’indemnisation pour les terres en friche concernant les titres fonciers portant sur des zones autochtones antérieurs à 1988 ; le droit de rétention, permettant aux non-autochtones de continuer à jouir du territoire tant que l’indemnisation n’aura pas été intégralement versée ; l’examen des indemnités uniquement après la publication du décret d’homologation, ce qui permet aux territoires déjà homologués de rester en possession de particuliers ; la fixation d’un délai d’un an, à l’issue duquel les nouvelles revendications territoriales seraient traitées exclusivement par la voie de l’expropriation ; et enfin la criminalisation administrative des reprises de possession par les autochtones.
Non seulement, ce texte maintient les problèmes déjà présents dans la loi n° 14.701/2023, mais il renforce encore les mécanismes visant à relativiser les droits originels, et il crée de nouveaux obstacles administratifs, juridiques et politiques aux procédures de démarcation.
Judiciarisation et complexité institutionnelle
Les différentes parties ont déjà déposé des demandes de clarification. Le procès s’étant toutefois déroulé rapidement et en ligne, avec des avis individuels marqués par des motifs et des nuances distincts, tout renversement éventuel de ces décisions dépendra d’un intense conflit juridique et politique au cours des prochaines années.
De plus, le jugement rendu dans le cadre de l’action déclaratoire de constitutionnalité (ADC - Ação Declaratória de Constitucionalidade) n° 87 a fini par contourner, tant sur le plan procédural que juridique, la conclusion du jugement rendu dans le cadre du recours extraordinaire (RE) n° 1 017 365, créant ainsi une situation d’une grande complexité sur les plans interprétatif et institutionnel.
Les nouvelles orientations découlant de l’avis rendu par Gilmar Mendes ont donné lieu à de multiples interprétations au sein même des organes des pouvoirs publics, notamment au sein de l’exécutif fédéral, sans qu’il n’existe pour l’instant de directive administrative unifiée.
Cela place la Fondation nationale des peuples autochtones [Funai - Fundação Nacional dos Povos Indígenas] et le ministère de la Justice dans une situation permanente d’insécurité administrative et opérationnelle.
Au Sommet des peuples, lors de la COP 30 de Belém de novembre 2025, près de 1 000 représentant·es des populations autochtones amazoniennes ont manifesté pour la démarcation de leur territoires ancestraux, droit octroyé par la Constitution du Brésil. ©Patrick Piro
Conséquences directes sur les peuples autochtones
Les conséquences des mesures décrites jusqu’à présent pèsent évidemment sur les peuples autochtones, qui se retrouvent confrontés à une situation d’insécurité juridique encore plus profonde en ce qui concerne leurs droits territoriaux. La gravité de la situation se manifeste précisément à un moment où s’intensifient les pressions économiques, minières et foncières sur les territoires traditionnels. Le mécanisme présenté comme une alternative institutionnelle de pacification a fini par renforcer les secteurs liés à la grande propriété foncière, à l’exploitation minière et à l’agro-industrie.
Bien que le marco temporal ait été déclaré inconstitutionnel, sa logique a alimenté de nouvelles manœuvres juridiques visant à restreindre le droit originel. On peut notamment citer l’achat de terres au mépris de la délimitation [d’un Territoire indigène], l’échange de zones et les mécanismes de négociation qui autorisent l’usufruit des terres autochtones par des tiers, au mépris du principe constitutionnel selon lequel ces zones sont inaliénables et destinées à l’usage exclusif des peuples autochtones.
Convention n° 169 de l’OIT et violations systématiques
Cependant, la violation des droits des peuples autochtones ne se limite pas à la restriction des droits garantis par la Constitution fédérale. Le Brésil est signataire de la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), intégrée à l’ordre juridique brésilien, qui reconnaît les peuples autochtones et tribaux comme des sujets collectifs ayant des droits, dotés d’une identité propre, d’une organisation sociale spécifique, de cultures distinctes et d’un lien spirituel et matériel avec leurs territoires.
La Convention 169 établit le droit à une consultation libre, préalable et documentée dès lors que des mesures administratives ou législatives sont susceptibles d’affecter les peuples autochtones. Plus qu’une simple procédure formelle, il s’agit de la reconnaissance de l’autonomie, de l’autodétermination et du rôle central de ces peuples dans la gestion de leurs modes de vie et de leurs territoires.
Or, on constate au Brésil une violation systématique de cet instrument international dont le pays est signataire. Les grands projets — miniers, travaux d’infrastructures, modifications législatives et initiatives d’exploitation économique —, se poursuivent sans consultation adéquate et, bien souvent, contre la volonté expresse des communautés concernées.
Modèle économique et conflit territorial
Le conflit autour des droits des peuples autochtones ne se limite donc pas à une controverse constitutionnelle. Il est directement lié au modèle économique et territorial que le pays entend approfondir. En refusant de reconnaître les peuples autochtones comme des sujets de plein droit et en les transformant en obstacles au prétendu « développement », l’État brésilien reproduit des pratiques coloniales historiquement axées sur l’assimilation, la mise sous tutelle et l’expropriation territoriale.
Dans ce contexte, la politique officielle concernant les autochtones oscille le respect de la Constitution et la quête de mécanismes administratifs et politiques capables d’en relativiser l’application. Les conséquences de cette politique vont au-delà de la question foncière. Lorsque les territoires autochtones sont menacés, réduits ou envahis, toutes les autres politiques publiques destinées à ces peuples s’en trouvent fragilisées.
La politique de santé appliquée aux populations autochtones, par exemple, se révèle incapable de répondre de manière adéquate aux besoins des communautés lorsque celles-ci sont confrontées à l’enfermement territorial, à la pollution environnementale, à la violence permanente et à l’insécurité alimentaire. L’augmentation des maladies, des suicides, de la souffrance psychique, de la malnutrition et de la mortalité infantile est directement liée aux processus de déterritorialisation et de rupture communautaire.
De même, les politiques en matière d’éducation en direction des autochtones, de sécurité alimentaire, de protection de l’environnement, de création de revenus et de valorisation culturelle s’avèrent insuffisantes lorsque le territoire — élément central de l’existence autochtone —, n’est plus protégé.
Pour les peuples autochtones, la terre n’est ni une marchandise ni un actif économique. C’est un espace de vie, de mémoire, de spiritualité, de transmission culturelle et de survie collective. Affaiblir le territoire revient à compromettre toute la structure sociale et cosmologique de ces peuples.
Au Sommet des peuples et jusque dans les locaux de la COP 30 de Belém, en novembre 2025, les peuples de la rivière Tapajós ont vigoureusement dénoncé la tentative de privatisation de cette grande voie navigables à des fins commerciaux, sans qu’ils aient été dûment consulté, comme l’y oblige le droit brésilien. ©Patrick Piro
Pressions mondiales et néo-extractivisme « vert »
Dans un pays où il y a plus de bovins qui pâturent que d’êtres humains, où l’on accorde plus d’importance à la dévastation qu’à la préservation de la vie, et où les minerais et les dénommées « terres rares », convoités par les différents acteurs du capitalisme mondial, priment sur la dignité humaine, on ne peut espérer une justice totale. Ce que l’on observe, ce sont des mesures palliatives ou compensatoires.
La concurrence internationale croissante autour des minerais stratégiques et des terres rares, alimentée par la transition énergétique mondiale et les technologies de pointe, a replacé les territoires autochtones au cœur d’une nouvelle course économique et géopolitique. Sous le couvert du discours soutenant la prétendue « économie verte », les minerais rares sont devenus stratégiques pour la production de batteries, de voitures électriques, d’équipements électroniques et de technologies à faibles émissions de carbone.
Dans ce contexte, l’État brésilien cherche à s’imposer comme un fournisseur clé de ces matières premières pour l’économie mondiale, ce qui accentue les pressions en faveur d’un assouplissement des normes environnementales et minières.
Les contradictions du modèle basé sur les minerais
C’est précisément là qu’apparaît l’une des principales contradictions de ce néo-extractivisme « vert ». Bien qu’il soit présenté comme une alternative durable face à la crise climatique, ce modèle perpétue la logique historique d’appropriation intensive de la nature, de concentration économique et de violation des droits territoriaux.
Une grande partie des gisements de minerais stratégiques se trouve dans des zones protégées ou à proximité de terres autochtones, ce qui exacerbe les conflits. De plus, demeure le risque historique que le Brésil renforce son statut d’exportateur de matières premières à faible valeur ajoutée, reproduisant ainsi la logique coloniale.
Dans ce contexte d’une politique a contrario concernant les peuples autochtones, il convient de souligner qu’entre 1988 et 2018, la lutte pour la mise en œuvre de leurs droits se basait sur le garantisme — c’est-à-dire l’affirmation et la protection des droits consacrés par la Constitution fédérale de 1988. Même avec la montée en puissance de la thèse du marco temporal, le débat juridique restait centré sur la garantie des droits, bien que limitée par des attaques récurrentes et des pressions permanentes de la part du Congrès.
Entre 2019 et 2022, lorsque le pays était dirigé par Bolsonaro, il y a eu des offensives systématiques contre les peuples autochtones, leurs territoires et les garanties constitutionnelles de leur protection.
Cependant, à partir de septembre 2023, un changement de paradigme encore plus profond s’installe : il ne s’agit plus, en priorité, du conflit autour de la garantie des droits. La logique qui guide désormais l’État brésilien — impliquant les trois pouvoirs —, est celle de la négociation. Concernant les droits des peuples autochtones, l’État brésilien est passé de la garantie à la négociation.
La logique qui prévaut est que tout peut être discuté, reformulé et négocié, ce qui signifie que les peuples autochtones sont conduits à faire des concessions sur leurs droits ancestraux, qui peuvent être relativisés au nom d’accords politiques, économiques ou institutionnels. Cette conception circule désormais de plus en plus fréquemment au sein des hautes instances et des espaces stratégiques de l’État.
Le problème central réside dans le fait que la négociation cesse d’être un instrument tactique et exceptionnel destiné à résoudre des conflits spécifiques pour être présentée comme un nouveau paradigme permanent d’action de l’État. Au lieu de reconnaître les droits originels comme des clauses constitutionnelles impératives, on instaure l’idée selon laquelle ces droits peuvent faire l’objet de négociations, de compensations et d’assouplissements.
En 2025, l’Acapamento Terra livre [ATL, Campement terre libre] [[ a en était à sa 21e édition, sur le thème « nous sommes tous l’Apib : pour la défense de la Constitution et de la vie ». Photo : Guilherme Cavalli/Cimi. [L’APIB (Articulação dos Povos Indígenas do Brasil - Articulation des peuples autochtones du Brésil) est la principale organisation nationale du mouvement autochtone au Brésil. Fondée en 2005, elle unit différentes organisations régionales pour défendre les droits des peuples originaires, protéger leurs terres traditionnelles et lutter contre la déforestation et les menaces environnementales.]
Cette évolution coïncide avec une présence accrue des populations autochtones au sein des institutions gouvernementales et les tensions qui marquent les relations entre le mouvement autochtone et le gouvernement. Ce contexte rend les résistances plus complexes, entrave les confrontations publiques et crée un climat politique dans lequel la pression en faveur de la conciliation tend à s’imposer, même face à des violations manifestes. Se consolide ainsi une dynamique de déconstruction progressive de la Constitution fédérale de 1988. Ce qui aggrave encore la situation, c’est que ce processus se heurte à une opposition de plus en plus faible au sein même des structures de l’État.
Une politique indigéniste à rebours
La politique envers les peuples autochtones brésilien, loin de garantir leurs droits constitutionnels et de réparer les injustices historiques, semble aller dans la direction opposée : elle gère les conflits sans les résoudre, relativise les droits ancestraux et transforme les garanties constitutionnelles en objet de négociation politique et économique.
Ce que l’on constate, dans les, faits au Brésil, c’est que la question autochtone est tolérée tant qu’on en tire des éléments culturels. Mais lorsque ces peuples revendiquent ce qui constitue l’essence même de leur existence, à savoir la terre, ils sont alors marginalisés, exclus, persécutés et victimes de violences. Pourtant, malgré des siècles de brutalité, les peuples autochtones continuent de résister. Ces résistances ne sont pas seulement une réaction ; elles constituent une affirmation permanente de leur existence, de leur identité et de leur appartenance.
Les peuples autochtones ont depuis longtemps quitté la position de tutelle que l’État a tenté de leur imposer. Aujourd’hui, ils s’affirment en tant que sujets politiques, juridiques et historiques, menant leurs propres luttes et dénonçant, tant au niveau national qu’international, les violations de leurs droits.
Ce rôle d’acteur de premier plan dérange certains secteurs économiques et politiques désireux de s’approprier les territoires autochtones. Mais, malgré cette logique, ces peuples continuent de démontrer que leurs droits ne découlent pas de l’État. Ils sont originels, antérieurs à la formation même du Brésil, et se nourrissent des mémoires ancestrales, des résistances collectives et de la présence vivante, fière et forte de ces peuples sur leurs territoires, dans leurs cultures et à travers leurs luttes.
Références
BRÉSIL. Constitution de 1988. Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988. Brasília, DF : Présidence de la République.
BRÉSIL. Loi n° 14.701 du 20 octobre 2023. Elle Porte sur la reconnaissance, la délimitation, l’utilisation et la gestion des terres autochtones. Brasília, DF : Journal officiel de l’Union.
BRÉSIL. Cour suprême fédérale. Pourvoi extraordinaire n° 1.017.365/SC (Thème 1.031). Rapporteur : Le juge Edson Fachin. Jugé le 21 septembre 2023.
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Convention n° 169 relative aux peuples autochtones et tribaux. Genève : OIT, 1989. (Ratifiée par le Brésil et promulguée par le décret n° 10.088/2019).
Le Choix d’Autres Brésils
On ne saurait reprocher à cet article sa précision juridique : elle est essentielle pour comprendre la situation actuel de la thèse du marco temporal, qu’on aurait put croire (naïvement…) définitivement réglée par la première décision de la Cour suprême fédérale, instance judiciaire de plus haut rang au Brésil, qui la déclarait tout bonnement inconstitutionnelle. Les plus avides dévoreurs de terre du pays, par l’imbroglio juridique qu’ils ont tissé, montrent non seulement qu’ils méprisent souverainement et impunément la Constitution de leur pays ainsi que les conventions internationales qu’il a signé, mais aussi qu’ils gagnent du terrain, mois après mois, dans une bataille idéologique et culturelle clé, puisque même sous mandat Lula, l’appareil d’État en est réduit à accepter le credo néo-libéral qui veut que tout puisse se marchander, y compris l’application d’un droit fondamental.
