Le « Marco Civil » enfin voté grâce à la persévérance de la société civile

, par Florence Poznanski

Le « Marco Civil » qui vise à réguler l’utilisation et la distribution d’Internet au Brésil, a finalement été voté le 25 mars par les Députés et représente une grande victoire pour les organisations de la société civile ayant participé à l’entière rédaction du texte. Retour sur 7 années de mobilisation et sur les différents enjeux et évolutions ayant finalement permis le vote de la loi.

Au Brésil, le « Marco Civil » enfin voté grâce à la persévérance de la société civile
Dans la nuit du 25 mars 2014, après avoir transité pendant 3 ans à la Chambre Fédérale des Députés, la loi 2.126/2011 dénommée « Marco Civil », qui vise à réguler l’utilisation et la distribution d’Internet au Brésil, a finalement été votée. Considérée comme une avancée mondiale dans le monde de la gouvernance de l’Internet, le vote n’a toutefois été possible qu’à la suite d’importants accords politiques et concessions, activement encadrées par l’exécutif. La victoire n’est pas encore totale car le texte doit ensuite passer par le Senat avant d’être définitivement promulgué par la Présidence.

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