La justice militaire brésilienne poursuit des civils pour outrage mais épargne des soldats assassins

Agencia Pública a enquêté sur les « dommages collatéraux » de l’emploi croissant des forces armées dans les opérations de sécurité publique dans le cadre légal de la Garantie de la Loi et de l’Ordre : ce sont des civils innocents tués, des affaires non résolues et des familles sans justice. Cette série [de treize reportage] a été finaliste pour le prix Global Shining Light Award, décerné tous les deux ans par le Réseau international des journalistes d’investigation.

« Dommages collatéraux » est disponible, en portugais, sur Agencia Pública
Ce reportage a été traduit pour Autres Brésils : Philippe Aldon
Relecture : Du Duffles

Cette nuit-là, Adriano da Silva Bezerra n’a pas pu dormir. Son bras, en écharpe, lui faisait très mal, et il n’avait pas de lit pour s’allonger. Même lorsqu’un codétenu de sa cellule à Bangu lui a passé un matelas pour qu’il puisse se reposer quelques heures, à peine assoupi, il a été réveillé par un cafard qui lui passait sur le corps. "Je ne souhaite ce type d’expérience à aucun de mes ennemis", dit-il.

C’est la seule nuit qu’Adriano a passée en prison, le 13 février 2015. Il a été emmené directement de l’hôpital Getúlio Vargas, dans la zone nord de Rio de Janeiro, jusqu’à un poste de police par les militaires qui l’ont accusé de tentative de meurtre et de désobéissance. La raison : alors que l’armée occupait la favela Maré, Adriano, qui y habite, ne se serait pas arrêté lorsque les soldats le lui auraient ordonné. Mais, ni lui ni ses 4 amis qui étaient dans la voiture, n’ont vu un quelconque soldat dans la rue cette nuit-là. Ils ne se sont donc pas arrêtés et ont soudainement été la cible de six tirs de fusil. Adriano a été atteint au bras par un éclat de balle de 7,62. Son ami Vitor Santiago Borges, touché lui de deux balles, est devenu paraplégique sur place.

Si Adriano a quitté Bangu le lendemain, son périple devant la justice militaire brésilienne allait quand même durer quatre ans. Bien que le bureau du procureur militaire ait rejeté la version des soldats selon laquelle le Carioca aurait tenté de les écraser, il a maintenu la dénonciation pour désobéissance. Adriano, qui n’était jamais entré dans une prison, à plus forte raison dans un tribunal militaire, a passé quatre ans entre aller et venir au 4e Commissariat de la 1ère Circonscription judiciaire militaire de Ilha do Governador. Il n’a été acquitté qu’en mars de cette année, le crime étant prescrit. "Je dois avouer que cela m’a beaucoup angoissé. J’y ai pensé tous les jours", dit le vendeur de noix de coco.

A la suite de cela, il a quitté Maré et Rio de Janeiro. "Je pense que l’Armée est très mal préparée pour entrer dans la communauté. Tous ceux qui vivent au sein de la communauté ne sont pas des bandits, des clochards. Beaucoup sont des travailleurs".

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La justice militaire brésilienne diffère de la justice civile car les juges sont pour la plupart des militaires en robe. Depuis l’année dernière, ce sont des juges civils monocratiques qui jugent les civils en première instance ; cependant, si le condamné veut faire appel, la Suprême cour militaire, la Cour d’appel, est formée de 15 ministres, dont 10 sont des militaires.

144 civils devant les tribunaux militaires

Si le cas d’Adriano est exceptionnel en raison de la violence avec laquelle il a été traité par l’Armée, il n’en est pas de même en ce qui concerne la forme et le contenu de l’accusation. Depuis que les membres de l’armée ont commencé, à Rio de Janeiro, d’agir dans le cadre des dites Garantie de la Loi et de l’Ordre (GLO), opérations de maintien de l’ordre public, plus de 140 civils ont été accusés et ont fait l’objet d’enquêtes de la justice militaire pour divers motifs. Le plus fréquent est l’outrage (article 199 du code pénal militaire), suivi de la désobéissance (article 301) - Adriano a été traduit en justice lui pour ’crime de désobéissance’ (article 177).

En d’autres termes, non seulement des civils ont été arrêtés et jugés devant des tribunaux militaires, mais la plupart des délits dont ils sont accusés sont des problèmes de subordination à la hiérarchie militaire, ayant pour principal chef d’accusation, la parole de militaires.

Thales Treiger, du Bureau du procureur de la République, analyse que la notion de désaccord "entraîne une inégalité entre le pouvoir public et le pouvoir privé" et empêche le pouvoir public de se renforcer car, selon lui, "tout désaccord finit par être résolu avec la criminalisation du plaignant".

Notre position est de défendre les personnes qui sont accusées d’outrage pour diverses raisons : "ah, il m’a traité de perruche", " il était surpris qu’on lui demande son identité", "il a commencé à discuter... Hausser le ton (apesar de fazer sentido, acho que aqui quando fala de “som alto” é alguém ouvindo música em volume alto), a déjà été un motif d’emprisonnement", décrit-il.

Les données des procès de civils devant les tribunaux militaires, obtenues par Agência Pública que, après différentes demandes relatives aux lois sur l’accès à l’information, montrent que la plupart des cas se réfèrent à des situations de ce type.
Au total, on dénombre 144 cas de civils accusés de délits militaires dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre public depuis 2011, date de la première grande opération de ce type dans le Complexo do Alemão. Parmi eux, 77 ont été condamnés.

L’article 199, qui décrit l’outrage aux militaires au Brésil, a trainé 104 personnes devant les tribunaux militaires. 60 ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six mois de prison. 27 autres civils ont été poursuivis pour désobéissance au titre de l’article 301, dont la moitié a été condamnée à des peines allant de six mois à un an.

Autre accusation fréquente, celle faite au titre de l’article 177 : la résistance, ou, selon la loi, "s’opposer à l’exécution d’un acte légal, par la menace ou la violence envers son exécutant". 22 civils ont été officiellement inculpés et treize condamnés.
Bien qu’ils aient été condamnés à une peine d’emprisonnement, moins de la moitié d’entre eux sont effectivement allés en prison, ce qui permet à ces procédures de se dérouler sans encombre. 47 d’entre eux ont bénéficié d’un "sursis", c’est-à-dire d’une suspension de la peine privative de liberté, à condition que ce soit une première condamnation et que la peine soit inférieure à quatre ans.

Dans ce cas, la personne condamnée doit respecter certaines conditions, par exemple se présenter de temps à autre au tribunal. Cela ne signifie pas qu’ils sont libres : ils ont été arrêtés et condamnés par la justice militaire et se retrouvent privés de casier judiciaire vierge. En outre, comme tous les criminels du pays, ils ont leurs droits civils suspendus - ils ne peuvent pas voter - et ils ne peuvent pas quitter le Brésil pendant la durée de la peine.

Des centaines de civils arrêtés

En plus des civils qui ont, de fait, été traduits devant la justice militaire, il y a des centaines de personnes qui ont été détenues par les militaires lors d’opérations de maintien de l’ordre public. Un rapport établi en 2012 par le STM (Suprême tribunal militaire) a montré que plus de 300 cas ont été enregistrés au poste de police militaire pendant l’occupation du Complexo do Alemão entre novembre 2010 et juillet 2012 - plus des deux tiers pour outrage, désobéissance ou résistance.

Le 5 février 2011, à Vila Cruzeiro, Penha, João Luís a été violemment interpellé et agressé par un groupe de militaires. Selon l’accusation, João aurait eu un comportement brusque et, dans l’un de ses gestes, aurait touché l’un des militaires au visage. Excédé, l’officier militaire a frappé João, le renversant sur une voiture et lui cassant les dents. Les deux ont dû être séparés, et João réussissant à s’échapper sur quelques mètres, le sergent lui a tiré dessus avec une arme non létale, l’atteignant dans le dos. Si les deux ont été poursuivis, seul João Luís a été condamné.

Entre 2014 et 2015, pendant l’occupation de la Maré, le Commandement militaire de l’Est a même annoncé qu’il y avait eu 114 arrestations en flagrant délit pour outrage, désobéissance et résistance, dont à peine 39 ont fait l’objet d’une procédure devant la Justice militaire.

Le 28 août 2014, Diogo Duarte de Lima a été abordé dans le Complexo do Alemão par les militaires d’une manière "grossière", selon des témoins. Les soldats ont affirmé avoir été traités par l’accusé de "bons à rien" et de "trous du cul". Les soldats ont alors essayé de le fouiller ; selon des témoins, il ne voulait pas être fouillé car il avait déjà présenté ses papiers et soulevé sa chemise. Les soldats ont affirmé que l’accusé avait résisté à la fouille, se débattant et réagissant de manière agressive.

Diogo a critiqué ouvertement l’approche des militaires, allant même jusqu’à dire que l’un d’entre eux l’aurait menacé de coups de pied s’il ne mettait pas les mains au mur. Diogo a même été acquitté en première instance, mais le parquet militaire a fait appel de la sentence - il a finalement été condamné à sept mois de détention, avec un sursis de deux ans.

"Il me semble que ces trois types de délit qui sont les plus récurrents obéissent à la même logique : l’action de l’agent public, l’armée en l’occurrence, ne peut en aucun cas être remise en cause, sous peine d’être qualifiée de crime", explique Guilherme Pontes, de l’organisation Justiça Global.

Pour lui, le délit d’outrage "viole le principe fondamental d’un système démocratique, qui est de soumettre le gouvernement au contrôle populaire.

Depuis 1994, la Commission interaméricaine des droits humains a décrété que le délit d’outrage est incompatible avec l’article 13 de la Convention, explique-t-il, " parce qu’il se prête à des abus pour faire taire les protestations contre des idées impopulaires".

Autre point qui a été largement remis en question par les experts, c’est le fait même que des civils soient jugés devant des tribunaux militaires plus de 30 ans après la fin de la dictature militaire. "L’entente déjà consolidée dans le système interaméricain veut que les tribunaux militaires ne jugent pas les civils. Dans les États démocratiques, il ne peut y avoir de tribunaux d’exception. Et si quelqu’un est poursuivi devant les tribunaux militaires, la première instance civile devant laquelle il peut faire appel est le Suprême Tribunal Fédéral (STF)", explique Guilherme.

Impunité pour les militaires

Bien que les opérations de opérations de Garantie de la Loi et de l’Ordre (GLO) soient de plus en plus courantes, peu de militaires sont poursuivis pénalement pour des actes commis contre des civils dans le cadre de ces opérations, même si les forces armées sont accusées d’invasions de domicile, de menaces, de carnage et même de torture par électrocution, à l’intérieur d’une caserne, pratique qui remonte à la dictature.
 
Selon l’enquête menée par l’Agência Pública, au cours de la même période analysée, il y a eu 29 procès criminels impliquant des militaires dans les opérations de GLO. Parmi ceux-là, 13 ont été condamnés et 10 ont bénéficié d’un "sursis".
 
D’autre part, la série de reportages « Effets collatéraux » a révélé au moins 34 homicides dont des militaires ont été accusés dans le cadre d’opérations GLO. Aucune condamnation n’a été prononcée.
 
Parmi les cas dénoncés dans la série, beaucoup ont été classés durant l’enquête menée par les militaires eux-mêmes, lesquels n’entendent le plus souvent que des soldats comme témoins. Il est rare que la famille de la victime soit entendue. Dans tous les cas constatés, les proches indiquent un manque ou un retard d’assistance ; on signale également des menaces à l’encontre des victimes ou des proches qui tentent de demander des explications.
 
En revanche, les soldats disent généralement qu’on a attenté à leur vie et qu’ils ont agi en état de légitime défense - le cas d’Adriano n’étant que l’un d’entre ces cas.
Matheus Martins da Silva, 17 ans, a été tué en février 2017 alors qu’il revenait de chez sa tante à Cariacica, Espírito Santo. Les soldats qui lui ont tiré une balle de 7,62 dans la tête, ont dit qu’il était armé et qu’ils avaient agi en état de légitime défense. Ils n’ont pas pu le prouver. "Ils ont dit que mon fils était un vagabond, un criminel. C’est de la lâcheté", a affirmé sa mère. La juge de la justice militaire a déterminé dans sa décision que le simple sentiment d’être attaqué suffisait. C’était une "erreur excusable", a-t-elle déclaré. Et elle a innocenté les soldats.
 
En 2018, dans le même quartier où est mort Evaldo Rosa – sa voiture avait essuyé plus de 60 impacts de balles en avril de cette année -, un autre jeune homme, Diego Ferreira, 25 ans, a également été tué d’un coup de fusil alors qu’il rentrait de la station-service où il était allé faire le plein. Diego était à moto dans la rue de derrière chez lui, où il vivait avec ses grands-parents. Les militaires ont prétendu qu’il avait foncé sur eux et tenté de les écraser. L’enquête, menée par l’Armée, a conclu que les militaires avaient agi en état de légitime défense. L’affaire a été classée sans suite par la justice militaire.
 
Malgré cela, depuis la fin de 2017, les cas d’homicides commis par des militaires sont jugés par la justice militaire brésilienne, contrairement à ce qui se passait auparavant - ces affaires devaient être portées devant la Cour d’assises au niveau fédéral.
 
"Ce qui est considéré comme un crime militaire a été étendu", explique Guilherme Pontes. La loi 3491, de 2017, a même été baptisée "permis de tuer" par la société civile brésilienne. Pour lui, considérer les homicides commis par des militaires comme des crimes militaires "viole les principes fondamentaux de l’État de droit démocratique".
 
Le procureur de la République Thales Treiger est d’accord. Pour lui, les homicides de civils par des militaires, en temps de paix, "n’ont rien à voir avec les activités militaires elles-mêmes.
 
"Cela ne devrait pas être jugé par la justice militaire. Cette loi suscite des questions au Tribunal Suprême Fédéral, car ce précédent est très dangereux. L’impunité de ces affaires n’est pas seulement liée à ce cordon ombilical entre la justice militaire et l’armée elle-même", dit-il.
 
João Tancredo, avocat qui défend les victimes civiles de l’armée, comme Vitor Santiago - qui était dans la voiture avec Adriano - et les parents du musicien Evaldo Rosa, va plus loin. Il estime que le "corporatisme" conduit à des décisions en faveur des militaires. "Le jugement d’une affaire par les membres de la même force composant la corporation finit par générer un corporatisme ou une compréhension déformée de ce comportement. Les militaires reconnaîtront dans certains cas un comportement normal pour cette conduite, alors qu’un autre organe civil en jugera autrement, y voyant des excès, des erreurs, etc. En lieu et place des experts de la police civile, ce sont des militaires nommés par le magistrat qui font l’expertise. Le risque que ceci entraîne des erreurs, des décisions ou des informations biaisées par la corporation est énorme", explique-t-il.

Voir en ligne : Agencia Publica

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