La contre-révolution juridique

, par Boaventura de Sousa Santos

Une contre-révolution juridique est en marche dans plusieurs pays latino-américains. Il est possible que le Brésil se joigne à ce groupe.

Source : Correio da cidadania - 18/12/2009

Traduction : Roger Guilloux pour Autres Brésils

Par contre-révolution j’entends une forme d’activisme judiciaire conservateur qui consiste à neutraliser par la voie judiciaire un grand nombre d’avancées démocratiques qui ont été conquises au long des deux dernières décennies par le moyen de l’action politique, la plupart du temps à la suite de la mise en place de nouvelles Constitutions.

Comme le système judiciaire est réactif, il est nécessaire qu’une entité, individuelle ou collective, décide d’y recourir. Et c’est ce qui se produit, considérant, non sans raison, que le Pouvoir Judiciaire tend à être conservateur. Cette mobilisation présuppose l’existence d’un système judiciaire au profil technico-bureaucratique, capable de veiller à maintenir scrupuleusement son indépendance et à appliquer la Justice avec un certain degré d’efficacité.

La contre-révolution juridique ne recouvre pas l’ensemble du système juridique, en étant empêchée, quand cela est possible, par des secteurs progressistes.

Il ne s’agit pas d’un mouvement concerté, encore moins d’une conspiration. C’est un accord tacite entre les élites politico-économiques et les élites judiciaires. Il a pris corps à partir de décisions judiciaires concrètes dans lesquelles les premières (les élites politico-économiques) interprètent certains signes en provenance des secondes comme des encouragements à devenir plus actives. Ces signes incitent, également, les secteurs progressistes du judiciaire à se mettre sur leurs gardes.

[...]

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