Depuis que Gilmar Mendes, juge du Tribunal suprême fédéral (STF), a lié le mot « génocide » aux actions du gouvernement de Jair Bolsonaro face à la Covid-19, la question a été inscrite à l’ordre du jour par le haut. Pas seulement au Brésil, mais dans le monde entier. Les accusations de génocide, tant des peuples autochtones que de la population noire, par le gouvernement actuel, ne sont pas nouvelles. En général, elles sont traitées comme des élucubrations de bas étage, de la même manière que ces populations sont historiquement traitées par les élites brésiliennes. Sorti de la vénérable bouche d’un juge du STF, le mot a pris une autre densité. Et, surtout, il s’est imposé. Ce n’est plus un mot fantôme qui, une fois dit, ne fait rien bouger. A travers la voix de Gilmar Mendes, le génocide n’est plus une accusation délibérément égarée ; elle est désormais arrivée à destination.
Lire aussi sur l’Observatoire de la démocratie brésilienne, le Communiqué de l’Association brésilienne des juristes pour la démocratie : « Bolsonaro commet un crime contre l’humanité » : la plainte est déposée devant la Cour pénale Internationale
Le 11 juillet, lors d’un débat en ligne, le juge a déclaré que
"nous ne pouvons plus tolérer la situation en cours au sein du ministère de la Santé. Le vide existant n’est pas acceptable. On peut même dire que la stratégie consiste à omettre la compétence du gouvernement fédéral, à attribuer la responsabilité aux États et aux municipalités. Si telle est l’intention, il faut faire quelque chose. C’est terrible pour l’image des Forces armées. Il faut le dire très clairement : il n’est pas raisonnable que l’Armée s’associe à ce génocide. Il faut y mettre fin".
Des généraux tels que le vice-président Hamilton Mourão et le ministre de la Défense Fernando Azevedo e Silva, qui non seulement appartiennent au gouvernement Bolsonaro et le représentent, mais le soutiennent et le légitiment, se sont inquiétés à sentir le risque réel d’être, dans un avenir proche, tenus pour responsables de crimes contre l’humanité. Même parmi ceux qui ne soutiennent pas Bolsonaro, des termes comme « hyperbole », « exagération » et « banalisation » ont été utilisés pour réduire le pouvoir de la déclaration du juge. Mais le mot, enfin incarné, remplit activement son rôle.
C’est précisément parce que le génocide, comme d’autres crimes contre l’humanité, est d’une extrême gravité que la question doit être débattue avec le plus grand sérieux, en évitant la polarisation ou les convenances politiques de rigueur. Justement parce qu’il s’agit de la mort de personnes dans un pays qui, en dépit de déclarations sous-estimées avérées, compte déjà plus de 80 000 victimes de la Covid-19, qu’il est urgent de débattre de manière responsable : existe-t-il ou non des preuves que le président de la République et d’autres autorités brésiliennes aient pu commettre un génocide en réponse à la Covid-19 ?
Pour répondre à cette question cruciale, j’ai interviewé la juriste Deisy Ventura, coordinatrice du doctorat en santé mondiale et durabilité à l’Université de São Paulo -USP. Auteure du livre Direito e saúde global - o caso da pandemia de flu A - H1N1 (Droit et santé publique - Le cas de la pandémie de grippe A - H1N1 - Editeur Outras Expressões), Ventura est l’une des autorités les plus respectées dans l’étude des relations entre pandémies et droit international. Elle est également titulaire d’une maîtrise en droit européen, d’un doctorat en droit international de l’Université de Paris 1 et a été professeure invitée à l’Institut d’études politiques de Paris, le prestigieux Sciences-Po.
Depuis le début de la pandémie, elle a été l’une des articulatrices du Projet des droits dans la pandémie, mené par le Centre de recherche et d’études en droits de la santé de l’USP et l’organisation Conectas Direitos Humanos (ONG pour les droits humains). Toutes les mesures légales et la législation brésilienne en matière de Covid-19 sont rassemblées et classées en fonction de leur impact sur les droits humains. Cela impose au juriste un suivi quotidien et permanent du Journal officiel, où beaucoup de choses se passent sans que la plupart des Brésiliens s’en aperçoivent.
Nous ne sommes plus au XXe siècle, lorsque le concept de génocide naissait de la nécessité de nommer le crime perpétré par le nazisme contre les Juifs. Le 21e siècle n’est pas seulement une convention temporelle, il a apporté de nouveaux défis, comme la lutte contre les pandémies et l’urgence climatique. Il y a à peine quelques années, Ventura, alors professeur de droit international à l’Institut des relations internationales de l’USP, avait constamment besoin d’expliquer pourquoi elle avait choisi d’étudier la pandémie dans le contexte du droit international. Aujourd’hui, elle n’a plus besoin de s’expliquer. La compréhension est immédiate.
Amanda Breuer-Rivera sur ’Pourquoi docteur rapporte :Lors d’une table-ronde organisée par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, ce 25 juin, la professeure en éthique de la santé mondiale à l’université de Sao Paulo (Brésil), Deisy Ventura a qualifié la situation de « carnage évitable » et estime que les peuples amérindiens d’Amazonie subissent un « génocide » faute d’accès aux soins. « Le Brésil possède un système unique de santé [NDRL : par rapport aux autres pays du continent sud-américain] il prévoit l’accès universel au système de santé public et le considère comme un droit lié à la citoyenneté et cela a été inscrit au sein de la Constitution fédérale » assure-t-elle aux députés français.
Dans cette interview, réalisée par téléphone deux heures durant, lundi dernier (20/07), Deisy Ventura explique pourquoi il y a suffisamment d’éléments pour enquêter sur le président Jair Bolsonaro, ainsi que sur d’autres autorités de son gouvernement, pour des crimes contre l’humanité, tant à la Cour pénale internationale (CPI) que devant la Justice brésilienne. Elle explique également pourquoi il est essentiel, pour l’avenir du Brésil, que ce débat ait lieu.
Question : La déclaration du juge du STF, Gilmar Mendes, avertissant que les militaires pourraient être associés à un génocide [1], en se référant à la façon dont le gouvernement brésilien traite la pandémie de Covid-19, a suscité plusieurs réactions. Certains juristes et intellectuels ont rapidement qualifié cette déclaration de « banalisation » du concept de génocide. Y a-t-il eu banalisation ?
Réponse : S’il y a banalisation du mot génocide, ce n’est pas le cas en l’espèce. Le juge Gilmar Mendes, se référant à la réponse brésilienne à la pandémie, a déclaré que l’armée s’associait à un génocide. À ce moment-là, le bilan était déjà de 70 000 morts. Il est très important qu’un membre du Tribunal suprême fédéral (STF), qui est connu pour être politiquement conservateur, utilise ce mot, car il ne l’a certainement pas utilisé au hasard. C’est quelqu’un qui connaît le concept de génocide, qui connaît le droit et qui n’est pas un novice, ni dans le monde juridique ni dans le monde politique. C’est important, non seulement parce qu’il est juge, mais aussi en raison de la perception internationale de ce discours. La diplomatie brésilienne aurait reçu, depuis l’année dernière, une orientation claire pour stopper toute utilisation de ce terme. La mise en garde vise à ne pas laisser se propager l’idée, à l’étranger, qu’un génocide est en cours au Brésil. Ainsi, chaque fois que le mot est prononcé à propos du Brésil, la diplomatie réagit. Malheureusement, en général, elle disqualifie celui qui a fait la déclaration, en la banalisant. Jusqu’alors, le génocide était associé à la population autochtone et n’était pas lié à la pandémie. Désormais, avec le discours du juge, nous avons atteint un autre niveau et nous devons discuter de cette question très sereinement. Nous ne pouvons pas parler de génocide de manière polarisée et banale. Le temps est venu de parler de génocide en dépassant la tentation de la banalisation. Il ne s’agit pas du cri des plus faibles pour se faire entendre. Nous sommes maintenant confrontés à des éléments très significatifs de l’existence d’un génocide en cours au Brésil.
Q. Et quels sont ces éléments ?
R. Tout d’abord, je dois dire qu’en ce qui concerne la population en général, je crois qu’il s’agit d’un crime d’extermination, article 7, lettre b du Statut de Rome. Il s’agit également d’un crime contre l’humanité. Et dans le cas spécifique des peuples autochtones, je pense qu’il peut être qualifié de génocide, le plus grave des crimes contre l’humanité. Le crime d’extermination est la soumission intentionnelle à des conditions de vie pouvant entraîner la destruction d’une partie de la population. Ce qui est frappant ici, c’est que l’exemple utilisé dans le texte du Statut de Rome est précisément celui de la privation de l’accès à la nourriture et de l’accès aux médicaments. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a adopté le comportement qu’il assume jusqu’à aujourd’hui : d’une part, le négationnisme par rapport à la maladie et, d’autre part, une action objective contre les gouvernements locaux qui tentent d’apporter une réponse efficace à la maladie, contre ceux qui tentent de contrôler la propagation et la progression de la Covid-19. Et depuis le début, je dis qu’il s’agit d’une politique d’extermination. Pourquoi ? Parce que des études nous ont montré que les populations les plus touchées sont les populations noires, les populations les plus pauvres, les plus vulnérables, parmi lesquelles se trouvent également les personnes âgées et celles qui souffrent de comorbidités. Et, malheureusement, ce que nous avions prédit s’est produit. En dépit de déclarations sous-évaluées du nombre de cas, ce qui est consensuel, puisque tout le monde s’accorde à dire qu’il y a plus de cas au Brésil que ce qui est officiellement recensé, il y a encore un volume impressionnant et un profil très clair des personnes les plus touchées par la maladie. Tant dans le génocide de la population autochtone que dans ce qui est, à mon avis, une politique d’extermination au regard de la réponse générale apportée à la pandémie, je vois clairement une intentionnalité.
Q. L’intentionnalité est fondamentale pour caractériser la responsabilité, tant du génocide que de l’extermination. Mais il y a des juristes expérimentés qui soutiennent qu’il serait difficile de prouver l’intentionnalité dans le cas de la réponse du gouvernement brésilien à la pandémie...
R. Il y a des gens, pour lesquels j’ai le plus grand respect, qui connaissent le système pénal international et qui pensent qu’il n’y a pas crime de génocide ou un autre crime contre l’humanité mais une politique défaillante de l’État brésilien. Selon cette interprétation, ce qui se passe au Brésil est le résultat de l’échec du gouvernement face à la pandémie. Ce ne serait qu’une réponse inefficace. Et les tribunaux internationaux ne jugent pas les politiques, ils jugent les personnes qui commettent des crimes. Ainsi, ne pourrions-nous que porter plainte auprès du système interaméricain des droits humains ou d’autres instances de contrôle du respect des traités sur les droits humains. Je ne pense pas ainsi. J’y vois, en effet, une intention claire.
Q. Comment cette intention s’exprime-t-elle, selon vous ?
R. L’existence de toute attaque généralisée ou systématique contre la population civile fait partie intégrante de la définition des crimes contre l’humanité. Ces deux éléments sont très importants. Certains disent aussi que la Cour pénale internationale n’a compétence que pour les conflits armés. Ce n’est pas vrai non plus. Le statut est très clair. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une guerre ou un conflit armé pour commettre un crime contre l’humanité. Et plus que cela, même les tentatives de génocide sont punies par le statut. Il n’est pas nécessaire qu’il ait été consommé. De même, l’incitation au génocide est également punissable. L’incitation est punie, la tentative est punie. Nous devons analyser avec une grande sérénité ce qui se passe au Brésil. Je dis qu’il ne s’agit pas, et loin de là, d’une politique défaillante de réponse à la Covid-19. Loin de là. Le gouvernement agit de manière très claire dans la lutte contre la santé publique. Non seulement il diffuse de fausses informations sur la maladie et, par conséquent, il agit dans le domaine de la communication pour répandre le négationnisme, mais il a également mis en place, à l’initiative d’autres pouvoirs, un ensemble d’actions, y compris par voie législative, entravant les mesures de lutte et de prévention de la Covid-19. Je vois ici tous les éléments configurés : des attaques systématiques et l’intention de soumettre une partie importante de la population brésilienne à des conditions de vie qui peuvent impliquer leur destruction.
Q. Pourquoi donc des juristes respectables sont-ils, disons, si prudents ?
R. Il est clair que la Cour pénale internationale n’a jamais été confrontée à une situation comme celle que nous connaissons au Brésil. Il est donc naturel que certains juristes, aussi expérimentés et précieux soient-ils, disent qu’ils ne se sont jamais occupés d’une telle question. A notre époque, nous n’avons jamais vécu une pandémie de cette ampleur, tout en ayant un système de santé publique universel, disposant des moyens d’une réponse efficace, que le gouvernement fédéral a choisi de ne pas proposer. Si nombreux sont les grands spécialistes du droit pénal international, peut-être n’ont-ils pas étudié de manière plus approfondie ce que le gouvernement brésilien a fait en relation avec la Covid-19. La véritable chose à faire consiste à suivre les fausses polémiques, ainsi que les vraies, dans cette manière de faire de la politique dans le Brésil d’aujourd’hui, où le faux se mélange au vrai. Le président de la République est un agitateur d’extrême droite et le mouvement qui l’a porté au pouvoir cherche ostensiblement à instrumentaliser l’État brésilien. Des organismes d’État, comme le Secrétariat à la communication lui-même, ont, selon le pouvoir judiciaire, tenté de propager des campagnes soulevant la population contre les autorités. Le président de la République a même suggéré d’envahir les hôpitaux pour que ses partisans puissent y faire des photos, afin de « prouver » la thèse complotiste selon laquelle la Covid-19 ne serait pas si grave et ne se serait pas propagée à telle échelle. Nous avons ici la configuration de ce qui constitue bien plus qu’une omission. Nous avons une action clairement intentionnelle et de caractère systématique. Mais c’est une chose d’accompagner les déclarations du gouvernement en direct et dans la presse, et d’accompagner ces délits, ainsi que le mépris de la douleur des familles qui ont perdu des êtres chers à cause de la Covid-19. Outre ce cirque de mensonges et de déformations, il faut aussi aller regarder dans le Journal officiel, pour comprendre ce qui se passe derrière l’écran de fumée. Lorsque l’on y va, des preuves très claires de cette intention s’additionnent. Ce ne sont pas seulement les discours du Président, mais une succession d’actes qui démontrent une intention claire et une attaque systématique contre les tentatives de contrôler la propagation de la maladie. C’est pour cela que, à mon avis, il existe une politique d’extermination en cours.
Q. Pour prouver qu’il y a un génocide et d’autres crimes contre l’humanité, il faut aussi montrer qu’il y a un plan. Est-il possible d’établir l’existence d’un plan dans le cas de la réponse du gouvernement brésilien à la Covid-19 ?
R. Oui, et le plan est également très clair pour ceux qui suivent et étudient quotidiennement ce qui se passe avec la Covid-19. Ce que le président de la République a qualifié de « guerre » et de « jeu de durs » contre les gouverneurs constitue clairement un plan visant à entraver une réponse efficace des États à la pandémie, avec des mesures telles que la demande faite aux hommes d’affaires de cesser de financer les campagnes électorales des gouverneurs non alignés, des menaces constantes dans les déclarations publiques et l’incitation à la désobéissance civile, parmi bien d’autres mesures législatives ou administratives. Le Président a même limogé deux ministres de la Santé qui n’étaient pas d’accord avec ses plans pour la pandémie.
Q. Quelle est l’importance d’un débat comme celui-ci, à un moment aussi grave que celui que vit le Brésil ?
R. Lorsque vous attribuez un crime à quelqu’un, vous avez besoin d’une enquête, d’une procédure et d’un procès. Je considère toutes ces étapes comme extrêmement importantes pour que nous puissions comprendre ce qui se passe au Brésil à un autre niveau. Il serait très regrettable, qu’à la fin de ce terrible événement, la version des faits soit que ce gouvernement était tout simplement incompétent. Et ce serait très mauvais parce que ce n’est pas vrai. La discussion sur la caractérisation des crimes contre l’humanité me semble fondamentale, mais elle doit être menée de manière très mesurée, car il ne s’agit ni d’agitation, ni de provocation. Il s’agit d’une thèse très sérieuse, qui a les conditions pour prospérer dans la sphère internationale. Et pas seulement. Elle a les conditions de prospérer également dans la sphère nationale, car le génocide est un crime caractérisé dans la législation brésilienne. Nous disposons également d’une bonne base dans le droit brésilien pour discuter si ce qui se passe ici est un génocide ou non - et nous avons aussi la discussion au niveau international. Rien de tout cela ne me semble être une question de politiques publiques, mais plutôt une question de responsabilité individuelle. Nous devons incriminer les personnes qui encouragent le génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, comme l’extermination.
Q. Ce que vous dites, c’est qu’en ce qui concerne la réponse du gouvernement brésilien à la Covid-19, il ne s’agit pas d’incompétence, comme certains voudraient nous le faire croire. Vous dites qu’il y a de la malveillance, qu’il y a une intention. Outre les déclarations bien connues du président Jair Bolsonaro, quels sont les actes, publiés au Journal officiel, qui le prouvent ?
R. Même dans cette fameuse déclaration du 24 mars, dans laquelle le Président utilise le terme « petite grippe » pour désigner la Covid-19, il y a beaucoup plus d’un point de vue juridique. Dans la même déclaration, le Président critique, par exemple, la fermeture des écoles. Il y a ce qui apparaît le plus, le plus commenté, mais il y a aussi d’autres éléments qui configurent qu’il ne s’agit pas seulement d’une expression malheureuse. Imaginez, dans un tribunal international, un juge face au discours d’un président de la République qui, en pleine pandémie, s’élève contre la fermeture des écoles ?
Q. Qu’en est-il des actes, pourriez-vous en citer quelques-uns ?
R. Il y en a beaucoup. Il existe un exemple énorme par rapport à la population générale, à savoir la loi 14.019 du 2 juillet, qui traite du port du masque. Le Président a mis son véto à l’obligation pour les entreprises d’indiquer sur les affiches la manière correcte de porter les masques et a mis son véto à l’obligation pour les entreprises d’afficher le nombre maximum de personnes qui pourraient se trouver à l’intérieur. Une loi sur le port du masque a été construite pour contenir l’avancée de la pandémie, et il faut savoir que cette loi date du 2 juillet, alors que nous sommes déjà, à cette date, avec des dizaines de milliers de morts et avec la banalisation de la maladie. Le Président met ensuite son véto à ces obligations. Il met notamment son véto à l’obligation de porter le masque dans le système pénitentiaire, son véto dans les établissements d’enseignement et son véto dans les temples. Il s’agit d’une banalisation du véto. Et ce sont des vétos contre la santé publique. Un autre exemple est le retard dans la sanction de la disposition qui libérait les ressources financières pour les États. C’est un débat qui me donne la chair de poule. De nombreux États étaient déjà sans ressources pour acheter des équipements tels que des respirateurs et même des sédatifs. Les États demandèrent alors cette aide, le Congrès l’approuve et le Président retarde autant que possible la sanction de la loi qui prévoit une aide financière aux États qui sont en première ligne de la réponse. Qu’est-ce que c’est si ce n’est pas de l’entrave au confinement de la propagation de la maladie ? Une autre question évidente. Lorsque le gouverneur du Maranhão, Flávio Dino (Parti Communiste du Brésil), après avoir souvent demandé l’aide du gouvernement fédéral et s’être efforcé d’obtenir des contributions, notamment des respirateurs, organise un achat. Il est menacé et le fisc déclare qu’il intentera un procès contre lui et toutes les personnes impliquées. Plus. Les menaces d’opérations de police contre les gouverneurs, pour tenter de caractériser la réponse à la pandémie, l’achat d’équipements, en tant que corruption, comme si les dépenses pour les hôpitaux de campagne et les respirateurs étaient nécessairement une forme d’enrichissement illicite. Il y a remplacement du personnel expérimenté du ministère de la Santé, ayant une profonde connaissance de la réponse aux maladies infectieuses, par des personnes sans aucune expérience. Et ainsi de suite. La tentative de manipulation des données de la Covid-19 [2]... Il y a aussi l’utilisation de la chloroquine, y compris dans les communautés autochtones. Au début, l’Organisation mondiale de la Santé elle-même s’est penchée sur la question de savoir si ce médicament était efficace ou non. Mais aujourd’hui, cela ne fait aucun doute. En plus de tout ce que signifie l’utilisation de la chloroquine, il y a toujours l’intention de tromper les gens en leur faisant croire qu’il existe un moyen de traiter la maladie. Vous voulez d’autres exemples ? Je peux continuer pendant des heures.
Q. Je pense que c’est clair.
R. Il est nécessaire de comprendre que la pertinence des crimes contre l’humanité, y compris le génocide, comporte deux aspects majeurs. L’un est l’aspect communication et l’autre est l’attaque contre les gouvernements des États. La communication est absolument criminelle car elle incite les gens à penser que la maladie n’est pas si grave ; elle les incite à ne pas se protéger, et il y a une obstruction constante par des actes, des contraintes et des menaces aux gouvernements locaux qui organisent la réponse à la pandémie.
Q. Qu’en est-il des peuples autochtones en particulier ?
R. En ce qui concerne les peuples autochtones, deux questions, parmi beaucoup d’autres, sont particulièrement pertinentes. Sans hésiter, j’en donnerais deux exemples. Le premier est le débat sur le contact avec les peuples isolés. Une ordonnance de la Fondation nationale de l’Indien-FUNAI, l’ordonnance 419 [3], est présentée comme empêchant les contacts avec les communautés isolées. Toutefois, à y regarder de plus près, cette ordonnance ouvre en fait une exception : la possibilité d’entrer en contact avec des populations isolées avec l’autorisation de la FUNAI. Le gouvernement essaie, toujours. L’intention est claire. Il y a donc eu une très forte réaction de la société civile. Une recommandation du Ministère Public Fédéral est arrivée, encore en mars, et cette ordonnance a été modifiée. Mais la tentative est là. En février de cette année, Victoria Tauli-Corpuz, rapporteure de l’ONU pour les peuples autochtones, avait déjà signalé le risque de voir se produire un génocide lorsqu’elle avait appris qu’un leader évangélique pouvait diriger la coordination des peuples isolés de la FUNAI. Le génocide est donc loin de la banalisation. Il s’agit d’une rapporteure des Nations unies pour les droits des peuples autochtones. Le deuxième point - dont il est même difficile de parler calmement - c’est la loi du plan d’urgence pour affronter la Covid-19 dans les territoires indigènes. Pour commencer, le plan d’urgence est une loi du 7 juillet – du 7 juillet ! C’est-à-dire que c’est seulement en juillet que nous allons approuver le plan d’urgence visant à faire face à une situation d’urgence déclarée par l’Organisation mondiale de la Santé-OMS le 30 janvier et par le Brésil le 3 février. Ici même au Brésil, l’urgence nationale est reconnue depuis février ! Et ce n’est qu’en juillet qu’ils élaboreront le plan de lutte contre la pandémie dans les territoires indigènes. Eh bien, dans ce plan, l’Union doit garantir un ensemble de mesures pour lutter contre le virus...
Q. Et Bolsonaro a mis son véto à la garantie d’accès à l’eau potable pour les peuples autochtones...
R. Nombreux sont ceux qui ont été choqués par le fait que le président de la République ait mis son véto à la garantie d’accès à l’eau potable. Mais si nous lisons la série de vétos, nous verrons qu’elle va bien au-delà d’une prétendue cruauté envers l’eau. L’obligation d’organiser des soins de moyenne et grande complexité dans les centres urbains a fait l’objet d’un véto, le suivi différencié des cas impliquant les Autochtones a fait l’objet d’un véto, y compris la fourniture d’urgence de lits d’hôpitaux et de soins intensifs. L’obligation d’acquérir ou de mettre à disposition des ventilateurs pour les machines d’oxygénation du sang a fait l’objet d’un véto, l’inclusion des peuples autochtones dans les plans d’urgence pour les soins aux patients gravement malades des Secrétariats municipaux et d’État a fait l’objet d’un véto, ce qui a également obligé le Système Universel de Santé (SUS) [4] à enregistrer et à notifier la déclaration de race et de couleur. Avec ce véto, on a tenté de compliquer l’identification des peuples autochtones desservies par le SUS. Voyez à quel point la communication est importante... La partie de l’obligation de préparer des documents d’information sur les symptômes de la Covid-19 sous différents formats et par le biais de radios communautaires et de réseaux sociaux avec traduction et langage accessible a fait l’objet d’un véto. Cela a fait l’objet d’un véto. L’obligation d’expliquer la gravité de la maladie aux peuples autochtones a fait l’objet d’un véto ! L’obligation de fournir des points de connexion à Internet dans les villages afin qu’il ne soit pas nécessaire de se rendre dans les centres urbains a fait l’objet d’un véto. La distribution de paniers de nourriture, de semences et d’outils agricoles aux familles autochtones a fait l’objet d’un véto. C’est pourquoi je dis que la question va bien au-delà des phrases d’effet, elle va bien au-delà de tout ce qui est promu par le gouvernement fédéral pour gonfler sa base de soutien afin de haïr les institutions, de haïr les partis d’opposition, de haïr la population qu’ils considèrent comme inférieure et subordonnée, en tant qu’Autochtones et Noirs, ceux qui entravent leurs intérêts et qu’ils considèrent comme un obstacle du point de vue de la rationalité économique qu’ils défendent.
Q. Quelle est cette rationalité économique ?
R. La rationalité économique qu’ils défendent est celle du profit immédiat, celle des privilèges pour les amis du roi. Et c’est une rationalité qui ne concerne même pas l’économie du pays. Il ne s’agit pas de cela. Il s’agit d’une préoccupation pour les intérêts de certaines personnes. La question économique est de la plus haute importance dans la réponse à la pandémie. J’aime beaucoup le travail de l’économiste Laura Carvalho, non seulement en raison de l’accessibilité de son langage, mais aussi parce qu’elle dit clairement que le problème de la pandémie, ce ne sont pas les mesures de confinement, mais la pandémie elle-même. Mourir est aussi très mauvais pour l’économie d’une famille. Souffrir d’une maladie évitable est également très mauvais pour l’économie. Une réponse sérieuse pour contenir efficacement la propagation de la maladie serait plus efficace pour l’économie que le négationnisme. Le maire d’Itabuna, dans l’État de Bahia, a parlé très clairement de l’importance de ce positionnement lorsqu’il a annoncé début juillet qu’il allait rouvrir le commerce. Il a déclaré « que meurent ceux qui doivent mourir ». Et on sait exactement qui va mourir le plus. Dans l’élite brésilienne, il y aura probablement quelque chose qu’on appellera un dommage collatéral. Mais la règle, quand on regarde ce qui se passe au Brésil depuis février, c’est que les gens qui ont principalement accès aux soins intensifs, ont beaucoup plus de chances de survivre, même si elles sont âgées et présentent des comorbidités. Il n’est pas possible de dire que les Brésiliens, en général, n’y ont pas accès, parce que nous avons le SUS, et dans certains endroits, le SUS a pu offrir un excellent accompagnement, malgré les difficultés. Mais le SUS n’est pas en mesure d’agir partout de la même manière. Donc, on sait exactement qui va mourir le plus.
Q. En ce qui concerne les peuples autochtones, quels autres éléments montrent que le crime de génocide à leur encontre a pu avoir lieu ?
R. La différence essentielle, permettant d’identifier plus facilement le génocide des populations autochtones, est l’intérêt évident qui existe à utiliser les terres, les richesses naturelles, à éliminer « l’obstacle » que ces gens représentent, dans la mesure où ils sont les grands gardiens de la forêt, de l’environnement, du patrimoine naturel du Brésil. L’élimination de ces gardiens faciliterait grandement l’appropriation de leurs terres. Il suffit de voir le rythme de la déforestation et de l’occupation illégale des terres protégées qui se produit au Brésil. Le motif du crime est évident. La vieille question des films de suspense - à qui profite le crime ? - trouve ici une réponse très évidente.
Q. Afin que nous puissions mieux comprendre ce qui est en cause dans ce débat, quelle est l’histoire du concept de génocide ?
R. Elle commence avec Winston Churchill, en octobre 1943, lorsque les atrocités commises par les Nazis ont été rendues publiques. Il a dit : « Nous sommes confrontés à un crime sans nom ». Puis, en novembre 1943, Raphael Lemkin, juriste polonais, publie un article, qui déclare que « par génocide, nous entendons la destruction d’une nation ou d’un groupe ethnique ». C’est lui qui a utilisé ce mot pour la première fois, en combinant le grec « genos », pour race ou tribu, avec le mot latin « cidio », qui signifie tuer. Le mot n’a jamais cessé d’identifier un concept controversé, en raison du négationnisme et, surtout, à cause du dilemme de certains pays, qui voulaient punir le génocide pratiqué par Hitler contre les Juifs, mais qui commettaient leur génocide ailleurs, comme les Anglais eux-mêmes, les Américains, les Français, qui avaient le génocide dans leurs histoires, certaines même très récentes. Alors comment constituer le concept d’un crime qui ne se retournerait pas ensuite contre eux ? Le débat a donc toujours existé. Et Lemkin a déjà dit dans cet article que « le génocide ne signifie pas nécessairement la destruction immédiate d’une nation ; il signifie bien plus un plan coordonné de différentes actions visant à détruire les bases essentielles de la vie des groupes, dans le but de les exterminer davantage ».
Q. Le fait que ce mot trouve son origine dans l’holocauste juif perpétré par Hitler et les Nazis pendant la Seconde Guerre mondiale n’est-il pas aussi ce qui rend difficile aujourd’hui, même pour des juristes expérimentés, de comprendre que nous sommes à un autre moment de l’histoire ? Tout comme il est difficile pour certains de comprendre que les coups ne sont pas toujours portés aujourd’hui par des chars dans la rue, comme au 20e siècle, n’est-il pas difficile de comprendre qu’en période de pandémie et d’urgence climatique, l’interprétation doit également être actualisée car les défis et les menaces sont également autres ?
R. Un génocide, ce n’est pas seulement mettre des gens dans une chambre à gaz ou contre un mur et les fusiller. Le génocide se produit également en supprimant les conditions nécessaires à la vie et à la santé. Je travaille depuis plus de 10 ans dans l’étude et la recherche sur les pandémies et sur l’OMS. Les gens trouvaient curieux que quelqu’un du droit international s’intéresse à ces questions. Maintenant, il n’est plus besoin d’expliquer pourquoi j’ai fait mon HDR (habilitation à diriger des recherches) sur la grippe H1N1. Il y a quelque chose de nouveau que les systèmes internationaux devront prendre en compte. Le fait qu’il n’y ait pas de précédent signifie seulement que, à l’époque contemporaine, l’humanité n’était pas arrivée à cette phase de l’histoire. Avec toute la technologie et la science dont nous disposons, c’est la première fois que nous sommes confrontés à un phénomène de cette ampleur. La grande majorité des États ont fait tout ce qui était possible avec les conditions qu’ils ont dû remplir pour faire face à cette situation. Ce n’est pas la décision de l’État brésilien.
Q. Si certains considèrent le négationnisme comme quelque chose d’erroné mais néanmoins honnête, en ce sens que les négationnistes croiraient vraiment à l’inexistence d’un fait. Il est pourtant clair que le négationnisme est une manipulation et une stratégie...
R. Historiquement, le négationnisme se manifeste précisément avec l’holocauste. Ce mot apparaîtra dans les milieux universitaires des années 1970, 1980, pour faire référence à certaines thèses universitaires et discours politiques qui disaient que l’Holocauste juif n’était pas si grave ou qu’il ne s’était tout simplement pas produit. C’est fort intéressant. Les extrêmes droites européennes, et notamment l’extrême droite française, ne pouvaient pas se présenter politiquement avec ces idées, compte tenu de l’horreur du sort réservé au peuple juif. Ainsi, comme il était clair que ces idées fascistes conduisent nécessairement à l’extermination et au génocide, pour qu’elles redeviennent acceptables, il fallait nier ce qui s’était passé. Sinon, il n’y aurait aucun moyen de se présenter à nouveau dans l’espace public. D’importantes universités françaises ont fini par être impliquées dans ce scandale en permettant l’existence de thèses qui prétendaient que ce n’était pas si important - la banalisation - ou que cela ne s’était pas produit. La cohérence n’est pas une chose importante pour l’extrême droite, elle ne l’a jamais été. C’est là qu’intervient cette expression - le négationnisme. Les Juifs sont obligés, périodiquement, de prouver que l’holocauste a eu lieu parce que les négationnistes jouent avec ce qu’on appelle la charge de la preuve. Ils ne prouvent pas que cela n’a pas eu lieu, mais ils vous obligent à chaque instant à prouver que cela s’est produit.
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Q. Comme on le voit, notamment dans ce gouvernement, avec le souvenir de la dictature militaire (1964-1985) au Brésil...
R. Oui. Et là, je veux affirmer, avec force, que cela va nous arriver avec la pandémie de Covid-19 au Brésil. Périodiquement, nous devrons prouver ces dizaines de milliers de morts. Périodiquement, nous devrons expliquer à nouveau comment cela s’est passé. Je suis absolument certaine que ce combat va se dérouler. Nous devrons faire un mémorial pour les morts. L’histoire devra être racontée sans cesse. Comme pour les victimes de la dictature militaire, il y aura des dénégations. Je comprends le souci de préserver le terme de génocide, mais le point central de ce que je dis depuis que nous avons commencé à parler est qu’il n’est pas exagéré de parler de crimes contre l’humanité par rapport à ce qui se passe aujourd’hui au Brésil concernant la Covid-19. Pour tout ce que j’ai dit et parce que ces morts étaient évitables.
Q. Comment est-il clair que ces morts étaient évitables ?
R. Le Brésil n’est pas un pays misérable, sans système de santé qui était destiné à connaître une évolution tragique de la maladie. Le Brésil est une référence internationale en matière de couverture maladie universelle. Dans les pays en développement, il n’y a rien de comparable à notre système de santé universel (SUS). Le Brésil compte des professionnels de santé du meilleur niveau, des hygiénistes du meilleur niveau, tous éjectés du ministère de la Santé. Le Brésil avait tous les outils pour avoir l’une des meilleures réponses du monde à la Covid-19. Beaucoup de Brésiliens pensaient que le Brésil n’avait pas d’argent. Et nous avons découvert que le Brésil a beaucoup d’argent, qu’une partie très importante du PIB était destinée à la réponse à la Covid-19, mais cet argent n’est pas arrivé là où il devait arriver, pour un certain nombre de raisons, parmi lesquelles celles que j’ai déjà mentionnées. Alors, comment est-ce possible ? Nous aurions pu avoir une réalité où toutes les autorités auraient mis en garde contre la maladie, demandé à la population de rester chez elle pour soutenir les mesures et, pour une raison quelconque, le système aurait connu un dysfonctionnement. Mais ce n’est pas du tout ce que nous vivons au Brésil. Nous n’avons pas un gouvernement fédéral agissant pour contenir la pandémie, et qui n’y parvient pas. Au contraire. Il fait obstinément obstacle, justifiant la protection de l’économie brésilienne, une piètre justification, dont ceux qui entendent de l’économie disent que ce n’est même pas la meilleure façon de la protéger. Et je tiens à attirer l’attention sur la communication avec insistance. Dans tous les manuels, l’un des principaux piliers de la confrontation de la maladie, c’est la communication des risques durant l’urgence. Le premier point, c’est la confiance dans les autorités sanitaires, le deuxième point, c’est une communication claire, y compris pour ce qui est de l’incertitude scientifique sur ce qui se passe. À aucun moment nous ne pouvons sous-estimer la communication en tant qu’élément de réponse. Dans la communication, comme sur tant de points, l’intention de ne pas laisser la population se protéger, comme elle le devrait, est très claire.
Q. Que dit exactement la législation ?
R. La notion de génocide dans la législation brésilienne (loi 2 889 du 1er octobre 1956) est claire. Elle commence par faire référence à l’intention de détruire tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Il s’agit de tuer des membres du groupe, de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe, de soumettre le groupe ou les membres du groupe à des conditions d’existence pouvant entraîner leur destruction physique totale ou partielle, ainsi que de prendre des mesures pour empêcher les naissances au sein du groupe et pour effectuer le transfert forcé des enfants du groupe vers un autre groupe. Elle mentionne également l’incitation directe ou indirecte et précise que la peine sera aggravée d’un tiers lorsque le crime est commis par un dirigeant ou un agent public.
Q. Dans lequel de ces cas le gouvernement brésilien s’inscrirait-il, en ce qui concerne la réponse à la Covid-19 ?
R. Le fait de causer des dommages physiques ou mentaux graves aux membres du groupe semble évident dans les arguments que j’ai déjà mentionnés. Soumettre le groupe à des conditions d’existence susceptibles de provoquer une destruction physique partielle ou totale est plus qu’évident. Imaginez que le gouvernement a même mis son véto à l’obligation de mener une campagne en faveur des populations autochtones traduite dans leurs langues, expliquant la gravité de la maladie. Au sein de la Cour pénale internationale, le concept est similaire. Il me semble qu’en ce qui concerne les populations autochtones, il existe une circonscription géographique qui facilite la configuration des preuves de la pratique de ce crime dans un éventuel procès. Cette caractérisation du crime chez les Autochtones me semble disposer d’un large éventail de preuves. Cependant, personne ne peut être condamné par avance. Ce que nous disons, c’est qu’il est possible que ce crime soit en train de se produire et qu’il doit faire l’objet d’une enquête dans ce secteur, comme un crime de génocide. Ce qui est très important, c’est qu’il n’y a plus de place pour l’argument de la banalisation du mot génocide. Il ne doit plus être considéré comme un phénomène lointain, dénigrant ou absurde et doit faire l’objet d’une enquête.
Q. Qu’en est-il des Noirs qui, selon les recherches, constituent la majorité de ceux qui meurent de la Covid-19 ?
R. Dans la population noire, je vois beaucoup plus que tuer ou laisser mourir, ce qui est aussi un crime contre l’humanité. Lorsque le gouvernement entreprend cette série d’actions qui entravent la prévention et la lutte contre la Covid-19, il joue avec l’évolution naturelle de la maladie : s’il laisse l’évolution naturelle de la maladie se dérouler sans intervention plus efficace, il a tendance à frapper plus durement les populations vulnérables et à exterminer les acteurs dont il considérerait la vie sans importance. Dans la population générale, les voies du crime contre l’humanité sont plus voilées que celles contre les peuples autochtones.
Plan de lutte contre le Covid-19 au Brésil.
https://observatoiredemocratiebresil.org/URGENCE-AUTOCHTONE
Une proposition du mouvement autochtone et de ses partenaires pour sauver des vies et prévenir la montée de la tragédie de la pandémie de Coronavirus parmi les peuples autochtones du pays.
Les vies autochtones comptent !
Q. J’ai entendu dire que jusqu’à présent, « peu » d’Autochtones sont morts pour envisager un génocide (environ 500, selon les organisations autochtones) [5]. C’est une déclaration pour le moins terrible, mais il est important de se poser la question, afin que chacun puisse comprendre un débat qui concerne non seulement les Brésiliens, mais la population mondiale : pour être considéré comme un génocide ou une extermination, faut-il un nombre élevé de morts ?
R. Du point de vue de la caractérisation du crime, du point de vue technique, le nombre de personnes décédées n’est pas pertinent. Pour constituer un génocide, il n’y a pas de nombre minimum de personnes, ni en droit brésilien, ni en droit international. Pour la caractérisation du crime, le fondement est l’intention de détruire un groupe totalement ou partiellement. Une intention qui ne se traduira pas nécessairement par des morts. Il est clair que, d’un point de vue éthique, le nombre de morts est tout à fait pertinent. Mais comme je l’ai déjà dit, même les tentatives de génocide sont punissables.
Q. Autre question, évidente mais importante. Dans le cas d’un procès pour génocide devant la Cour pénale internationale (CPI), c’est la personne qui est tenue responsable, et non le gouvernement, n’est-ce pas ? Pourrait-on, par exemple, dans le cas du Brésil, tenir pour responsables le président Jair Bolsonaro et les généraux, ainsi que d’autres fonctionnaires ayant un pouvoir de décision ?
R. Oui. La CPI est une importante conquête de l’humanité, notamment parce qu’elle permet de tenir des personnes pour responsables de crimes contre l’humanité. Une personne arrive au pouvoir dans un État donné, mais il y a des limites à ce qu’elle peut faire dans l’exercice de son pouvoir contre son propre peuple. Il y a des gestes qui ont maintenant un nom et sont caractérisés, et le plus grave d’entre eux est le génocide. Il est possible de poursuivre les chefs d’État, les généraux, les puissants hommes d’affaires, les usurpateurs de terres, les fonctionnaires ayant des postes à responsabilité, les personnes qui ont participé au crime.
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Q. Vous soutenez que ce débat doit être mené et qu’il doit l’être avec sérénité, car il est important pour le Brésil. Pourquoi est-ce important ?
R. Le simple fait de débattre est déjà important. La CPI peut mettre des années à décider d’ouvrir ou non une enquête. Mais la construction de plaintes techniquement fondées est un processus dans lequel tout le monde est gagnant. Le Brésil gagne et les institutions brésiliennes gagnent.
Q. Pourquoi ?
R. Les procès intentés en quête de justice, pour faire répondre de leurs actes les personnes qui s’en prennent à la vie de populations vulnérables ou de groupes spécifiques, comme les peuples autochtones, sont des procès qui font éclater la vérité. Le procès en donnant une voix aux victimes, leur fournit l’opportunité d’être entendues dans les instances les plus diverses. La construction, l’organisation et la systématisation de ces procès éveillent la conscience des gens. Au Brésil, le plus important est de montrer que ce qui se passe va bien au-delà d’un vulgaire débat sur des questions de la plus grande gravité, va bien au-delà de la prétendue incompétence du gouvernement fédéral à répondre à la Covid-19. Un procès fait apparaître la vérité dans la voix des victimes ou de leurs proches. Cela montre que ce n’est pas seulement une façon malheureuse de s’exprimer, ce n’est pas seulement de l’ignorance, ce n’est pas seulement de l’incompétence. Il y a une intentionnalité. Dans le cas d’une action pour génocide ou d’un autre crime contre l’humanité, comme l’extermination, le chemin est plus important que la destination.
Q. Pourquoi donc une réaction aussi forte à la déclaration du juge Gilmar Mendes, même parmi ceux qui s’opposent au gouvernement Bolsonaro ?
R. Je pense que la réaction au discours de Gilmar Mendes s’explique pour deux raisons. D’une part, le Président est censé être plus calme. En raison de l’arrestation de Fabricio Queiroz, il a modifié ses stratégies d’attaque des institutions. En ce moment, alors que la tension est censée retomber, un juge du STF utilise une expression faisant référence au pire type de crime qui puisse exister. Et il utilise une expression qui a une transcendance internationale immédiate, car le monde entier sait ce qu’est un génocide. Cela paraît être une attitude créant une tension à un moment où les tensions sont supposées s’apaiser. Et je dis « supposées » parce qu’en ce moment de pandémie, nous surveillons le Journal officiel tous les jours. Lorsque nous y lisons des actes comme le véto au plan d’urgence pour les peuples autochtones, nous constatons que la tension ne diminue en aucune façon. Le deuxième élément est la difficulté d’identifier ce système d’attaques pour tenter de contrôler la pandémie. Dans la vie quotidienne, ces éléments sont perçus comme de la vulgarité, de la légèreté, de l’incompétence. Mais ce fil du temps, fait d’actions concrètes, preuve de l’attaque systématique à la santé publique, devient moins visible. Je crois que beaucoup de gens, avec les meilleures intentions, disent que cela ne mènera à rien de discuter de la qualification de crime contre l’humanité parce que c’est une question politique, parce que ce serait un cas pour le système de contrôle des droits humains, où l’État peut être tenu responsable. Je ne suis pas d’accord avec cela. Je crois qu’il y a des gens qui agissent de manière systématique contre la santé publique et la vie des Brésiliens. Il me serait très difficile de dire que le fait de considérer la mort de plus de 80 000 personnes comme un crime contre l’humanité revient à banaliser le mot génocide. Et pas seulement à cause du nombre de personnes, mais surtout, il est important de le répéter, car ces morts auraient pu être évitées.
Q. Diriez-vous que le président du Brésil, Jair Bolsonaro, est un génocidaire ?
R. J’affirme qu’il est nécessaire d’enquêter sur l’accusation de génocide en relation avec le président du Brésil. Si nous voulons donner une densité technique à ce débat, nous ne pouvons pas le condamner avant le procès. Nous devons le dénoncer et attendre la décision. A tel point qu’en journalisme, lorsqu’une personne est accusée d’un crime, vous la désignez en tant que suspect. Je pense que c’est une valeur à préserver. Je crois que le président du Brésil est soupçonné de crimes contre l’humanité, dont un génocide. Et la manière dont nous formulons cette accusation est une manière importante pour la société brésilienne parce qu’elle est plus révélatrice de la gravité de ce qui se passe et que certaines personnes l’affrontent de manière très irresponsable. Permettre à ces comportements d’exister et de se répéter est très grave. Nous devons discuter avec la sérénité et le sérieux qu’exigent de telles questions. Et cela fait partie de la nécessité de ne pas préjuger. Ne pas faire référence à une personne qui n’a pas encore été condamnée comme si elle l’avait déjà été. Mais je n’ai aucun problème à dire que plusieurs autorités brésiliennes, dont le président de la République, me semblent être suspectes de crimes contre l’humanité et doivent faire l’objet d’une enquête.
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Eliane Brum est écrivaine, journaliste et documentariste. Autrice de Brasil, Construtor de Ruínas : um olhar sobre o país, de Lula a Bolsonaro (Arquipélago) et des livres de non-fiction Coluna Prestes - o Avesso da Lenda, A Vida Que Ninguém vê, O Olho da Rua, Avesso da Lenda, A Vida Que Ninguém vê, O Olho da Rua, A Menina Quebrada, Meus Desacontecimentos, et des romans Uma Duas. Page web : desacontecimentos.com. E-mail : elianebrum.coluna@gmail.com. Twitter : @brumelianebrum / Facebook : @brumelianebrum.
