En effet, c’était quelque chose de surprenant qui a généré d’immenses répercussions, une répercussion mondiale. De nombreux grands journaux ont diffusé les informations. Plusieurs responsables politiques ont envoyé des messages de félicitations, de célébration pour ce moment tant attendu. L’un des messages les plus sensibles est venu de la maire de Paris Anne Hidalgo. Cette réaction montre qu’il y avait, sans aucun doute, l’impression que Lula était un homme politique persécuté par la justice.
C’est à cela que nous faisons référence lorsque nous évoquons la « judiciarisation de la politique ». Certains d’entre vous m’ont déjà entendu parler, lors des réunions d’Autres Brésils à Paris, et il n’était pas toujours facile d’être comprise par des étrangers lorsque nous avons tenté d’expliquer le phénomène du lawfare.
Nous parlerons de lawfare plus tard. Je veux commencer par la situation actuelle.
La semaine dernière, au milieu d’une grave crise politique, économique et de santé publique qui est ressentie par la société comme une tragédie généralisée, nous avons été surpris par deux jugements de la Cour suprême qui ont complètement changé la perception de la conjoncture et même des projets du futur :
Les deux jugements soulèvent de nombreux doutes car ils semblent traiter du même sujet, l’un d’eux monocratiquement (il avait pris un ministre de la Cour seul) et l’autre par l’ensemble des ministres de la 2e chambre de la Cour suprême.
Voici une explication sur la Cour brésilienne. Pour certaines questions juridiques - telles que l’habeas corpus - la Cour est divisée en deux chambres. C’est la 2ème chambre (2ème « Turma ») qui a compétence pour juger le Habeas Corpus sur les soupçons du juge Moro, c’est-à-dire qui jugera si le juge Moro a été partial dans les affaires contre Lula.
Le lundi 8 mars, le ministre Edson Fachin a décidé d’accueillir un « habeas corpus » traitant de « "exception d’incompétence" » (compétence des juridictions françaises) une question de procédure qui a produit, avec effet immédiat, l’annulation de 4 poursuites contre Lula : 1) la Processus d’appartement triplex ; 2) le processus Sítio de Atibaia ; 3) le processus de l’Institut Lula ; 4) le processus des conférences de Lula médiatisées par l’Institut Lula.
ENFIN, LULA EST LIBRE… OUI ET NON.
J’essaierai de l’expliquer d’une manière simplifiée. Le juge de la Cour – Fachin - a déclaré la nullité de toutes les affaires et les a renvoyées à la juridiction de Brasília (DF) pour qu’un nouveau juge recommence le procès à partir de zéro. Ce nouveau juge n’a pas encore été indiqué. Il sera choisi par un processus de distribution aléatoire. Et les processus devront recommencer. Nous ne savons pas si les preuves seront réutilisées.
Avec cette décision, qui a des effets immédiats, Lula a immédiatement recouvré ses droits politiques. Il peut être considéré comme quelqu’un sans condamnation, libre de vivre pleinement ses droits politiques. Et ce sont des nouvelles extraordinaires.
Mais alors, quelle est la préoccupation ??Quelque chose d’étrange se passe.
J’imagine au moins deux questions que vous poserez à partir de cette déclaration : « Lula a récupéré ses droits politiques ».
I) Et si le processus recommence a Brasilia, Lula peut-il être à nouveau condamné avant les élections de 2022 ?
Réponse : pratiquement impossible, puisque la condamnation de Lula n’a été possible que grâce à une farce légale impliquant un juge, des procureurs et les médias.
II) La décision de Fachin peut-elle être réformée ? oui, c’est le problème.
Après tout, pourquoi le ministre Fachin, qui a toujours défendu le juge Sérgio Moro et l’opération Lava Jato (Il est célèbre pour protéger l’Operation Car Wash), décide-t-il maintenant de prendre une décision aussi abrupte ? Une décision qui profite énormément à Lula.
Ce mystère mène au deuxième procès. Le procès du mardi 9 mars, lorsque le ministre Gilmar Mendes a décidé de relancer le procès d’un autre « habeas corpus », un recours constitutionnel qui discute de la partialité du juge Sérgio Moro dans les procès des affaires de Lula.
Une parenthèse : Au sein de la Cour suprême, il y a actuellement un conflit de positionnement sur Lava Jato et Lula. Gilmar Mendes parle ouvertement à la presse contre Lava Jato. D’autres ministres défendent l’assouplissement des garanties pénales sous prétexte que la lutte contre la corruption nécessite des mécanismes punitifs plus efficaces.
Revenons au deuxième procès, de quoi s’agit-il ? Je crois que, en droit de la procédure pénale français, il s’agit de la « suspicion légitime », une suspicion de partialité. Tel est l’objet qui est à l’essai. En effet, le juge Sérgio Moro a commis de nombreux actes de procédure qui démontrent qu’il avait, depuis le début du processus, la « volonté de condamnation »
Les avocats de Lula ont fait appel des dizaines de fois des décisions arbitraires du juge Moro. Même des « écoutes clandestines illégales » ont été utilisées contre les avocats eux-mêmes, permettant au juge de connaître la stratégie de la défense.
Vous vous souvenez certainement qu’en juin 2018, les messages de The Intercept Brasil ont été révélés lors d’échanges de conversations entre les procureurs de Lava Jato et le juge dans le but de poursuivre, condamner et arrêter Lula afin que l’ancien président ne puisse pas participer aux élections 2018.
Eh bien, en plus de ces messages qui ont été progressivement révélés par la presse, les avocats de Lula (grâce à une autorisation de la Cour suprême) pouvaient désormais accéder aux messages du pirate informatique (Valter Delgatti) qui a espionné le juge et les procureurs. Les messages sont épouvantables, montrant que le juge et le groupe procureur avaient l’intention de poursuivre Lula comme l’ennemi numéro 01 du Brésil, faisant de lui le plus grand symbole de corruption du pays, même sans aucune preuve.
En d’autres termes, il est actuellement impossible de nier que Lula a été injustement condamné, dans le cadre d’un complot visant à produire un ennemi politique. Il a été condamné à l’avance et emprisonné pendant 580 jours. Une prison manifestement politique.
La décision de Fachin ne traite que des aspects de « régularité procédurale », mais elle évite de discuter de l’engagement du juge Moro. À son tour, la décision de la deuxième chambre est plus importante, car elle traite d’une condition de validité de l’ensemble du processus. Avec la suspicion de Moro, l’ensemble du processus est nul, comme s’il n’avait jamais existé.
Bref : tout semble indiquer que le ministre Fachin a agi à l’avance pour empêcher le juge Sérgio Moro et Lava Jato d’être "jugés". Pour éviter que toute l’opération Car Wash ne soit démasquée. Pour éviter que les dialogues du Hacker soient connus. La décision semble avoir été une offre d’échange ... La liberté de Lula en échange de ne plus attaquer Lava Jato. Mais cet accord tacite et imaginaire peut être revu en séance plénière de la Cour.
Fachin, vendredi, a accepté l’appel du parquet et a décidé de renvoyer l’affaire devant la séance plénière de la Cour, c’est à dire, l’affaire sera réévaluée par tous les juges.
Cela signifie enfin que Lula n’est pas totalement libre. Pas encore.
Et cela signifie notre démoralisation totale en tant que système de justice. Il est honteux que des juristes d’autres pays se rendent compte que notre justice a servi les intérêts politiques d’une manière aussi rusée, criminelle et violente.
Et ici, nous devons parler de Lawfare. Et le lawfare (warfare + law) en tant que technique de guerre légale a été précisément décrit par le général américain Charles Dunlap, comme une méthode de guerre non conventionnelle par laquelle la loi est utilisée comme un moyen d’atteindre un objectif militaire. Ce qui est mis en évidence dans ce type de méthode non conventionnelle, c’est l’objectif ultime de la guerre indirecte : la déstabilisation politique, un coup d’État, le changement d’un régime politique.
Au Brésil, « le lawfare a la brésilienne » a été rendue possible grâce à l’implication des employés de la justice avec les intérêts d’autres pays. Ces employés ont aidé les États-Unis à poursuivre des entreprises brésiliennes - Petrobrás (une société pétrolière d’État), Odebrecht et plusieurs autres.
Les impacts du démantèlement et du désinvestissement induits par la méga-opération Lava Jato commencent à être mesurés par les instituts de recherche et les chiffres sont stupéfiants : en quelques années, les effets ont atteint plus de 3 millions d’emplois dans le domaine de la construction civile et dans le secteur de l’énergie, la rétractation a représenté 2,6% du PIB et la réduction de la masse salariale d’environ 50 milliards de reais, parmi d’autres pertes ou dérogations qui ont été révélées par la Fondation Perseu Abramo et d’autres centres de recherche à vocation de défense nationale.
Quelqu’un pourrait dire : c’est la théorie du complot/de la Conspiration.
Eh bien, rappelons-nous : le juge Moro a abandonné la carrière de magistrature après avoir accepté de devenir ministre de la Justice de Jair Bolsonaro. Après,Il a rompu les relations avec Bolsonaro.
Et, où est Sergio Moro maintenant ?
Lui et sa famille ont déménagé aux États-Unis. Il a commencé à travailler dans le cabinet d’avocats chargés du recouvrement judiciaire d’Odebrecht et d’autres sociétés. Les mêmes entreprises qu’il a « aidé » à casser, à faire faillite.
Je ne continuerai pas à parler de lawfare ...
Mais il faut comprendre que, dans le cas du Brésil, l’opération Lava Jato, la plus grande opération contre la corruption du pays, a produit une déstabilisation économique, politique, sociale et juridique néfaste. L’assouplissement des règles de la procédure pénale et l’élargissement des compétences des magistrats et procureurs du ministère public ont constitué le scénario favorable de la crise qui a même compromis la régularité du processus électoral de 2018.
Et ces conséquences sont insurmontables.
Qu’arrivera-t-il à Lula maintenant ? D’un point de vue politique, il est actuellement libre.
Et immédiatement Lula a réagi avec une énergie énorme. Le discours de Lula, largement diffusé dans les médias, a provoqué un point d’inflexion même pour Jair Bolsonaro.
Lula a été accepté par les secteurs du centre et du centre droit comme une option politique pertinente. Les sondages électoraux indiquent que Lula battra Bolsonaro en 2022, c’est-à-dire qu’il revient sur la scène politique de toutes ses forces.
Le contraste de Lula avec Jair Bolsonaro contribue également à le protéger d’un nouveau procès politique. Plus Lula apparaît fort, plus il est en sécurité.
Les mouvements sociaux et populaires considèrent aussi que c’est un grand moment de réaction politique, pour profiter de ce moment pour restructurer la lutte vers un projet de société après la longue période de destruction des conquêtes démocratiques (depuis la destitution de Dilma ... le gouvernement de Michel Temer ... et Bolsonaro…).
Jair Bolsonaro est le pire dirigeant de la planète en ce qui concerne la gestion de Covid-19. Nous approchons actuellement des 300 000 morts. Le taux de mortalité moyen a dépassé les 2 000 par jour au cours des dernières semaines. Hier, plus de 3 000 personnes sont mortes.
Contre Bolsonaro, il y a plus de 150 plaintes internationales de toutes sortes. À la Cour pénale internationale, il y a 5 plaintes et l’une d’elles est acceptée. En interne, il y a déjà plus de 70 demandes de destitution contre Bolsonaro. Maintenant, il y a aussi plusieurs demandes d’interdiction en raison de problèmes mentaux.
C’est une situation insupportable car il ne porte pas de masque de protection, il défie la science, le virus. Bolsonaro transfère la responsabilité des décès aux gouverneurs et aux maires des États.
Face à cette situation désespérée, la récupération des droits politiques de Lula apparaît comme une grande nouveauté. C’est aussi un grand espoir de retrouver une certaine institutionnalité dans le pays.
Je n’arrête pas d’imaginer les juges de la Cour, ce qu’ils doivent penser en ce moment. Lula n’est plus un accusé par la justice, Lula n’est plus un condamné.
Et si des élections avaient lieu aujourd’hui, il serait élu président de la République. Autrement dit, cela change tout. Et cela montre que le pouvoir judiciaire est également complètement contaminé par les relations de pouvoir.
Cela dit, et en vous remerciant, Erika, pour cette invitation et pour avoir pu discuter avec des amis brésiliens en France et des amis français, je crois que nous pouvons célébrer. Lula est libre !
...oOo…
1) - Quelle est la réaction de l’Association Brésilienne des juristes pour la Démocratie suite à la décision de la Cour Suprême qui a considéré le juge Sergio Moro « partial » dans son jugement de l’ancien président Lula ?
La réaction de l’ABJD est de célébrer avec prudence. La décision d’hier de la Cour suprême du Brésil a condamné la PARTIALITÉ de l’ancien juge Sérgio Moro. À la majorité, les juges de la Cour ont reconnu que l’ancien président Lula n’avait pas eu droit à un procès équitable. Que la peine qui l’a conduit à 580 jours d’emprisonnement politique a été prononcée par un juge qui a violé le principe fondamental de l’impartialité.
Sur le plan juridique, c’est une décision importante qui prouve tout ce pour quoi nous nous sommes battus pour démontrer ces 5 dernières années, que l’opération Lava Jato était une farce légale. La loi a été utilisée à des fins de persécution politique contre Lula et les conséquences pour le Brésil sont très graves, ayant affecté les élections de 2018 et permis à Jair Bolsonaro d’accéder au pouvoir.
La prudence de l’ABJD tient au fait qu’il y a une offensive contre la décision des médias hégémoniques. Les médias qui ont soutenu l’opération Lava Jato continuent de faire campagne contre Lula et véhiculent l’idée que le nom de Lula est lié à l’idée abstraite de « corruption ».
2) Suite à cette décision, que peut faire Lula ?
Bref, la décision renforce la condition de liberté de Lula. Il peut exercer pleinement ses droits politiques. Il peut être candidat aux élections présidentielles de 2022.
3) Est-ce qu’il s’agit du plus grand scandale juridique dans l’histoire du Brésil ?
Oui, c’est le plus grand scandale juridique de l’histoire de mon pays. C’est peut-être le plus grand scandale connu au monde, en raison de ses proportions économiques et politiques. Plus de 4 millions d’emplois ont été directement concernés par l’engagement des entreprises du secteur de l’énergie et de la construction civile.
Et l’affaire révèle que le Brésil a été victime d’une ingérence internationale. Ce n’est pas une théorie du complot, mais une véritable opération géopolitique pour déstabiliser le pays politiquement et économiquement.
4) Cela a-t-il un impact sur les autres procès Lava Jato ?
Il est possible que les avocats d’autres accusés demandent également justice dans des affaires impliquant un comportement anormal de l’ex-juge Sergio Moro. Mais la décision d’hier ne profite qu’au cas de Lula, elle ne va pas au-delà des procès de Lula.
Il est important de défendre la lutte contre la corruption, mais elle ne peut pas être combattue en détruisant les entreprises, les emplois et les options politiques d’un pays.
L’effet d’un juge qui a corrompu ses fonctions publiques est très tragique pour l’ensemble du système judiciaire brésilien.
