Expulsion d’une communauté agricole par décision de justice Procès perdu contre un millionnaire brésilien

 | Par Brasil de Fato, Caroline Oliveira, MST

Si Jorge Ivan Cassaro détient un patrimoine estimé à 20 millions de R$, les familles expulsées peuvent elles, en revanche, se retrouver sans rien.

Le territoire agricole Luiz Beltrame du Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST) situé dans la ville de Gália, à 60 km de Bauru, à l’intérieur de l’État de São Paulo, existe depuis environ six ans en tant que territoire légalement reconnu.

On y produit du manioc, des patates douces, du maïs, des haricots, des fruits de la passion, entre autres céréales, des fruits et des feuilles, en plus de la production animale et de ses dérivés comme le lait et le fromage. Chaque semaine, 100 paniers de produits agroécologiques en sortent pour être vendus à Bauru et à Marília, en plus d’autres produits pour les villes d’Ubirajara, Duartina, Garça, Alvinlândia, Lucianópolis et de Gália.

Traduction de Philippe ALDON pour Autres Brésils
Relecture de Du DUFFLES

Tout cela, cependant, se retrouve devant l’abîme d’une décision de la 3ème Cour fédérale de Bauru de déloger ces familles, soit environ 70 personnes, dont 20 ont moins de 18 ans.

Le délai d’expulsion est de 120 jours à compter du 24 avril, date à laquelle l’ordre d’expulsion a été publié au Journal officiel de la Justice. Si, jusqu’au 24 août et avec l’aide de l’Institut national de la colonisation et de la réforme agraire (INCRA), l’évacuation ne se déroule pas pacifiquement, le recours à la force est autorisé par la justice.

Lire sur l’Observatoire de la Démocratie brésilienne

Ângelo Diogo Mazin, producteur rural et résident du territoire agricole, déclare que l’émission du droit de propriété et l’agrément des familles exploitantes ont été délivrés entre 2012 et 2014 sur deux anciennes propriétés de la région : la Fazenda Portal do Paraíso, expropriée en raison d’un crime environnemental, et la Fazenda Santa Fé (Recreio Gleba 3), expropriée en raison d’improductivité.

En ce qui concerne ce territoire, où vivent désormais 20 familles, l’ancien propriétaire, Jorge Ivan Cassaro, grand propriétaire terrien et industriel de Jaú, n’a pas accepté l’expropriation et a revendiqué la propriété des terres en justice.
Cassaro a fait valoir que le sol était impropre à la plantation. Pourtant, rien qu’en 2018, 300 tonnes de manioc précuit, 5 000 boîtes de fruits de la passion, 200 sacs de haricots biologiques, 50 000 douzaines de maïs vert, 2 000 boîtes de gombo, 8 000 tonnes de mangues y ont été produits et commercialisés ainsi que 100 têtes de bétail élevées.

Malgré cela, le tribunal a donné raison à l’ancien propriétaire, Jorge Ivan Cassaro. « Aujourd’hui, la zone est donc identifiée avec l’ancienne immatriculation du propriétaire. Il existe déjà une décision de justice qui fait force selon laquelle la zone doit revenir à l’ancien propriétaire », déplore M. Mazin.

Le résident rappelle que la région est configurée comme territoire agricole organisé : "Les familles sont répertoriées : elles ont été sélectionnées et ont signé un contrat d’installation. Il y a eu tout un processus judiciaire de légalisation et de constitution du territoire agricole", explique-t-il.

Malgré cela, les résidents sont inquiets face à la possibilité d’être expulsés à tout moment. Ils ont déposé une demande de suspension de l’expulsion, mais si l’ordre est exécuté, Mazin dit que l’INCRA ne dispose d’aucune zone agricole pour réinstaller les familles.

"Les familles ont tout construit par elles-mêmes, elles ont construit des maisons, certaines ont fait des puits, d’autres des enclos et produisent du lait. Il y a donc aussi un impact économique sur la vie de ces personnes. C’est un territoire agricole qui est déjà bien structuré. Nous sommes ici, dans la région, depuis six ans ", explique M. Mazin.

Le Bureau du défenseur public hors du procès

Selon João Paulo Dorini, défenseur public de São Paulo, le Bureau du défenseur public a déposé, il y a environ un an, une demande de participation au procès en tant que « custos vulnerabilis ». Il s’agit d’une disposition du Code de procédure civile de 2015, dont le contenu oblige le pouvoir judiciaire à convoquer le Bureau du défenseur public (DPU) dans toutes les affaires de reprise de possession impliquant des groupes en situation de vulnérabilité sociale.

Cependant, il n’y a pas eu de convocation et la demande d’entrée du Bureau du défenseur public dans le cadre de la procédure n’a pas encore été prise en compte. « Nous comprenons que cela peut même compromettre l’ensemble de la procédure qui aurait dû bénéficier de la participation du Bureau du défenseur public dès le début », déclare Dorini.

La situation de la pandémie de covid-19 constitue un autre facteur aggravant.

"Comment allez-vous expulser une personne de l’endroit où elle vit, sans qu’il lui soit possible de se rendre ailleurs pour vivre en situation immédiate, avec toute cette crise que nous passons, non seulement la crise sanitaire due à la pandémie, mais aussi la crise économique et politique qui nous empêche d’avoir un quelconque revenu et donc de réaliser quelque chose".

Pour lui, tant qu’il y a des mesures d’isolement social, il est « impossible » de se conformer à une décision de reprise de possession.

" Dès le départ, je pense que cela n’a pas de sens d’avoir un territoire agricole productif et de vouloir revenir en arrière, à une terre inculte ", dit Dorini, bien qu’il n’ait pas accès à l’ensemble du procès, en raison du fait que les tribunaux n’ont pas encore examiné la demande du DPU.

Le territoire agricole

En 2010, deux décrets signés par le président Lula et publiés au Journal officiel de l’Union (DOU) ont déclaré l’intérêt social de la région pour la réforme agraire. Cela a autorisé l’INCRA à procéder à l’expropriation des deux fermes (Fazenda Portal do Paraíso et Fazenda Santa Fé) et à la formation du territoire agricole Luiz Beltrame.
En 2013, le projet du territoire agricole Luiz Beltrame a été officiellement créé, par l’ordonnance n° 19 de l’INCRA, qui l’a ratifié.

En mars 2019, l’impact positif du territoire agricole dans la région a été tel que le conseil municipal de Gália a approuvé deux motions : l’une pour applaudir l’INCRA pour son rôle « fondamental » dans le territoire agricole de Luiz Beltrame, et l’autre pour soutenir les 20 familles de la région.

Qui est Ivan Cassaro ?

Jorge Ivan Cassaro est le propriétaire de Mundial Paper Embalagens, situé à Jaú, dans l’Etat de São Paulo. En 2014, il a été candidat à la députation fédérale et, en 2016, à la mairie de Jaú, pour le Parti national écologique (PEN) de l’époque, aujourd’hui dénommé Patriota (Patri). Jusqu’en 2019, il a été membre du Parti social libéral (PSL), qu’il a quitté pour rejoindre le Parti Social Démocratique (PSD).
Lorsqu’il a tenté de devenir maire de Jaú, Cassaro a vu sa candidature contestée par le Tribunal supérieur électoral (TSE) pour abus de pouvoir économique. À l’époque, il avait déclaré un patrimoine d’environ 20 millions de réaux : 10 parcelles de terre à Jaú, 2 domaines à la campagne, 3 propriétés agricoles (dont la Fazenda Santa Fé), des investissements financiers, des entreprises et une maison.

Edition : Leandro Melito

*Avec des informations de Lucas Mendes, du journal Dois

Voir en ligne : Milionário ganha causa e Justiça determina despejo de assentamento em Gália (SP)

Photo de couverture : Chaque semaine, 100 paniers agroécologiques sont produits pour être vendus à Bauru et Marília-Ângelo Diogo Mazin/Territoire agricole Luiz Beltrame

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