Enjeux de la loi de biosécurité

Le Congrès brésilien a adopté mercredi 2 mars la Loi de Biosécurité (Lei de
Biosegurança
) permettant la libéralisation commerciale des organismes
génétiquement modifiés.

La loi traite deux thèmes très distincts : les questions techniques,
économiques, environnementales et sociales liées à la libéralisation
commerciale des cultures transgèniques, et les aspects éthiques dus à la
manipulation d’embryons humains. Or, comme le souligne très justement les
responsables de Greenpeace Brésil, ces deux thèmes devraient être traités
séparément.

La loi augmente les responsabilités de la Commission Technique Nationale de
Biosécurité la CNTBio, en matière d’évaluation de l’impact d’un produit
génétiquement modifié sur l’environnement et sur la santé de l’être humain.
Selon l’article 14 de la Loi de Biosécurité, la Commission sera libre de
décider de la nécessité de réaliser ou pas une étude d’impact
environnemental, et deviendra la seule institution légalement apte à
distribuer des licences d’exploitation de produits transgèniques. Ceci
signifie, que le Ministère de l’Environnement, de la Santé et de l’
Agriculture n’aura désormais plus de droit de veto sur la mise en culture et
commercialisation d’un produit transgènique
. Cette Loi permet donc, de
contourner la Constitution brésilienne qui oblige la réalisation d’une étude
scientifique avant d’autoriser la libéralisation d’un OGM dans le pays. Le
Ministère des Sciences et Technologie et le CNTBio devenant les seules
institutions pouvant jouir d’un droit de regard sur ces questions, il est
alors aisé d’imaginer pourquoi cette modification fait le jeu du secteur
agroalimentaire brésilien.

Notons par ailleurs, qu’il incombe à la société demandeuse de réaliser l’étude d’évaluation d’impact du produit transgènique sur l’environnement, la
CNTBio se contentant de vérifier la véracité de l’étude présentée avant de
donner son accord.

Comité de délibération de la CNTBio

Selon l’article 9 - alinéa 5, les décisions concernant la libéralisation
potentielle d’un OGM au sein du CNTBio seront prises à la majorité absolue.
En sachant qu’il y a dans cette commission délibérante un seul spécialiste par thème (exemple : santé humaine, animale, environnementale, végétale), un
produit ayant des effets néfastes sur l’Homme pourra malgré l’identification
de ce mal par le spécialiste de santé humaine être approuvé à majorité
absolue.

Par ailleurs, le nombre de représentants de la société civile au sein du
comité de délibération du CNTBio va être réduit de huit à six personnes
.
Parmi les deux postes qui seront supprimés nous notons l’exclusion du
spécialiste en bioéthique et le maintient d’un représentant des industries
agroalimentaires au sein du comité.

Soja

L’article 43 prévoyant l’extension pour une période d’un an de la Loi 10
814/03 permettant la libre plantation de soja GM en territoire brésilien a
été révoqué suite aux pressions des écologistes. Cet événement est un succès
non négligeable, car jamais une étude d’évaluation des impacts du soja
transgènique n’a été menée au Brésil.

Gouvernement Lula

Le projet de loi a traîné pendant deux ans entre l’exécutif et le Congrès
brésilien cumulant les contradictions et laissant entrevoir les ambiguïtés
du gouvernement de Lula. Mais aujourd’hui sa posture est claire, le
gouvernement s’affirme ouvertement comme étant pro-OGM en ratifiant une loi
qui bénéficie aux multinationales de l’agroalimentaire alors que 80% de la
population brésilienne s’oppose à la libéralisation commerciale des OGM
.

Par Clément Lorvão - GRET- www.gret.org

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