Des organisations criminelles provoquent un préjudice de 123 milliards de réaux [1] .
Source : http://www.brasilagro.com.br/conteudo/organizacoes-criminosas-deixam-rombo-de-r123-bi.html#.WWyOj8ZpyM8
Auteur : Alexa Salomão, Daniel Bramatti et Marcelo Godoy
Traduction : Roger Guilloux
Relecture : Marion Daugeard
Des données de la Police Fédérale (PF) révèlent que le préjudice causé sur une durée de quatre ans par des groupes ayant fait l’objet de 2.056 enquêtes est lié, pour moitié, à des fraudes dans les fonds de pension.
En quatre ans, la Police Fédérale a réalisé 2.056 opérations contre les organisations criminelles qui ont provoqué un préjudice estimé à 123 milliards de réaux pour le pays. Ces chiffres révèlent que le détournement d’argent le plus important n’est pas celui qui a été dévoilé par l’opération Lava Jato [2] mais celui lié aux fraudes dans les fonds de pension enquêtés dans le cadre de l’opération Greenfield et dont le montant s’élève à 53,8 milliards, soit l’équivalent de quatre fois les 13,8 milliards détournés par le système criminel qui a agi au sein de la Petrobrás.
Ces données sont le résultat d’un calcul réalisé par les enquêteurs de la PF, se fondant sur les valeurs de contrats frauduleux, d’impôts non déclarés, de crimes financiers et cybernétiques, de budgets publics détournés et même de dommages environnementaux causés par des entreprises d’orpaillage et d’exploitation de bois. Tout cela mélangé aux pots-de-vin versés aux agents publics et aux politiciens
Ces données émanent de la Direction d’enquête et de combat au crime organisé (Dicor), de la Police Fédérale et ont été obtenues par l’Estado de São Paulo dans le cadre de la Loi d’Accès à l’Information (LAI).
Selon les spécialistes en mafias et groupes criminels, l’analyse des données montre un changement du profil de travail de la PF qui donne désormais la priorité aux enquêtes sur le patrimoine de ces organisations. « La tendance au niveau des enquêtes est de s’intéresser davantage aux aspects patrimoniaux qu’il y a 5 ans où on se préoccupait uniquement des auteurs et de la matérialité des faits », nous affirme le Procureur de la République, Andrey Borges de Mendonça.
De fait, au cours des trois dernières années, le montant de ces investigations est allé croissant, partant de 6,8 milliards de réaux en 2014 pour atteindre 80 milliards en 2016, une augmentation de 1.068%. Les valeurs confisquées ou récupérées grâce à ces opérations ont connu la même évolution. En 2013, la Dicor a listé un montant de 6 millions de réaux. L’année suivante déjà, - début de l’opération Lava Jato – ce chiffre s’élevait à 2,6 milliards et en 2016, il a atteint la somme de 12,4 milliards.
« Cela montre donc quelles sont les priorités de la Police Fédérale » explique le juge à la retraite et ex-secrétaire national de la lutte contre la drogue, Wálter Maierovitch, expert invité à la Convention de Palerme [3] , convention dont le Brésil est signataire et qui définit les règles du combat au crime organisé.
On peut encore observer une telle escalade des montants dans ce que les agents fédéraux qualifient de « préjudices évités » quand une opération policière interrompt les crimes, avant qu’ils ne se produisent. En ce qui concerne ceux-ci, les montants sont passés de 2,8 milliards de réaux en 2014 à 59,1 milliards en 2016 et ils auraient déjà atteint 12,4 milliards à la fin du premier trimestre de cette année. Selon Mendonça, « L’objectif poursuivi est d’asphyxier ces organisations car il ne sert à rien d’enquêter sur les auteurs et la matérialité des faits si on ne réussit pas à récupérer le patrimoine ».
Au-delà de l’accent mis sur la découverte et sur le séquestre des biens des organisations criminelles, ces données montreraient également l’effet de dissémination du type d’investigation adopté par l’opération Lava Jato, à Curitiba, avec la création d’unités spéciales impliquant différents organismes.
« Ce que l’unité d’intervention de Curitiba a apporté, c’est cette nouvelle manière d’enquêter » dit Mendonça qui fait partie de celle qui intervient dans l’opération Lava Jato. Aujourd’hui, il participe aux opérations Greenfield et Custo Brasil [4] qui enquêtent sur les fraudes et la corruption au Ministère de la planification du gouvernement de Luiz Inácio Lula da Silva.
Pour le président de l’Ordre des Avocats du Brésil (OAB), Claudio Lamachia, la PF doit assumer son rôle et sa mission dans tous les aspects et domaines où il existe un type de criminalité relevant de sa compétence. « C’est ce que la société attend de cette corporation. »
Et les victimes sont nombreuses. Près de deux millions de bénéficiaires de fonds de pension enquêtés dans le cadre de l’opération Greenfield ont dû prendre à leur charge une partie des pertes « On se sent impuissant face à tout ce qui s’est passé et il est nécessaire de dénoncer ces crimes pour qu’ils ne se reproduisent pas », nous dit Suzy Cristiny Costa, de la Fédération des fonctionnaires de la poste (Fentect).
Classement
Parmi les dix crimes financiers les plus importants ayant fait l’objet d’une enquête par la Police Fédérale, en plus de ceux qui ont été analysés par les opérations Greenfield et Lava Jato, on trouve ceux qui ont été causés par les organisations criminelles qui sont la cible de l’opération Acrônimo qui met à jour les détournements de budgets et de financements illicites des campagnes électorales et de l’opération Zelotes qui vérifie les crimes de fraude fiscale et de corruption au sein du Conseil de l’Administration des Ressources Fiscales (Carf), dépendant du Ministère des finances.
Á cela il faut ajouter l’opération Enredados – 5,1 milliards de préjudices – lors de laquelle les agents fédéraux ont mis à jour les crimes contre l’environnement et le paiement de pots-de-vin au sein de l’ancien Ministère de la pêche, les opérations Celeno, Valeta et Huno dévoilant un dispositif de fraudes fiscales, de contrebande et de trafic de devises. La liste est complétée par l’opération Janus qui vérifie d’éventuelles fraudes de la part du BNDES [5] dans le financement de travaux réalisés par l’entreprise de travaux publics Odebrecht en Angola.
L’opération Greenfield concerne 50 groupes et les préjudices s’élèvent à 54 milliards de réaux.
L’opération en tête du classement des préjudices détectés dans les dispositifs de corruption. L’enquête porte sur les fraudes dans les fonds de pension et d’investissement.
Sans compter avec la publicité autour de l’opération Lava Jato – qui enquête sur le dispositif de corruption et le cartel à l’intérieur de la Petrobrás – l’opération Greenfield est, de loin, celle qui impressionne le plus en raison du volume des pertes et du nombre d’enquêtés et de victimes. Greenfield enquête sur la conduite de 50 groupes économiques qui ont produit un préjudice de 53,8 milliards de réaux, lequel affecte la vie de près de 2 millions de fonctionnaires en activité ou à la retraite.
« Les pertes et les montants sont très élevés » explique le Procureur de la République, Andrey Borges de Mendonça.
Quand l’opération qui enquête sur de possibles fraudes dans les fonds de pension, a été déclenchée, en mars dernier, les enquêteurs ont estimé que dix groupes étaient impliqués et que le préjudice s’élevait à 8 milliards. Cependant, au fur et à mesure que de nouvelles évidences ont fait surface, il est apparu clairement que le dispositif enquêté était beaucoup plus important.
En plus de l’opération Greenfield, l’enquête s’est étendue et englobe aussi maintenant les résultats de deux autres opérations, la Cui Bono qui porte sur le paiement de commissions illégales en vue de l’obtention de prêts de la Caixa Econômica (Caisse d’épargne) et la Sépsis qui enquête sur un probable dispositif de paiement de pots de vin pour la libération ressources financières en provenance du FI-FGTS [6] , fonds maintenu avec les ressources des travailleurs et gérés par la banque publique.
Fusion
La fusion des opérations prend en considération trois éléments. Le premier est le fait qu’elles traitent du même thème : analyser la gestion et la destination de l’argent des prétendus investisseurs institutionnels.
Dans cette liste, le Parquet, a inclus les grands fonds de pension publics tel que le Previ – fonds des fonctionnaires de la Banque du Brésil et le Petros – celui des employés de la Petrobrás ; il englobe également des instituts de sécurité sociale des États et des municipalités, le FI-FGTS dont le patrimoine est supérieur à 3 milliards de réaux ou encore les directions de la propre Caisse d’Epargne qui octroient des financements importants aux entreprises.
Autre élément commun à ces opérations, elles visent les mêmes institutions et programmes. Des entreprises du groupe J&F, holding qui contrôle la JBS [7] , par exemple, reçoivent des financements de la Caisse d’Epargne, du FI-FGTS ainsi que des apports des fonds de pension.
Troisième élément, la manière d’agir pour obtenir l’argent était très semblable. Il incluait la création d’une nouvelle entreprise à partir de zéro. Ses actifs étaient survalorisés ce qui générait le paiement de pots-de-vin que les entrepreneurs versaient aux directeurs de la Caisse d’Epargne et aux dirigeants des fonds de pension. Le pot-de-vin était versé en échange de la libération du financement, opération plutôt osée.
Selon les calculs du Parquet et de la Commission des Valeurs Immobilières (CVM) - le « chérif » du marché de capitaux - ces investisseurs institutionnels peuvent engager chaque année 1000 milliards de réaux, pratiquement la même somme que celle du budget annuel du gouvernement fédéral.
Tout cela, bien que la plus grande partie de ces ressources appartiennent aux salariés d’entreprises privées et d’employés, ceux de la banque et les professeurs des écoles publiques, par exemple, qui ont été surpris par les préjudices provoqués par ces dispositifs frauduleux.
La Funcef, par exemple, dont dépendent les employés de la Caisse d’Epargne, a un déficit de 17 milliards de réaux et en fait porter les conséquences par les employés en activité et les retraités. L’une des causes de ce déficit est un investissement de plus d’un milliard de la Sete Brasil, entreprise créée pour surveiller la production de sondes pour l’exploitation du pétrole et du gaz dans le pré-sal [8] qui s’est avérée être l’un des foyers de corruption de l’opération Lava Jato.
« Nous avons des retraités qui ont plus de 100 ans et qui en subissent les conséquences. Ni eux, ni moi, avec mes 43 années de cotisation à la Caisse d’Epargne, n’imaginions qu’une telle chose pouvait arriver. » nous dit le président du Conseil délibératif de la Fédération nationale des Associations de Retraités et des Pensionnés de la Caisse d’Epargne.
