Crise, procédure de destitution et participation citoyenne

, par Fernando De la Cuadra

Source : CETRI
Traduction pour Autres Brésils : Anne-Laure Bonvalot
Relecture : Roger Guilloux

Source : www.folhabrasiloficial.blogspot.com/

Le fait que la demande de destitution formulée par Eduardo Cunha, président de la Chambre des députés, ait été déclarée recevable, inscrit définitivement le Brésil dans une perspective que l’on voyait se profiler au cours des derniers mois, pratiquement depuis que Dilma Rousseff a entamé son second mandat en janvier 2015. Cependant, des sondages réalisés ces jours-ci [décembre 2015] auprès des membres du Congrès révèlent que si le vote sur la destitution avait lieu en ce moment même, en séance plénière à la Chambre des députés, la Présidente Dilma Rousseff conserverait le pouvoir, car la majorité d’entre eux se dit opposée à la mise en place d’un processus de veto à l’encontre de la chef du gouvernement. D’après ce sondage, Dilma Rousseff pourrait actuellement se prévaloir du soutien d’au moins 258 députés sur 513, soit 87 votes de plus que les 171 qui lui sont nécessaires pour se maintenir au pouvoir [1]. L’idée d’un pourvoi en cassation a été tuée dans l’œuf, et l’opposition devra faire de gros efforts si elle veut le ressusciter. Cette défaite se donne déjà à lire au sein même de la composition de la Commission Spéciale constituée pour juger de la viabilité de l’argument mis en avant par certains juristes, à savoir qu’un délit intentionnel d’irresponsabilité dans l’exercice de ses fonctions a été commis par la Présidente.

En autorisant l’ouverture d’une telle procédure, le député Cunha doit être conscient du fait que non seulement il dévoile au grand jour sa volonté de faire chanter le gouvernement et le Parti des Travailleurs (PT) et de se venger d’eux, mais qu’en outre il contribue à radicaliser un peu plus encore le climat de confrontation et d’agressivité dans lequel le pays est plongé depuis quelque temps, et qui est susceptible de s’aggraver au cours des prochains mois. Cunha utilise avant tout la carte de la destitution en tant que monnaie d’échange pour obtenir l’appui des partis de l’opposition, sauvant ainsi son mandat des accusations de corruption, de prévarication, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et d’occultation de biens qui pèsent sur lui, ainsi que d’une longue liste de délits établis par divers organes de contrôle de l’État – tels que le Bureau du Procureur Général de la République, la Direction Générale des Impôts (Impôts internes) ou encore la Cour des Comptes Brésilienne (TCU).

Il y a une contradiction flagrante dans cette affaire : quelques heures avant que ne soit déposée la plainte contre Dilma Rousseff, le Congrès avait approuvé la nouvelle proposition de réforme fiscale qui prenait en compte le déficit de 119 milliards grevant le budget national. Or, la thèse centrale de l’accusation visant à instaurer un processus de cessation des fonctions présidentielles se fonde précisément sur l’irresponsabilité de l’exécutif dans le domaine de la gestion des ressources publiques et des mécanismes utilisés pour justifier l’excès de dépenses ayant conduit au déficit budgétaire – en particulier un recours administratif sui generis plus connu sous le nom de « coup de pédale fiscal ». Selon des juristes reconnus, l’utilisation dudit coup de pédale fiscal ne justifie pas l’instauration d’un processus de destitution de la Présidente, étant donné qu’un tel recours a également été utilisé auparavant par divers gouvernements (sous Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso ou Lula Da Silva) dans le but de mettre en place les dépenses nécessaires à la relance de l’appareil d’État, ou encore un ensemble de politiques – en particulier sociales – destinées à améliorer les conditions de vie de la population la plus vulnérable. En outre, les gouvernements des différents États, de quelque parti que ce soit, ont également recouru à cette pratique dans le but de viabiliser leurs dépenses.

Le mouvement prônant la destitution de la présidente est composé de secteurs de l’opposition incapables d’accepter leur récente défaite électorale, invoquant un argument pseudo-juridique afin d’accélérer la substitution de l’exécutif par un gouvernement de transition qui convoquerait de nouvelles élections dans le vain espoir de sortir vainqueur de la prochaine bataille électorale. En somme, la plainte n’est pas fondée comme il se doit sur des faits juridiques ni sur des éléments prouvant que la Présidente a bel et bien commis un délit dans l’exercice de ses fonctions et que ce délit a été commis délibérément par le pouvoir en place. Pour toutes ces raisons, l’accusation ressemble davantage à une stratégie politico-partisane qui en appelle à la Constitution en vue d’obtenir le pouvoir au moyen d’un expédient réglementaire, là où celui-ci n’a pas pu être conquis au moyen du vote.

Même si l’on admet que le gouvernement puisse avoir dérogé à la clause constitutionnelle statuant sur la notion de responsabilité, cela ne lui retire d’aucune manière la légitimité obtenue dans les urnes à l’issue de la dernière bataille électorale. L’argument que soutiennent certains secteurs de l’opposition est faible et illusoire : Dilma Rousseff aurait perdu toute légitimité aux yeux de la population puisque les récents sondages montreraient une chute accélérée de sa côte de popularité. Il est de toute évidence absurde et infondé de chercher à destituer un gouvernement en invoquant pour ce faire les résultats des enquêtes de popularité. Les règles du jeu démocratique stipulent clairement que qui perd une élection aura une nouvelle chance de l’emporter lorsque la population sera à nouveau convoquée pour voter, décidant ainsi par la voie des urnes. L’alternance du pouvoir est un principe démocratique ferme et doit être respecté par les gagnants comme par les perdants. Si un gouvernement est déficient ou mauvais, solliciter le mécanisme de destitution n’est pas et ne sera jamais le remède adéquat pour résoudre un tel dilemme. S’il en était ainsi, la grande majorité des gouvernements du monde ne parviendraient jamais à aller au bout de leurs mandats respectifs.

La destitution du président Collor de Melo fut nécessaire au rétablissement de l’éthique, de la bienséance et de la probité de l’action gouvernementale, et un tel procédé avait à l’époque été mis en place avec le concours de pratiquement toutes les forces politiques, partis, mouvements sociaux et organisations civiles du Brésil. Comme l’ont déjà signalé de nombreuses voix émanant de l’ensemble du spectre politique, indépendamment des critiques que l’on peut formuler à l’égard de l’administration actuelle, ce qui est en jeu, c’est la défense de la démocratie et le respect de la décision souveraine du peuple par le vote. Ne pas respecter ce principe pourrait conduire le Brésil à une période d’instabilité et de crise institutionnelle sans précédent depuis la fin de la dictature.

S’il est vrai que le pays traverse une crise, la solution proposée par l’opposition est étrange. Elle se fonde sur le pari selon lequel il serait possible de constituer une alternative d’unité nationale autour de l’un des successeurs officiels de la Présidente, en l’occurrence son vice-président, Michel Temer. On convoquerait ensuite de nouvelles élections, et les citoyens choisiraient alors un « gouvernement de salut » capable de dépasser la conjoncture actuelle. Voilà un scénario assez improbable. En bonne part parce que les crises sont comme les tremblements de terre : on sait où elles commencent mais on ne sait pas quand ni comment elles se terminent. Cette incertitude génère un sentiment collectif selon lequel la “crise actuelle” est la pire qui ait jamais existé dans l’histoire du pays, un sentiment qui renforce dans le même temps une sensation d’étouffement et d’angoisse au sein de la population. Si l’on accepte ce postulat, il n’est pas possible de sortir de l’impasse actuelle avec des recettes magiques ou par un simple renouvellement du gouvernement en place. La crise est systémique et il faut un grand accord national pour y formuler de manière consensuelle de possibles solutions dans les domaines économique, énergétique, politique et social.

Toutefois, la tentative de renverser le gouvernement introduit des aspects positifs. Le premier, et peut-être le plus évident, c’est qu’à l’image de ce qui s’est passé il y a quelques années avec l’« affaire Collor », la population a initié et développé une dynamique de débats portant sur de nombreux aspects de la vie républicaine nationale et sur l’avenir du pays. Celui-ci est devenu une grande arène de discussion dans laquelle les acteurs doivent ni plus ni moins prendre parti en faveur de, ou contre la destitution et analyser ses possibles conséquences. Cet échange prend des allures vertigineuses sur les réseaux sociaux et dans de nombreux espaces citoyens, neutralisant l’influence exercée par les corporations à la tête des mass-médias traditionnels. Mais le débat n’est pas circonscrit au cyberespace, tant il est évident que la polémique gagnera rapidement la rue. Les possibilités de succès ou d’échec de l’initiative de l’opposition dépendront de la capacité fédératrice de chaque secteur pour mobiliser ses forces. La température de l’Agora et la mobilisation des citoyens seront un facteur fondamental qui agira comme un contrepoids en faveur de, ou contre, la destitution.

Nous pensons que c’est là un scénario dont les forces démocratiques sortiront grandies et qu’inversement, le caractère revanchiste et opportuniste de l’accusation éclatera au grand jour. La défaite prévisible des groupes pro-destitution au sein de la Commission Spéciale de la Chambre des députés permettra à l’exécutif d’en sortir revigoré et de reformuler ainsi un présidentialisme de coalition, concluant son mandat loin des pressions que jusqu’ici s’emploie à exercer le principal parti allié du PT, le Parti du Mouvement Démocratique Brésilien (PMDB), qui préside les deux chambres du Congrès et occupe à ce jour la Vice-Présidence de la République.

Le Brésil est aujourd’hui tiraillé entre la turbulence et l’incertitude, même si aucun élément de poids ne laisse augurer ou présager d’un dénouement tragique. Au contraire, on a peut-être là une occasion à saisir pour que le débat démocratique se diffuse par capillarité dans tout le territoire et que la politique fasse l’objet de discussions quotidiennes au sein de la population, la place publique retrouvant une activité qui avait été confisquée par certains groupes de professionnels de la politique, politiciens et autres experts. La démocratie peut se mesurer à l’aune de la volonté que les gens manifestent de participer collectivement à la construction d’un meilleur avenir. Dans ce sens, les temps que nous vivons représentent un moment privilégié pour ratifier les principes démocratiques par-delà les émeutes et les tentatives de coup d’État autoritaires et pour construire ce que les Grecs convoquaient dans la polis, un espace pour réfléchir, proposer, débattre et délibérer des affaires qui incombent à tous les membres d’une communauté de destin. Puisse le Brésil profiter pleinement d’une telle occasion.

Note de la traduction

[1Les deux tiers des votes sont nécessaires pour que le processus de destitution soit lancé.

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