Michel Temer, président par intérim du Brésil – Crédit photo : Romério Cunha/CC. Flickr
Un « coup d’État parlementaire »
Mise en examen, Dilma Rousseff sera jugée par le Sénat brésilien dans les mois qui viennent. Cependant, cet organe parlementaire, aujourd’hui acquis à l’opposition de droite, a déjà voté sa destitution provisoire pour une durée maximale de 180 jours, et il paraît peu probable qu’entre-temps il change d’avis. Le brutal remaniement gouvernemental, exécuté par Michel Temer, traduit donc aussi son assurance de rester au palais de Planalto jusqu’à la prochaine élection présidentielle.
Il convient néanmoins de souligner que le processus de destitution de Dilma Rousseff manque clairement de fondement constitutionnel. Les Brésiliens ont plutôt l’impression d’assister à un détournement de la Constitution. En effet, quand bien même la présidente suspendue se serait livrée au « pédalage fiscal » dont on l’accuse, il ne s’agit pas là d’un motif de destitution valable. Qu’est-ce que le pédalage fiscal ? Il consiste à financer des dépenses par des emprunts auprès d’organismes publics. Ce type d’opération permettant de différer l’enregistrement de ces dépenses dans les comptes publics pour afficher, artificiellement, un équilibre budgétaire temporaire. Or, l’article 85 de la Constitution ne prévoit la destitution qu’en cas de « crime constitutionnel de responsabilité ». Il est difficile de comprendre comment le fait de présenter un budget « arrangé » rentrerait dans ce cadre, et ce d’autant plus que ce « pédalage fiscal » est une pratique récurrente au Brésil depuis les années 1990 et que d’autres gouvernements démocratiques y ont aussi recours.
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