Covid-19 au Brésil : Bolsonaro décrète la suspension des contrats de travail et des salaires

 | Par Carta Capital

Le président du Brésil a publié les premières mesures économiques autorisant la suspension des contrats de travail et des salaires en période de calamité publique causée par le nouveau coronavirus. Comme à l’image de son mandat, elle fragilise les populations les plus vulnérables.

Publiée au Journal officiel dans la nuit de dimanche 22 à lundi 23 mars, la mesure provisoire [1] MP 927/20 fait partie de l’ensemble des mesures prises [2] par le gouvernement du Brésil pour lutter contre les effets économiques de la pandémie.

Le président du Brésil, Jair Bolsonaro, y autorise la suspension des contrats de travail et des salaires pour une durée maximale de quatre mois pendant la période de calamité publique causée par le nouveau coronavirus [3].

Contrairement aux mesures annoncées par l’équipe du ministre de l’Économie, Paulo Guedes, les journées de travail ne seront pas réduites de 50%. Cette mesure étant inconstitutionnelle elle n’est pas intégrée à la MP. La réduction du temps de travail est encadrée par les droits du travail brésilien, à 25% du montant total (article 503 de la CLT).

Pendant cette période [on estime que la suspension des contrats de travail atteindra 6 millions de personnes], les employé·es cesseront de travailler et les entreprises ne paieront pas de salaire. Selon le texte, l’entreprise "peut accorder au salarié une aide compensatoire mensuelle" dont la valeur est négociée entre les parties.

La MP a préservé les droits prévus par la Constitution citoyenne de 1988 et détermine que la valeur compensatoire mensuelle, négociée individuellement, devra être supérieure aux conventions collectives du travail et au droit du travail brésilien. L’entreprise est obligée d’offrir une formation en ligne aux employé·es et de maintenir les avantages, tels que le plan santé complémentaire.

Selon la Fondation Getúlio Vargas, en 2019, il y avait environ 40 millions de travailleurs informels au Brésil. En comptant leurs familles, le travail informel est la réalité de subsistance d’au moins 100 millions de personnes au Brésil. En outre, il y a des personnes qui, même si elles occupent un emploi formel, vivent des pourboires et autres revenus pour compléter leur fin de mois. Toutes les mesures ici décrites ne les concernent pas ou peu. Pire encore, l’instrument financier qui sert le plus cette population et qui se fait par le biais d’une carte établie au nom des mères et/ou des femmes de la famille dans 90% des cas, a été réduit au cours des 5 dernières années : cela se traduit par le basculement de 3,4 millions de nouveaux individus dans l’extrême pauvreté depuis 2014.

La MP garantit également les formes de travail à distance, tel que le télétravail, l’anticipation des vacances individuelles, la concession de vacances collectives, l’utilisation et l’anticipation des congés, la banque d’heures, la suspension des exigences administratives en matière de sécurité et de santé au travail, le mesures de formation des employé·es et l’ajournement d’un mois des redevances au Fonds de réserve pour l’emploi (FGTS, en portugais) [4].

Pour les services de santé et autres, considérés comme essentiels, les vacances peuvent être suspendues.

Voir en ligne : Carta Capital

[1Une mesure provisoire en vigueur immédiatement après promulgation par le Président. Elle doit encore être approuvée par le Congrès national dans un délai de 120 jours pour ne pas perdre sa validité.

[2Un certain nombre de ces mesures avaient été présentées au Congrès dès le 18 mars. Elles sont déjà en discussion.

[3Cette période de « calamité publique » s’étend jusqu’en décembre 2020 ; c’est un des premiers degrés de l’État d’exception équivalent de l’État d’urgence

[4Il s’agit d’une contribution mensuelle obligatoire déposée sur un compte individuel de la Caixa au nom de l’employé·e, correspondant à 8% de son salaire. La MP établie par ailleurs une diminution de cette contribution à 2%

Agenda

Tous les événements

Suivez-nous

Newsletter

Abonnez-vous à la Newletter d’Autres Brésil !

Inscrivez vous

Entrez votre adresse mail ci-dessous pour vous abonner à notre lettre d’information.
Vous-pouvez vous désinscrire à tout moment envoyant un email à l’adresse suivante : sympa@listes.autresbresils.net, en précisant en sujet : unsubscribe infolettre.

La dernière newsletter

>>> [CP] : Première année de l’Observatoire de la Démocratie Brésilienne

Réseaux sociaux

Flux RSS

Abonnez-vous au flux RSS