Publiée au Journal officiel dans la nuit de dimanche 22 à lundi 23 mars, la mesure provisoire [1] MP 927/20 fait partie de l’ensemble des mesures prises [2] par le gouvernement du Brésil pour lutter contre les effets économiques de la pandémie.
Le président du Brésil, Jair Bolsonaro, y autorise la suspension des contrats de travail et des salaires pour une durée maximale de quatre mois pendant la période de calamité publique causée par le nouveau coronavirus [3].
Contrairement aux mesures annoncées par l’équipe du ministre de l’Économie, Paulo Guedes, les journées de travail ne seront pas réduites de 50%. Cette mesure étant inconstitutionnelle elle n’est pas intégrée à la MP. La réduction du temps de travail est encadrée par les droits du travail brésilien, à 25% du montant total (article 503 de la CLT).
Pendant cette période [on estime que la suspension des contrats de travail atteindra 6 millions de personnes], les employé·es cesseront de travailler et les entreprises ne paieront pas de salaire. Selon le texte, l’entreprise "peut accorder au salarié une aide compensatoire mensuelle" dont la valeur est négociée entre les parties.
La MP a préservé les droits prévus par la Constitution citoyenne de 1988 et détermine que la valeur compensatoire mensuelle, négociée individuellement, devra être supérieure aux conventions collectives du travail et au droit du travail brésilien. L’entreprise est obligée d’offrir une formation en ligne aux employé·es et de maintenir les avantages, tels que le plan santé complémentaire.
Selon la Fondation Getúlio Vargas, en 2019, il y avait environ 40 millions de travailleurs informels au Brésil. En comptant leurs familles, le travail informel est la réalité de subsistance d’au moins 100 millions de personnes au Brésil. En outre, il y a des personnes qui, même si elles occupent un emploi formel, vivent des pourboires et autres revenus pour compléter leur fin de mois. Toutes les mesures ici décrites ne les concernent pas ou peu. Pire encore, l’instrument financier qui sert le plus cette population et qui se fait par le biais d’une carte établie au nom des mères et/ou des femmes de la famille dans 90% des cas, a été réduit au cours des 5 dernières années : cela se traduit par le basculement de 3,4 millions de nouveaux individus dans l’extrême pauvreté depuis 2014.
La MP garantit également les formes de travail à distance, tel que le télétravail, l’anticipation des vacances individuelles, la concession de vacances collectives, l’utilisation et l’anticipation des congés, la banque d’heures, la suspension des exigences administratives en matière de sécurité et de santé au travail, le mesures de formation des employé·es et l’ajournement d’un mois des redevances au Fonds de réserve pour l’emploi (FGTS, en portugais) [4].
Pour les services de santé et autres, considérés comme essentiels, les vacances peuvent être suspendues.
