ALCA
? ZLEA ? FTAA ?
Quelques explications
Auteur
: Georges da Costa
ZLEA est l'acronyme
du projet de Zone de Libre-Échange des Amériques, traduction
française de ALCA (en portugais) et FTAA (en anglais).
La Zone de libre-échange des Amériques est le nom donné
à un processus par lequel l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) s'étendrait à tous les autres pays de l'hémisphère
occidental, à l'exception de Cuba. Dotée d'une population
de 800 millions de personnes et d'un PIB combiné de 11 trillions
de dollars ($US), la ZLEA serait la zone de libre-échange la plus
importante au monde.
La ZLEA est le fruit du travail des leaders de 34 pays de l'Amérique
du Nord, de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Sud et
des Caraïbes lors du Sommet des Amériques tenu à
Miami (Floride) en décembre 1994. Lors de cette réunion,
le président américain du temps, Bill Clinton, a promis
de réaliser le rêve du président précédent,
George Bush, qui était d'élaborer un accord sur le libre-échange
allant d'Anchorage jusqu'à Tierra del Fuego, reliant les économies
de l'hémisphère, et favorisant l'intégration sociale
et politique entre les pays, d'après le modèle de l'ALENA.
Neuf groupes de travail ont été créés afin
d'examiner chacun des principaux domaines de négociations : les
services; les investissements; les marchés publics; l'accès
au marché (incluant les mesures tarifaires et non tarifaires, les
procédures douanières, la règle d'origine, la normalisation,
et les obstacles techniques au commerce); l'agriculture; les droits de
propriété intellectuelle; les subventions, les droits antidumping
et les droits compensateurs; les politiques de concurrence; et le règlement
des différends.
ZLEA : un projet néo-colonial ?
La ZLEA n'est pas
qu'un accord commercial comme on tente officiellement de le présenter.
Dès le début, les grosses sociétés et leurs
associations et groupes de pression ont fait partie intégrante
du processus. Il s'agit en fait d'un projet qui répond aux aspirations
et besoins économiques étasuniens.
Jusqu'à l'année dernière, ces négociations
sont demeurées secrètes. Grâce à la pression
sociale et citoyenne exprimées lors du Sommet des Amériques
d'avril 2001 à Québec au Canada, le brouillon de l'accord
fut publié.
Les États-Unis et le capitalisme international traversent une crise
financière et productive. Pour sortir de cette impasse, ils souhaitent
imposer un nouveau patron d'accumulation du capital basé dans de
nouveaux centres hégémoniques. Pour atteindre ce nouveau
modèle, ils utilisent la guerre et la lutte contre le terrorisme.
De plus, ils imposent une domination totale du continent pour contrôler
le territoire, la richesse de la biodiversité, un marché
de 800 millions de personnes, assurant ainsi aux entreprises nord-américaines
un espace protégé de la compétition asiatique et
européenne.
Le général Colin Powell, l'actuel Secrétaire d'État
des États-Unis, l'a clairement signalé : "notre
objectif avec la ZLEA est de garantir aux entreprises nord-américaines
le contrôle d'un territoire qui va du pôle arctique jusqu'à
l'Antarctique, le libre accès de nos peuples aux produits, services,
technologie et au capital de tout le continent".
Si cet accord entre en vigueur, la souveraineté des pays et
des peuples sera sérieusement compromise puisque le pouvoir de
décision est transféré aux entreprises et aux investisseurs
privés étasuniens.
La sous-région demeurera condamnée à exporter des
produits primaires et semi-manufacturés, ce qui implique une exploitation
intensive de la main-d'oeuvre et des ressources naturelles et renouvelables,
et accentuera la réduction du contenu des exportations et importations.
L'une des tâches
incombant aux négociateurs est de comparer et de consolider les
principales composantes de divers accords en matière d'échanges
commerciaux et d'investissement existants dans la région, dont
les suivants :
- L'ALENA - un accord
sur le libre-échange et les investissements entre le Canada, les
É.-U. et le Mexique ;
- MERCOSUR - un marché commun regroupant les pays du cône
Sud, soit le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay ;
- Le pacte andin ;
- Caricom - le Marché commun des Caraïbes.
De plus, un certain
nombre de Traités bilatéraux d'investissement (TBI) ont
été signés entre divers pays, d'après le modèle
" investisseur-État " fourni par l'ALENA, et en vertu
desquels les sociétés peuvent poursuivre directement
un gouvernement pour des allégations de violation des droits de
propriété, sans avoir à passer d'abord par leur propre
gouvernement.
Ces traités se ressemblent beaucoup plus qu'ils ne diffèrent.
L'ALENA et MERCOSUR contiennent tous deux des mesures visant à
déréglementer les investissements étrangers et à
accorder le droit au traitement national (sans discrimination) aux investisseurs
étrangers. Tous deux interdisent la " prescription de résultats
" en vertu de laquelle les investissements étrangers doivent
contribuer à améliorer l'économie locale et à
soutenir les travailleurs locaux.
Et tous deux sont également fondés sur un modèle
de libéralisation du commerce et de l'investissement qui bloque
en place le Programme d'ajustement structurel (PAS) déjà
introduit en Amérique latine par la Banque mondiale et le Fonds
monétaire international (FMI).
En vertu de ces programmes, la plupart des pays en voie de développement ont été forcés de :
- Abandonner l'industrie
nationale en faveur des intérêts des sociétés
transnationales ;
- Réserver leurs meilleures terres agricoles aux récoltes
destinées à l'exportation afin de rembourser la dette nationale
;
- Comprimer les dépenses publiques en matière de programmes
sociaux et abandonner les programmes universels de soins de santé,
d'éducation et de sécurité sociale ;
- Déréglementer les secteurs de l'électricité,
du transport, de l'énergie et des ressources naturelles ;
- Éliminer les obstacles réglementaires à l'investissement
étranger.
* Ce texte est une synthèse de deux autres textes: un premier produit
par la Campagne Continentale contre l'ALCA, http://movimientos.org/noalca/
, et un autre par Maude Barlow, du Conseil des Canadiens, http://www.canadians.org/
. Ce dernier, long, en format pdf, est consultable dans le dossier consacré
à l'ALCA, sur Autres Brésils :
www.autresbresils.net .