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Législation - Il y a au moins 25 000 personnes sous le régime
de l'esclavage dans le pays.
La
proposition du gouvernement prévoit la suppression du financement
de l'Etat.
BRASILIA - Le gouvernement fédéral prétend interrompre
le financement de l'Etat et les incitations fiscales pour les entreprises
qui utiliseront des travailleurs sous un régime analogue à
l'esclavage. Le ministre de l'Intégration Nationale, Ciro Gomes,
a affirmé hier qu'il va publier un arrêté définissant
les critères pour que les fonds constitutionnels du Centre - Ouest,
du Nord et du Nord - Est puissent être suspendus.
D'après Ciro, dans le cas où les entreprises ont déjà
reçu une partie de l'argent public, elles devront rembourser le
Trésor Public.
La mesure complètera le Plan National pour l'Eradication du Travail
Esclave, que le président Luiz Inacio Lula da Silva a lancé
hier. Le plan prévoit aussi des modifications de la législation.
D'après Lula s'il y a la volonté politique et la détermination
dans sa gestion, il sera possible d'en finir avec le travail esclave dans
les quatre prochaines années. L'estimation du gouvernement est
qu'il y a près de 25 000 travailleurs sous le régime de
l'esclavage dans le pays. Beaucoup plus qu'une loi, il faut une disposition
politique, transformer en une volonté de l'Etat l'éradication
du travail esclave dans notre pays.
Le principal changement prévu dans la législation est l'approbation
de la Proposition d'amendement constitutionnel (PEC) 438 / 01 qui permet
au gouvernement d'exproprier, aux fins de réforme agraire, des
terres où a été constaté l'emploi d'un travailleur
esclave. Aujourd'hui, le gouvernement peut exproprier en indemnisant
le propriétaire pour la perte du bien immobilier. La PEC a été
approuvée par le Sénat et est en instance devant la Chambre
des Députés.
Un autre changement est la modification en crime infamant de l'emploi
ou de l'embauche de travailleurs sous le régime de l'esclavage.
Avec le changement, dans le cas où un propriétaire sera
pris en flagrant délit, il devra attendre son jugement en prison.
S'il est condamné, les peines seront plus lourdes qu'aujourd'hui.
Le contrôle, fait par le Ministère du Travail, doit être
étendu, d'après ce que préconise le plan. Le nombre
de contrôleurs, d'équipements et de voitures sera augmenté.
Aujourd'hui, il y a presque 3 200 contrôleurs assermentés
dans le pays. L'idée du gouvernement est d'organiser un concours
afin de pourvoir encore 500 nouveaux postes cette année.
Source : Gazeta do Povo, mercredi 12 mars
2003
Traduction : Jacqueline Porterie pour Autres Brésils
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