Gouvernance mondiale :
crise de la démocratie et développement non durable


Par Marilza de Melo Foucher (1)


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Nous entamons le XXIè siècle en nous posant bien des questions sur les perversions qu'engendre la globalisation économique. L'application de l'orthodoxie néo-libérale a causé sans aucun doute, un certain désordre mondial. Les différentes crises économiques et structurelles montrent que les grandes puissances (Europe, États-Unis, Japon) n'y échappent pas.
En réalité, le système multilatéral des Nations Unies, plus particulièrement la Banque Mondiale, le FMI et l'OMC, sous le contrôle des grandes puissances, se trouve prisonnier de ses propres contradictions. Face aux crises structurelles (sociales, économiques, politiques, culturelles et environnementales) qui touchent les pays " périphériques ", très peu de gouvernements des pays du Nord ont manifesté leur solidarité en demandant des changements dans les règles portant sur la régulation internationale.
Avec du recul, on constate que les grandes puissances ont ignoré les particularités de chaque pays et, de ce fait, les facteurs propres à chaque processus de développement. Les principaux acteurs de la globalisation économique ont décidé qu'il suffisait d'implanter quelques ajustements institutionnels, pour que les pays moins développés, dits en voie de développement, soient en mesure de contribuer au bon fonctionnement de l'économie globale.
Ainsi, ces mêmes grandes puissances ont contribué à légitimer une nouvelle forme d'impérialisme organisé en consortium international, qui dicte ses directives pour réguler la doctrine économique néo-libérale. Le nouvel impérialisme est devenu multilatéral.
Ces institutions internationales aident les Etats à s'insérer dans la globalisation de l'économie et à rentrer dans le cercle vertueux de l'investissement et de la prospérité. Pour pouvoir bénéficier de cette assistance, les Etats doivent accepter l'ingérence des institutions internationales.
Avec le temps, ce transfert des pouvoirs aux "agents globaux" imposera une conception confuse et contradictoire en ce qui concerne la nature de l'Etat, de la démocratie et du droit international.
Comment répondre aux défis de la démocratie si l'Etat doit être fort pour répondre aux exigences de la politique financière, sous contrôle des grandes organisations internationales et s'il reste faible dans les réponses qu'il apporte aux attentes de ses citoyens ?
Dans ces conditions, le concept de gouvernance en tant que système de régulation mondiale relève du domaine public et se confond avec la gestion gouvernementale.
En réalité, le concept stratégique de gouvernance globale fait partie du langage des sociétés transnationales employées pour administrer, coordonner efficacement et optimiser les marchés. Ce concept a été aussitôt adopté pour redéfinir les orientations des doctrines néo-libérales.
Voilà une gouvernance mondiale qui gouverne sans gouvernement en acquérrant une légitimité sans démocratie représentative et en résolvant les conflits internationaux sans le besoin de majorité. Pour le rendre plus attirant, ce concept est déjà décliné par des formules telles que bonne gouvernance, gouvernance juste, et lui sont associées de nombreuses vertus.
Reste la préoccupation majeure : comment créer des instruments de gestion pour que l'économie mondiale puisse être gouvernée sans contraintes.
Aujourd'hui, ce concept est utilisé par l'Union européenne, par toutes les agences internationales de coopération, dans toutes les conférences (les sommets internationaux organisés par les Nations Unies), et immédiatement repris par beaucoup d'ONG sans qu'il y ait la préoccupation d'en vérifier le contenu. En France, le gouvernement Raffarin s'est approprié de ce concept.
La Banque Mondiale l'utilise systématiquement depuis les années 80 auprès des pays en voie de développement.
Cet organisme multilatéral va interférer dans la souveraineté de l'Etat, dictant des normes, définissant ce que celui-ci doit effectuer pour l'aboutissement des réformes de réajustement structurel afin de garantir les conditions propices à l'expansion du marché global.


Développement d'un concept non durable ?
L'ambiguïté entre les discours et les pratiques.



La reprise de la croissance économique et du pouvoir d'achat ainsi que la redistribution des richesses pour financer le développement durable restent du ressort de mécanismes inaccessibles aux gouvernements locaux. Au cours de mon expérience dans le domaine de la coopération internationale et de l'aide au développement, j'ai pu constaté que l'équilibre international entre le Nord et le Sud est encore lointain.
Il n'y a pas de politique de développement pour équilibrer la biodiversité et la socio-diversité. Il n'y a pas de politique de développement qui prenne en considération l'interaction entre le bien être social, le progrès économique et la préservation de l'environnement.
Comment parler de développement durable dans les pays où les institutions politiques et économiques ont été affaiblies et les programmes sociaux étouffés ? Dans la vision de l'orthodoxie libérale, l'Etat a perdu ses fonctions sociales et sa liberté d'agir pour le bien être de ses citoyens. Cet Etat semble aujourd'hui incapable de garantir une intégration politique et sociale fondée sur le droit élémentaire d'accès à une éducation de qualité, un système de santé, un assainissement, et enfin à l'usufruit du bien public.
Malgré d'innombrables conventions internationales (plus de 500 conventions se sont tenues depuis la création de l'ONU), préparées par de non moins nombreuses conférences internationales de développement, l'espace Onusien fonctionne malheureusement encore selon le schéma traditionnel : Les pays du Nord proposent et ceux du Sud réagissent.
Les pays riches ont imposé durant tout le XXe siècle, des stratégies de développement qui ont non seulement pillé et dégradé l'environnement mais aussi détruit les relations sociales, sans prendre en considération spécificité culturelle et modus vivendi locaux. Les inégalités sociales, l'augmentation de la misère, les différences de pouvoir d'achat entre les pays, la dégradation des écosystèmes ruraux et urbains sont les indicateurs de l'échec du modèle occidental.
C'est seulement lors des catastrophes sociales, économiques et environnementales que se révèlent des " humanistes " gouvernants pour proposer à ce moment des conventions en fonction de leurs propres intérêts.
Mais ne soyons pas sectaires, certains Sommets de développement de l'ONU ont permis des avancées. Ils ont permis de déclencher l'alarme vis-à-vis de problèmes cruciaux, parfois cachés par la misère du monde.
Cependant, nous ne pouvons que dénoncer l'hypocrisie des agences globales et des gouvernements des grandes puissances. Les conférences internationales de l'ONU sont devenues d'excellentes tribunes où les acteurs de la globalisation montrent au monde entier, par le biais de la télévision, combien ils sont étonnés et perplexes de la dégradation sociale et environnementale de la planète ! Pour les protagonistes de la gouvernance mondiale, le moment est venu de faire des propositions novatrices, concrètes et réalistes pour définir de nouveaux paramètres de développement.
L'illusion du développement durable couronnée par la bonne volonté politique est née !
À chaque Sommet, une mise en scène dramatique, une exigence du devoir et un engagement éthique sont affichés par tous les gouvernements. Il reste maintenant à s'approprier le nouveau vocabulaire : " développement durable " pour les Français,
" sustainable development " pour les Anglo-saxons et le reste du monde, traduit pour les Iberos-américains par " desenvolvimento sustentável " ou " desarrollo sostenible ".
A première vue, il s'agissait d'une vraie stratégie pour créer des instruments efficaces pour les besoins du développement, pour lutter contre la pauvreté, conciliant ce qui était inconciliable : croissance économique et respect des écosystèmes, protection environnementale et sociale assurant l'avenir de l'humanité. Impossible d'être contre ces principes !
De nouveaux espaces de concertation ont été créés pour impliquer la société civile dans la bonne gouvernance et dans la gouvernance juste !
Qui peut oublier le Sommet de la Terre, la fameuse Conférence Eco 92 réalisée à Rio de Janeiro ? Une occasion historique de " mea culpa " : plus de 170 Chefs d'Etats et représentants gouvernementaux y ont fait acte de contrition en public, reconnaissant l'échec de la croissance, qui contribue à épuiser les richesses planétaires sans aucune préoccupation de la survie des millions d'êtres humains abandonnés à leur sort.
Malgré une certaine méfiance, les représentants des ONG et des mouvements sociaux ont accepté, en tant que représentants d'une société civile organisée, de participer à l '" Agenda 21 ", signé d'une façon solennelle par les représentants gouvernementaux. Un programme vaste et ambitieux dont la proposition est de concilier la justice sociale, l'efficacité économique et environnementale garantissant à toute la planète le bien être social de ses peuples, présents et futurs.
Aujourd'hui, le développement durable est devenu un simple instrument de gestion globale doublé d'un emballage idéologique, utilisé tant par les sociétés transnationales que par les gouvernements dits conservateurs. Bref, un effet de mode qui sert les intérêts de tous. Pendant ce temps, les investissements sociaux et environnementaux sont de plus en plus rares et l'aide publique au développement de plus en plus réduite. Ainsi, la globalisation économique engendre d'avantage d'exclusion. Durant les dix dernières années l'aide publique au développement a chuté de 29 % et en 2000 les pays de l'OCDE ont consacré une moyenne de 0,22 % du PNB au lieu de 0,7 %, objectif qui avait été défini pour chaque pays riche. La protection environnementale représente aujourd'hui moins de 1 % du budget total de l'ONU.

Gouvernabilité démocratique et développement intégrés

Pourtant, il existe des alternatives pour sortir de cette crise. Pour cela, il faut construire des stratégies alliant les objectifs du développement intégré, solidaire, participatif et durable aux objectifs de gouvernabilité démocratique. Des expériences concrètes existent dans beaucoup de pays bien qu'elles soient limitées aux Municipalités. Il faut souligner quelques initiatives des Mairies brésiliennes gouvernées par le Parti des Travailleurs et le front de gauche. Malgré les limitations institutionnelles et budgétaires, ils ont réussi à implanter des projets d'intervention locale conçus de façon intégrée, solidaire et participative stimulant des politiques publiques d'insertion sociale. Ces projets de développement local sont innovants car ils sont conçus comme des instruments pédagogiques de formation à la citoyenneté politique. Ils ont créé des espaces d'interrelations sociales, politiques et culturelles, offrant la possibilité de faire émerger une nouvelle société civile qui, en partenariat avec le gouvernement local, participe à la planification et à l'exécution des projets.
Au delà de l'innovation concernant la mise en place des projets de développement local comme instrument pédagogique de formation d'une citoyenneté politique, ils ont créé des espaces d'interrelations sociales, politiques et culturelles offrant la possibilité de faire émerger une nouvelle société civile qui, en partenariat avec le gouvernement local, participera à la planification et à l'exécution des projets.
Cette sorte de co-gestion municipale est un espace de transformation sociale et de re-politisation globale de la réalité quotidienne qui confirme la possibilité de concilier l'économie avec la politique culturelle, sociale et environnementale.
Ceci est possible si et seulement la démocratie représentative utilise sa capacité de mobilisation et amplifie la citoyenneté politique, en créant une relation de convivialité politique et sociale avec les acteurs représentatifs de la société civile organisée. C'est peut-être la seule porte de sortie pour construire un projet de société, édifier et redéfinir le rôle de l'Etat démocratique face au diktat de la nouvelle gouvernance.
Il s'agit d'une vision novatrice de l'avenir de la démocratie qui se fond sur une nouvelle relation entre l'Etat et la société. Ce paradigme implique une évolution de la notion de société civile et une redéfinition des fonctions de l'Etat démocratique.
Il ne s'agit pas de l'autonomie des citoyens vis-à-vis de l'Etat omniprésent et interventionniste. Ni d'une société civile qui se présenterait comme un contrepoids à la puissance de l'Etat souhaitant occuper les vides laissés par la sphère publique. Ce clivage exploité par le modèle néo-libéral s'est propagé de par le monde à partir de la stratégie formulée à Bretton Woods, afin de démanteler l'Etat et de diminuer le champ de l'intervention publique.
Cette nouvelle conception de la société civile organisée, apparue principalement en Amérique du Sud, connaît un incontestable renouveau d'intérêt. C'est une conception qui permet aux citoyens de participer, avec les élus locaux, à l'édification d'une gouvernabilité plus démocratique.
Les nouveaux représentants de la société civile organisée sont les acteurs locaux qui ont été formés, d'abord, à l'exercice de la citoyenneté politique pour, ensuite, agir en groupes organisés dans la perspective de se faire entendre sur les sujets qui les concernent. Ils se mobilisent pour influencer la gestion des politiques publiques. Ils veulent participer et avoir un contrôle social sur la conduite politique, économique et social du pays. Ce sont des acteurs qui travaillent localement, en ayant des articulations au niveau national et parfois international, pour une économie solidaire, un commerce équilibré, un développement intégré et un environnement sain. Ils interviennent également dans la défense d'une démocratie plus participative, dans l'implantation d'une éthique en politique, se battant pour les Droits de l'Homme et défendant un service public de qualité. Ces représentants de la société civile organisée ne veulent pas remplacer l'Etat ni le détruire mais lui apporter leur contribution dans la construction d'un nouveau monde.
Cette réhabilitation de l'utopie dans l'exploration de nouvelles possibilités et d'un nouveau sens de la politique est nécessaire si l'on veut réunir un ensemble de forces capables de faire face à la globalisation de l'exclusion.


Bibliographie



Atlas mondial du développement durable.
Anne-Marie Sacquet. Editions Autrement-Collection Atlas/Monde-2002

Après l'Etat-Nation. Une nouvelle constellation politique.
Jürgen Habermas. Fayard-2000

Pour une autre globalisation. De la pensée unique à la conscience
universelle

Milton Santos, Éditions Record, Rio de Janeiro/São Paulo, 2000
Concepts sur la Société Civile. Société Civile Analyses et Débats,
Automne 1996, N° 1, Vol 1

Par la main d'Alice. Le social et le politique dans l'après modernité.
Boaventura de Souza Santos.4ème édition, Éditions Cortez 1997

L'Alter-économie. Quelle autre " mondialisation "?
Revue du MAUSS semestrielle, N° 21 Premier semestre 2003. La Découverte. MAUSS


(1) L'auteur est Docteur en Économie et Consultant international pour la coopération au développement. Ancienne responsable de projets pour le Brésil/Cone Sud au CCFD.