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Ce texte, vieux d'un an, reste selon nous intéressant. (Autres Brésils)

1. Des luttes communautaires à la proposition du Budget participatif

1.1. L'urbanisation à Porto Alegre: vilas malocas, gestion de l'espace urbain et politique du logement entre 1940 et 1980

Le niveau et la qualité de vie à Porto Alegre sont historiquement supérieurs à la moyenne nationale des villes brésiliennes. Cette situation est due à un ensemble de facteurs liés à son histoire démographique - faible présence de l'esclavage et forte immigration européenne (Italiens, Allemands, Polonais) durant le 19ème et le 20ème siècle -, économique - industrialisation relativement importante -, et politique - prédominance durant plusieurs années d'une action publique paternaliste. Pour autant, la ville ne fut pas épargnée par l'immense flux migratoire de l'intérieur vers la métropole et la formation de vilas malocas (terme local pour bidonville), résultat du processus de modernisation conservatrice mis en oeuvre à l'échelle nationale.

Cette population migrante est dans sa majorité sans qualification pour les emplois urbains, surtout industriels, et n'arrive pas à s'intégrer complètement au tissu économique de la ville. Travailleurs de la construction civile, employées domestiques, hommes à tout faire, vendeurs ambulants, ils ne disposent pas des ressources économiques nécessaires à une insertion spatiale formelle et sont contraints, pour profiter des avantages de la ville, d'envahir et d'occuper des espaces privés ou publics, se mettant de la sorte dans une situation de clandestinité et d'irrégularité juridique. Les premières favelas apparaissent durant les années 40, et leur nombre augmente rapidement : 4 en 1951, 56 en 1965, 124 en 1973, 167 en 1983 et 249 en 1991 [IBGE - 1991]. La population vivant dans ces zones de "sous-habitation" (subabitação) a crût à un taux de 8% à 9% l'an, tandis que l'ensemble de la population de la ville augmentait à un taux d'à peine 1,95% l'an. En 1992, plus de 30% de la population de Porto Alegre réside dans des sous-habitations, selon les estimations du Secrétariat Municipal de Planification [S. G. Baierle, 1992, 42].

De 1950 à 1964, l'action des pouvoirs publics est orientée par un intérêt électoral de caractère populiste. C'est l'époque de la construction de grands ensembles visant à incorporer les travailleurs de l'industrie à tel ou tel projet politique. Parallèlement, la préfecture crée des vilas, c'est-à-dire des zones de lotissement sans infrastructure aucune, où l'on installe dans l'urgence les nouveaux arrivants. Cependant, la prolifération de situations irrégulières de vilas implantées par le Département Municipal de l'Habitation Populaire (Departamento Municipal da Casa Popular), la multiplication des lotissements privés implantés de façon irrégulière aux alentours du périmètre central ainsi que la formation de nouveaux noyaux d'occupation dans la zone périphérique de la ville déterminèrent une logique d'occupation de l'espace urbain chaotique [Fedozzi, 2000, 21].

A partir de 1964, avec l'installation du régime dictatorial, les préfets ne sont plus élus mais nommés par la hiérarchie militaire. De 1965 à 1980, la gestion urbaine obéit à des critères technocratiques mis en oeuvre de façon autoritaire. Durant toute cette période, la gestion municipales de l'espace urbain suivit deux axes complémentaires: d'une part, elle donna la priorité aux intérêts du secteur privé, en réalisant des investissements dans les zones structurées de la ville, où résident les classes moyenne et supérieure, ainsi que dans les zones urbaines qui, suite aux investissements publics et privés, furent valorisées et intégrées au marché de l'immobilier; d'autre part elle procéda à l'expulsion systématique, et souvent violente, des noyaux de sous-habitation occupés par la population à faible revenu vers des zones éloignées du centre de la ville et dénuées de toute infrastructure [Fedozzi, 2000, 22].

1.2. L'apparition de nouveaux acteurs: évolution du mouvement populaire urbain

L'acteur social central dans le contexte des processus urbains décrits ci-dessus est l'association de quartier, appelée également association d'habitants ou, plus communément, communauté, terme soulignant les valeurs sous-jacentes de cohésion et de solidarité locales . Elles existent à Porto Alegre depuis les années 30, mais c'est durant les années 50 qu'elles vont connaître une véritable croissance, favorisées par les forces politiques travaillistes s'employant à multiplier et à renforcer les relais politiques au sein de la masse des travailleurs urbains. Les relations existant entre ces premières associations et les partis de l'époque sont fortement imprégnées de clientélisme et de paternalisme: l'association de quartier est privilégiée en infrastructures et en services urbains (du pavage aux loisirs) si elle s'engage explicitement à appuyer tel ou tel candidat. Patronnée, voire embrigadée, par les hommes politiques, la communauté de l'époque n'a pas de projet autonome ou de fonction propre dans l'organisation de l'espace urbain, elle trouve son sens, à côté du syndicat, dans le projet populiste visant à faire de l'Etat l'interlocuteur permanent des couches populaires.

L'installation de la dictature va accentuer l'exclusion politique des secteurs populaires de l'élaboration de l'aménagement de l'espace urbain, qui répond à la logique et aux normes d'une rationalité centralisée et arbitraire. La fermeture des canaux de participation populaire, la prédominance d'une pratique technocratique aveugle, l'augmentation rapide du nombre de favelas et le travail permanent des agents de l'église et d'autres entités progressistes déterminèrent l'apparition, au début des années 70, d'organisations communautaires d'un type nouveau, que l'on peut désigner sous le nom générique de mouvement populaire urbain. Ce mouvement, rompant avec les vieilles habitudes clientélistes, conçoit l'espace urbain comme un espace de conflits, et l'ensemble des besoins liés à la vie urbaine - accès au sol, équipements en infrastructures et services publics - comme des droits à être revendiqués et conquis de façon autonome.

Durant les années 70, alors que dans tout le Brésil l'opposition au régime militaire est croissante, un nombre important d'associations vont adopter ce profil revendicatif. Il est le résultat d'une politisation des enjeux urbains. La mobilisation et l'exercice d'une pression sur l'Etat, "l'affrontement de l'Etat", constituent le quotidien de ces associations: pétitions, manifestations face à la préfecture, résistance aux déplacements, barrages, bref un éventail d'actions dont les résultats sont variables, mais qui manifestent l'apparition d'une identité sociale nouvelle, forgée et affirmée durant ces années de lutte. Cette nouvelle identité se construit à partir de la valorisation du lieu, du territoire et de la représentation de l'espace comme enjeu de luttes sociales. Combinant sentiment d'appartenance au local et notion de revendication, ces associations constituent des noyaux d'organisation populaire actifs à une époque où les formes traditionnelles de lutte - partis et syndicats - sont frappées d'interdiction ou strictement contrôlées.

Afin d'augmenter la pression sur les organes de l'administration publique et de gagner en efficacité dans la conquête de leurs droits urbains, les associations vont expérimenter de nouvelles formes d'organisation et d'action collective. On assiste à une progressive intégration entre les vilas et à l'apparition d'alliances entre communautés voisines, fruit de nombreuses années d'entraide et de l'identification d'une communauté de revendications et d'intérêts . Dans une étape ultérieure, ces premières serviront d'appui à la création d'Unions Régionales et de Conseils Populaires, véritables pôles de structuration de la société civile urbaine, regroupant un éventail de plus en plus large d'entités : associations d'habitants, clubs de mères, associations professionnelles, églises etc. La UAMPA União das Associações de Moradores de Porto Alegre (Union des associations d'habitants de Porto Alegre) est fondée en 1983.

Comme les autres composants de la société civile de l'époque, l'attitude du mouvement populaire urbain de Porto Alegre est ambivalente face aux nouvelles institutions municipales démocratiques : fallait-il conserver un profil autonomiste, compter sur ses propres forces sociales et donner suite à la stratégie d'affrontement d'un pouvoir d'Etat nécessairement despotique et manipulateur, comme le pensait une bonne part des leaders communautaires, ou, au contraire devait-on saisir l'occasion, offertes par certaines dispositions de la Constitution de 1988 et la volonté de dialogue des nouvelles formations politiques démocratiquement élues, de traduire ces forces sociales en forces politiques en négociant directement avec la préfecture de l'organisation et de la gestion de la réalité urbaine ?

Face à la complexité d'une situation de transition, où chacun des acteurs (Etat, associations, ONGs) a l'occasion de se repositionner et de redéfinir ses tactiques en profitant de l'apparition de nouvelles marges de manoeuvre, la poursuite d'une stratégie d'affrontement pure et simple d'une administration choisie par la population perdit son sens. La progressive usure de la pratique d'affrontement se traduisit donc par une réévaluation des formes d'interaction possibles avec le Pouvoir Public à partir des bases d'organisation des mouvements populaires urbains, établissant de cette manière une disposition à la collaboration positive avec les gouvernants ouverts à la participation populaire.

1.3. Le Front Populaire et la proposition du Budget participatif

En 1988, le PT, Partido dos trabalhadores (Parti des Travailleurs) et ses alliés du front populaire - le PSB, Partido Socialisto Brasileiro (Parti Socialiste Brésilien), et le PC do B Partido Comunisto do Brasil (Parti Communiste du Brésil) - remportèrent la préfecture de Porto Alegre. Le Parti des Travailleurs est un parti différent des autres partis brésilien dans la mesure où il a été fondé essentiellement par des acteurs "populaires" - mouvement syndical, représentants de l'aile progressiste de l'église brésilienne et représentants des communautés urbaines - et qu'il accorde une place centrale à la démocratie interne. Le PT de Porto Alegre avait inscrit la participation des acteurs populaires (syndicats et associations de quartier) à l'élaboration de politiques publiques dans son programme, mais il n'avait déterminé ni les modalités de cette participation publique ni les matières sur lesquelles elle devait porter.

Durant plusieurs mois, le débat et l'indécision régnèrent au sein de l'administration du PT: quel modèle de participation populaire adopter ? fallait-il ou non prévoir des conseils ? devaient-ils être "populaires", c'est-à-dire autonomes, ou "municipaux" et donc dotés d'un pouvoir de définition des matières traitées par l'administration ? devaient-ils être consultatifs ou délibératifs ? Pour une bonne part des militants du PT, s'inspirant de l'expérience des soviets, ces conseils populaires étaient la semence d'un pouvoir populaire qui devait graduellement miné le pouvoir de l'Etat Bourgeois.

C'est finalement par le biais d'une ouverture d'espaces de participation de l'ensemble de la population au sein de l'administration que l'exécutif procéda à la démocratisation radicale des institutions municipales. L'élaboration et le contrôle direct du budget municipal, au moyen d'assemblées publiques fut considérée comme le levier à même de concrétiser la participation de la population à l'organisation de la ville. L'importance du budget public, instrument central de la gestion municipale, était à l'ordre du jour du mouvement communautaire depuis plusieurs années. Dés 1986, les dirigeants de la UAMPA affirmaient: "l'essentiel de la préfecture étant la perception, la distribution et l'application direct de l'argent public, nous devons batailler pour décider du budget" [Fedozzi, 53, 200].

Ce qu'il faut retenir de ce rapide résumé de la genèse de la proposition du Budget participatif, c'est qu'il n'est pas le produit d'un acteur unique, parti, gouvernement local ou société civile, mais le résultat d'un long processus de négociation et d'apprentissage mutuel entre différents protagonistes. Comme le souligne José Valdir, responsable de la Coordination de la Relation avec la Communauté lors du quatrième mandat de l'Administration Populaire, le Budget participatif n'a pas un père, mais est né de l'accumulation de l'expérience au sein de deux espaces, l'espace populaire des luttes communautaires, et l'espace idéologique du Front Populaire. L. Fedozzi résume assez bien le processus de la formation du Budget participatif: " (le Budget participatif) est essentiellement le résultat de deux mouvement liés dialectiquement dans la praxis de leur construction: un mouvement de l'intérieur vers l'extérieur de l'Etat, représenté par l'ensemble d'actions et de politiques de l'Administration Populaire pour réformer cette fraction de l'Etat, afin de rendre l'administration municipale apte à recevoir les inputs de la citoyenneté, ses demandes et propositions; et le mouvement inverse, soit de l'extérieur vers l'intérieur de l'Etat, représentée par une citoyenneté exigeante et indignée, dans ses multiples formes - associations et mouvements, individuelle et collective - qui à de nombreux moments démontra l'importance de la pression politique et du contrôle social sur l'Etat comme facteur à même de briser les barrières bureaucratiques le séparant de la société" [Fedozzi, 2000, 172].

2. Le Budget participatif de Porto Alegre: un dispositif de démocratie participative

2.1. Les principes du Budget participatif

Après douze années d'existence, le Buget participatif a acquis une solide réputation au Brésil et dans le monde en tant qu'expérience originale d'association des citoyens à la gestion de la ville. Le budget participatif a été l'objet de dizaine d'études et de publications, réalisées par des chercheurs du monde entier. Dans le cadre de ce travail, où nous étudions l'impact de différentes formes d'inégalité sur la participation, nous nous limiterons à une présentation simplifiée du dispositif du Budget participatif. Elle doit nous permettre d'envisager le cadre institutionnel et la manière dont s'organise la participation des habitants, de façon à pouvoir interpréter les données empiriques liées à cette participation en les replaçant dans leur contexte.

On peut se représenter le dispositif du Budget participatif comme un ensemble d'assemblées et de réunions permettant à la population de décider des priorités d'investissement et aux délégués qu'elle choisit démocratiquement d'élaborer le budget municipal et de contrôler l'intégralité de son exécution. Ces assemblées et réunions, qui ont lieu dans toute la ville et durant toute l'année, constituent un espace public complexe, où la population discute des problèmes de la municipalité, petits et grands, et se met d'accord sur une hiérarchie de demandes d'investissement que des représentants intègrent dans une proposition budgétaire. Cette proposition budgétaire est ensuite reprise telle quelle par l'exécutif de la ville qui l'exécute fidèlement l'année suivante.

Il s'agit donc d'une expérience de démocratie participative telle que nous l'avons définie dans la première partie de ce travail, car la population participe librement et directement au processus de prise de décision publique, en l'occurrence l'élaboration du budget municipal. Elle prend la forme non pas de votes isolés sur des options proposées par l'administration, comme dans le cas du référendum, mais d'assemblées délibérantes, où les habitants s'expriment et argumentent publiquement afin de se mettre d'accord sur les priorités d'investissement public. Les quatre principes fondamentaux régulant le fonctionnement du Budget Participatif sont la participation universelle, la décentralisation en régions et thématiques, la cogestion et l'application de critères de distribution objectifs.

L'universalité de la participation garantit à l'ensemble des habitants de Porto Alegre de plus de 16 ans le droit de participer aux assemblées plénières et d'y jouir du droit de parole et de vote. Ils ont le choix d'y participer en tant que membre d'une organisation associative de n'importe quel type ou en tant que simple citoyen. Ce qui ne signifie pas que l'ensemble du processus de décision budgétaire soit direct, car lors de certaines étapes de la hiérarchisation des priorités et de l'élaboration du budget, la population est représentée par des délégués et des conseillers. Mais ces derniers sont liés par des mandats de type impératif et une révocabilité permanente aux groupes qu'ils représentent, ce qui en fait des "porteurs" de décisions et d'orientations prises à la base plutôt que des représentants dans le sens classique. Rappelons que Weber lui-même considérait le mandat impératif de l'ordre de la démocratie directe.

La participation se réalise sur une base géographique et thématique. Depuis 1990 la ville est divisée en seize régions (região) chacune comportant plusieurs quartiers. Ce découpage n'est pas seulement une mesure territoriale organisant la ville en secteurs, districts ou zones physiques délimitant les processus administratifs, il respecte la propre dimension spatiale des pratiques sociales et politiques d'organisation populaire. Chacune de ces 16 régions constitue donc une réalité sociale et urbaine différente, avec son histoire, son mode d'organisation et de mobilisation communautaire à travers les liens de solidarité entre quartiers, les unions de vilas, les conseils populaires etc. C'est à travers les assemblées de leur région que les habitants s'engagent dans le processus de distribution des ressources publiques.
Ces régions sont divisées en micro-régions, ou quartiers.

Les espaces thématiques sont au nombre de 6 et existent depuis 1994. Elles ont pour objectif de procéder à une analyse des problématiques socio-urbaines globales - on y pense en terme de secteur d'intervention publique "pour toute la ville" (para toda a cidade) et non pas en terme de lieux (région ou quartier), et d'intégrer de nouveaux secteurs sociaux au débat du budget: syndicats, associations professionnelles etc. Ces 6 thématiques sont: (1) Santé et Assistance Sociale; (2) transport et Circulation; (3) Organisation de la ville et développement urbain et environnemental; (4) Education, sport et loisirs; (5) Développement économique et fiscalisation; (6) Culture.

Les mécanismes de participation populaire mis en place de manière conjointe par l'administration et le mouvement associatif sont des mécanismes de cogestion. Les pouvoirs publics municipaux n'abdiquent pas de leurs responsabilités dans l'élaboration et l'application du budget municipal, car ils interviennent à différents niveaux: l'exécutif soumet ses propres programmes aux représentants de la population à travers les demandes institutionnelles, il coordonne les délibérations et votes des assemblées et il évalue la pertinence juridique, légale et financière des demandes des régions et espaces thématiques. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif d'autogestion au sens strict. Cependant, lorsqu'il y a désaccord entre l'exécutif et la population, celle-ci a toujours le dernier mot.

La méthodologie utilisée dans le partage du budget entre thématiques et régions procède de principes de justice distributive. Elle repose sur des critères objectifs et précis, déterminés consensuellement par l'administration et les représentants communautaires, permettant de trouver des solutions "justes" au problème de la pénurie des ressources dans une situation de demandes sociales illimitées. Ces critères sont (1) la priorité attribuées par chacune des régions aux différents thèmes (secteurs d'investissement); (2) la carence de service ou d'infrastructure de chaque région; (3) la population totale de chacune des régions.

2.2. Les principaux acteurs et niveaux de participation du Budget Participatif

1) Les acteurs du Budget participatif

Du côté de la société civile, les habitants participent en général par le biais d'associations, même si ce n'est pas obligatoire. Le spectre d'organisations étant partie prenante est extrêmement varié: associations d'habitant, clubs de mères, conseils populaires, associations professionnelles, syndicats, groupes culturels et autres manifestations de la société civile locale. Pour divers motifs - politiques, organisationnels et culturels - une part variable de cette population organisée ne s'engage pourtant pas dans le Budget participatif. A noter que beaucoup d'associations sont créées expressément par les habitants afin de mobiliser le gens du quartier à se réunir et à participer aux assemblées de leur région.

Du côté de la préfecture (pouvoir municipal), deux organes spéciaux ont été créés afin d'assurer le bon déroulement de l'élaboration participative du budget. Il y a tout d'abord la Coordination de la Relation avec la Communauté (CRC), qui organise et enregistre les différentes réunions et assemblées dans le cadre du Budget participatif. Comme le dit João, un des coordinateurs, ils sont " le chaînon indispensable entre la communauté et les structures de la préfecture" . Leur tâche est délicate car ils doivent d'une part garantir le respect des règles démocratiques de la discussion du budget sans jamais interférer directement dans les décisions, d'autre part stimuler la participation de certains groupes moins organisés et inaptes à se mobiliser au sein du Budget participatif. Il y a ensuite le Cabinet de la Planification (GAPLAN), qui va rassembler les demandes exprimées par la population et les fondre avec certains projets de l'exécutif au sein d'une proposition budgétaire qui devra être ratifiée par le Conseil du Budget participatif (voir infra).

2) Une participation qui se déploie à différents niveaux

Au niveau microrégional, les réunions par quartier sont les lieux de rencontre élémentaires du dispositif de participation. On y discute entre voisins des problèmes locaux qui affectent directement la vie quotidienne du quartier. Les différentes propositions de demandes d'investissement - asphaltage d'une rue, rénovation de l'école du quartier, construction d'une crèche, éclairage du terrain de football, etc. - sont soumises au jugement public: ceux qui le désirent donnent leur opinion sur chacune d'entre elles. Il s'agit d'un exercice d'argumentation généralisé, où les défenseurs de chacune des propositions présentées sont obligés de monter au créneau, de s'exprimer pour faire valoir l'importance pour la communauté de l'investissement demandé.

Au bout de la réunion, une décision doit être prise quant à la hiérarchisation des différentes demandes en lice. Quand il n'y a pas consensus on tranche à l'aide d'un vote. Enfin, les participants doivent désigner des délégués qui défendront les demandes de la communauté au niveau régional. Le nombre de délégués à élire dépendra du nombre de participants: la communauté a droit à un délégué par dizaine de participants. Le rôle de l'essentiel des participants s'arrête à ce niveau, mais les délégués désignés n'agissent pas en tant que représentant dans le sens classique: ils sont liés aux membres de leur communauté par un mandat impératif, ce qui veut dire qu'ils doivent en toute circonstance défendre les positions décidées à la base. Il y a donc un fort contrôle de la base sur leurs représentants.

Il faut également noter l'existence de deux grandes assemblées régionales: la première "ronde" (primeira rodada) et la deuxième "ronde" (segunda rodada), qui ont lieu dans chaque région et chaque espace thématique, respectivement avant le début des premières réunions de quartier et après l'établissement de la hiérarchie de demandes régionales (voir infra). Ces deux rondes, ouvertes à toute la population, sont des moments importants de rencontre entre les représentants de l'exécutif et les habitants de la région. Durant la première ronde, des membres du GAPLAN font un rapport des comptes (prestação de contas) où ils présentent l'avancement des ouvrages municipaux. Le nombre de participants de chaque quartier à cette assemblée régionale sera sommé au nombre de participants à la réunion de quartier pour déterminer le nombre de délégués auquel chaque quartier a droit. Dans la deuxième ronde les membres du GAPLAN présentent la comptabilité générale de la préfecture et l'assemblée élit deux conseillers.

Au niveau régional, les délégués des différents quartiers qui constituent la région vont se réunir au sein des Forums régionaux et des Forums thématiques afin de hiérarchiser les priorités de la région ou de la thématique conformément au mandat que leur a confié la population. Chacun des délégués a une série de demandes, formulées par son quartier, à défendre publiquement, mais il va aussi devoir écouter les demandes des délégués des autres quartiers de sa région. L'ensemble des délégués de la région va ensuite voter pour chacune des demandes proposées. Celles qui auront récolté le plus de voix seront placées tout en haut de la liste de demandes de la région ou de la thématique. Le rôle des délégués est aussi d'informer les conseillers des problèmes/nécessités de la région et afin d'informer la communauté des décisions/dilemmes des conseillers. Le Forum des délégués remplit un rôle crucial de courroie de transmission entre l'instance décisionnelle (conseil du Budget participatif) et la population organisée.

Le conseil du Budget participatif est, pour reprendre les termes d'un haut responsable de la préfecture, "l'instance suprême" du Budget Participatif. Il est composé de 46 conseillers qui sont élus directement (et non pas par les délégués) lors d'assemblées plénières ayant lieu dans chaque région (2 conseillers par région) et pour chaque espace thématique (2 conseillers par espace thématique). Leur rôle est effectivement important car les attributions du conseil sont l'appréciation, la proposition, la vérification, la délibération des matières de dépenses et de recettes du Pouvoir Public Municipal. Autrement dit, tout ce qui concerne le budget de la Municipalité de Porto Alegre doit être approuvé par le Conseil du Budget participatif.

Deux remarques sont importantes: à l'instar des délégués, les conseillers n'ont pas les mains libres pour décider ce qu'eux-mêmes estiment être le mieux pour leur communauté. D'une part, leurs prises de positions doivent refléter les orientations décidées par les délégués de leur région, à défaut de quoi ils peuvent être révoqués par ces derniers, ce qui est déjà arrivé à plusieurs reprises. D'autre part, les grandes priorités du budget sont dérivées directement (1) d'un comptage effectué sur les listes de demandes de chaque région ou thématique qui indiquent les priorités d'investissement par secteur pour toute la ville; (2) de l'application de critères de distribution (voir supra) qui déterminent le partage entre chacune des régions et chacun des espaces thématiques.

Le rôle des conseillers est pourtant loin d'être insignifiant. Les opérations de comptage et l'application de critères ne s'effectuent pas de façon mécanique, il subsiste toujours une part d'indétermination dans l'affectation des parts de budget. De plus, nous l'avons dit plus haut, les représentants de la préfecture ne demeurent pas inactifs, les différents départements de l'administration font eux aussi des propositions d'investissement, qui seront intégrées au budget sous réserve de l'approbation des conseillers. Les conseillers sont donc investis d'une responsabilité publique importante: ils doivent maîtriser les différentes ficelles de la formation du budget, ils doivent procéder à une série d'arbitrages sur la distribution des ressources en défendant les intérêts de leur région tout en tenant compte de l'ensemble de la ville et ils ont souvent à faire à des problèmes d'urbanisme d'une certaine complexité. Comme pour les autres niveaux de la participation (le quartier et la région), les décisions sont prises collectivement par le vote au terme d'un tour de délibération.

Le Budget participatif est donc un processus participatif relativement complexe. La logique générale de son fonctionnement articule plusieurs espaces et niveaux de participation, tandis que ses procédures obéissent à des critères techniques (pour l'homologation des demandes) et des critères de justice distributive décidés conjointement par l'administration et les participants. Le corps de règles de participation qui le sous-tend et que les différentes parties respectent peut être considéré comme un nouveau type de pacte politique entre la société civile et l'Etat.

Source : Gresea Echos, Numéro 36, Nov.-Déc. 2002