Violence légalisée

, par Anne Vigna

Source : Agência Pública - 18/12/2014

Traduction pour Autres Brésils : Roger GUILLOUX (Relecture : Piera SIMON CHAIX)

Après une diminution, suite à l’implantation des UPP [1] à Rio de Janeiro, le nombre d’homicides commis par les policiers recommence à augmenter dans cet Etat.

Alors que les manifestations contre la violence policière vis-à-vis des noirs, se produisent depuis des mois aux Etats-Unis, le Brasil a reçu avec une indifférence totale les dernières données élaborées par le Fórum Brasileiro de Segurança Pública, concernant la violence policière sur son propre territoire. Les confrontations avec la police ont provoqué la mort de 2.212 personnes en 2013 dans tout le pays. En moyenne, l’an dernier, six personnes par jour sont mortes, atteintes par les armes des policiers.

Selon les données de l’Instituto de Segurança Pública de l’Etat de Rio de Janeiro, obtenues par l’Agência Pública, les homicides résultant de l’intervention policière dans l’Etat de Rio, les fameux ʺprocès-verbaux d’actes de résistanceʺ [2], ont connu une croissance de 30% entre 2013 et 2014. Lors des 10 premiers mois de 2014, 481 personnes ont été tuées, contre 381 pour la même période en 2013 et un total de 416 pour cette même année. C’est pratiquement le même nombre d’homicides que celui commis par la police des Etats-Unis en une année sur un territoire où vivent 300 millions d’habitants contre 16 millions dans l’Etat de Rio.

Les données de 2014 montrent encore que, malgré la diminution des homicides dans cet État, suite à l’implantation des Unités de Pacification Policière (UPP) en 2008, le nombre de ces crimes augmente de nouveau. Il est cependant bien inférieur au record de 2007 de 1.330 personnes tuées par la police.

Dans l’étude sur la violence fluminense [de l’Etat de Rio] : ʺSécurité publique, violence et police : ce qui s’est produit à Rio de Janeiroʺ [3] (2014), la chercheuse Silvia Ramos, coordinatrice du Centre d’Etudes de Sécurité Citoyenne de l’Université Cândido Mendes, montre que l’augmentation ou la diminution des homicides, de manière générale, sont liées à la violence policière. Si la police est plus violente, la société dans son ensemble devient plus violente. Avec l’arrivée des UPP, ʺle nombre de procès-verbaux d’actes de résistance a diminué de 70% si nous comparons l’année record de 2007 avec 2013. Et le taux d’homicides est descendu à 28 pour 100.000 en 2011 et 2012 alors qu’il était de 40 à 50 pour 100.000 dans les années 2000ʺ. C’est pour cela que la chercheuse croit que ʺles UPP sont en bonne partie un programme de ʺpacification de la policeʺʺ. Elle souligne que ʺdans les favelas sans UPP, c’est l’autorisation de tuer qui a prévalu." ʺSans une transformation profonde de la police et des politiques de sécurité, nous ne serons pas capables de contrôler les problèmes de violence et de criminalité dans l’Etatʺ, écrit-elle.


ʺStamos em pleno Marʺ (Sommes en pleine mer) de Laura Taves, 9 panneaux rouges que les pompiers utilisent pour alerter des dangers de la mer : ʺDANGER FORT COURANTʺ qui deviennent ʺDANGER IGNORANCEʺ, ʺDANGER PASSIVITÉʺ, ʺDANGER INDIFÉRENCEʺ accompagnés du nombre de morts entre 2003 et 2013, résultant d’interventions policières dans l’État de Rio. Évènement artistique ALALAÔ (galerie A.Gentil Carioca). 30 novembre 2013.

Il existe plusieurs études sur les procès-verbaux d’actes de résistance dans l’État de Rio, depuis 1997 au moins, quand a été publiée l’enquête ʺLe caractère létal de l’action policière dans l’État de Rio de Janeiroʺ réalisée par Ignácio Cano, sociologue travaillant au Laboratório de Análise da Violência de l’Université d’État de Rio de Janeiro (Uerj).

Le chercheur Michel Misse, sociologue au Centre d’Etudes de la Citoyenneté, du Conflit et de la Violence Urbaine [4] de l’Université Fédérale de Rio de Janeiro (UFRJ) est l’auteur de l’étude ʺProcès-verbaux d’actes de résistance : une analyse des homicides commis par des policiers de la ville de Rio de Janeiro (2001 – 2011) [5] ʺ. L’une des conclusions les plus importantes de son travail a été de montrer que le Ministère Public (MP) a proposé l’archivage dans 99,2% des cas de procès-verbaux d’actes de résistance. Cela signifie que, pour le Ministère Public, dans pratiquement tous les cas, la police agit en légitime défense elle n’est donc l’objet d’aucune punition. Récemment, le commissaire de police, Orlando Zaccone, dans sa thèse de doctorat, a analysé les arguments de fond qui ont conduit le Ministère Public à opter pour l’archivage de plus de 300 cas entre 2005 et 2009.

Il convient également de souligner l’étude ʺProcès-verbaux d’actes de résistance à São Gonzaloʺ. Ce document vient justement du Ministère Public et il a été écrit en 2008 par Paulo Roberto Mello Cunha Júnior qui fut procureur titulaire à la Cour d’assises [6] de São Gonzalo, dans l’État de Rio. Toutes les recherches des spécialistes en criminologie arrivent à la même conclusion, résumée de manière lapidaire par le commissaire Zaccone dans la phrase suivante : ʺPour le dire en peu de mots, la police tue, mais elle ne tue pas seule." Si la police tue autant, c’est parce qu’elle sait que, dans la majorité des cas, cela ne provoquera pas de problèmes judiciaires. Au fil des jours, la Justice en arrive à légaliser les morts consignées comme actes de résistance comme s’il s’agissait de cas de légitime défense.

En théorie, le Ministère Public est l’organisme qui peut contrôler et punir les abus de la police, civile ou militaire. Mais, comme le montrent toutes les études, la Justice a pris l’habitude d’accepter la version de la police. On donne crédit à une investigation mal menée, même quand il y a de nombreuses contradictions dans ce que relatent les policiers ou quand un nombre insuffisant d’expertises a été réalisé ou encore quand tout porte à croire à un excès d’usage de la force ou même à une exécution sommaire.

Michel Misse définit la déposition des policiers comme ʺune narration-type que l’on retrouve dans l’immense majorité des cas analysés : les termes de la déclaration indiquaient que les policiers faisaient une patrouille de routine ou une opération policière dans une localité dominée par des groupes armés, qu’on leur a tiré dessus et alors qu’ils ont réagi à une ʺagression injusteʺ. Après l’arrêt des échanges de tirs ils auraient trouvé un ou plusieurs ʺélémentsʺ touchés par balle, allongés sur le sol, habituellement avec des armes et de la drogue tout prêt et qu’ils leur avaient immédiatement porté secours, les emmenant à l’hôpital. Dans presque tous ces procès-verbaux, il est indiqué que les victimes sont mortes sur le chemin de l’hôpital et les bulletins médicaux attestent postérieurement que la victime était déjà morte quand elle a été admise à l’hôpitalʺ.

Dans son analyse de cent cas de procès-verbaux à São Gonzalo, le procureur Mello Cunha fait remarquer que ʺla pratique de toujours secourir les ʺblessésʺ dans ces échanges de tir – dans 100% des procès-verbaux analysés – est encore plus suspecte quand on la compare à d’autres faits de ce genreʺ. ʺ En réalité, l’expérience indique que quand il s’agit d’homicide ou même d’accidents de la circulation, les pompiers ou le Service d’aide médicale urgente (SAMU) est actionné pour porter secours à la victime ou récupérer le cadavre. Cependant, cette pratique s’inverse quand il s’agit de procès-verbaux d’actes de résistanceʺ, écrit Mello Cunha.

Homicides résultant d’une intervention policière dans l’État de Rio (janv- oct 2013 et 2014) Instituto de Segurança Pública / RJ [7]

Dans nombre de cas, les procès-verbaux des examens des cadavres – autre expertise – montrent qu’il est très improbable que la victime pouvait présenter des signes de vie justifiant une hospitalisation. Les hypothèses de lacération du cœur, des poumons ou du cerveau sont très courantes, elles indiquent qu’il est très peu probable que la victime était encore en vie quand on lui a porté secours. Dans 32% des cas de São Gonzalo, les victimes avaient plus de trois blessures, certaines arrivant à dix blessures dues à l’entrée de projectiles d’arme à feu. Le fait que la police déplace le corps rend plus difficile la réalisation d’un examen sur les lieux de la supposée confrontation, examen qui, dans la pratique n’est jamais joint à l’enquête policière. L’absence d’expertise sur les lieux empêche la récupération des balles. Ceci permettrait de réaliser des examens de confrontation balistique lesquels sont également pratiquement inexistants dans le cas de procès-verbaux d’actes de résistance. On ne fait jamais non plus la reconstitution visant à déterminer la véracité des confrontations alléguées par la police.

Au lieu de réaliser tous ces examens (du local et de balistique) ainsi que la reconstitution de la confrontation, la Police Civile priorise la recherche de l’historique des antécédents criminels de la victime. ʺLa construction de la légitime défense est faite non pas pour donner des précisions sur la manière dont a été réalisée l’action policière, cela est ce qui importe le moins. Le plus important, c’est l’identification du mort. S’agissait-il d’un noir, de quelqu’un des favelas, avait-il des antécédents criminels, l’un des siens avait-il indiqué qu’il était impliqué avec le monde du crime ; ces éléments d’information sont suffisants pour légitimer sa mort ʺ écrit le commissaire Zaccone. Même quand la famille répond que la victime était une personne travailleuse ou un étudiant, les questions posées mettent en doute avec insistance cette version et essaient de découvrir si la victime était dépendante d’un type de drogue, ce qui pourrait également ʺjustifierʺ sa mort.

Michel Misse a noté que ʺdans toutes les enquêtes liées à ces ʽprocès-verbaux d’actes de résistanceʼ l’historique des antécédents criminels des policiers n’est pas demandéʺ. ʺLes informations sur le passé de la victime, intéressent davantage que l’accès aux antécédents de l’auteur du fait ou que la quantité d’homicides qu’il a déjà commis en serviceʺ, indique-t-il.

A São Gonzalo, l’étude démontre que, pour 82% des morts, il n’y avait aucune information dans l’enquête policière sur les antécédents de la victime, information facilement disponible via la simple consultation électronique de la banque de données. Et quand l’historique des antécédents criminels était joint à l’enquête policière, il montrait que 7% seulement des morts apparaissaient avec une annotation ou une condamnation antérieure. Pour un autre 7%, il n’y avait aucun registre de participation antérieure à des activités criminelles. Et 3% de ces morts – bien qu’il n’existât aucune information officielle les concernant – ont été identifiés, par les propres policiers impliqués dans cette confrontation, comme ʺgérants de trafic de droguesʺ, de ʺchefs de traficʺ ou même de ʺpropriétaires du bidonvilleʺ.

Paulo Roberto Mello Cunha met le doigt sur plusieurs contradictions dans les versions de la police sur les supposées confrontations avec les bandes armées. ʺL’indice extrêmement bas d’appréhension d’armes à canon long et le nombre extrêmement élevé de revolvers de calibre 38 récupérés auprès des supposés opposants (à la force publique) prouvent, de deux choses l’une, ou bien que les policiers ne sont pas constamment confrontés à des groupes fortement armés ou bien qu’il n’existe pas autant de fusils dans les mains des criminels que l’on veut nous faire croire,. Il n’y a pas d’autre possibilité. De plus, les policiers disent toujours que les bandes armées - qui tirent les premières - ne réussissent à atteindre leur cible que dans 2% des cas. Ou bien ces personnes n’ont aucune notion de la manière d’utiliser une arme à feu ou bien il y a un nombre incroyablement élevé de déficients visuels militant dans le monde du crime. Pour résumer, appeler investigation ce qui se passe lors des enquêtes relatives aux actes de résistance revient à se moquer des gensʺ.

Les conclusions de ces spécialistes en criminalité sont terribles pour tout l’appareil sécuritaire et, par voie de conséquence, pour la société. ʺIl ne suffit pas d’attribuer la responsabilité de ces morts à une ʽculture policièreʼ. La responsabilité légale de la fiscalisation de l’enquête revient au Ministère Public qui, cependant, tend à ne rien exiger de plus que l’inclusion d’un minimum de pièces nécessaires au classement de ces procès-verbaux afin de se conformer aux procédures obligatoires, les positions dissonantes de la part des procureurs étant raresʺ, écrit Michel Misse. En ce qui concerne le travail des juges, ce spécialiste a constaté la chose suivante : ʺLes juges de la Cour d’assises, de leur côté, ont la prérogative de contester le classement de ces faits, cependant, sauf quelques exceptions, non seulement ils ne se contentent pas de les confirmer, ils rejettent les contestations, les déclarent irrecevables en raison de l’absence d’un minimum d’éléments les justifiant ʺ.

Sans vouloir défendre la police, le commissaire Zaccone estime que le Ministère Public a une grande responsabilité dans ces cas de mort : ʺLe Ministère Public dit qu’il n’arrive pas à responsabiliser la police parce que les enquêtes sont mal diligentées. Mais en fait celui-ci utilise, lors des demandes de classement, tout ce qui est établi dans l’enquête. Et alors, si les enquêtes sont mal faites, les demandes de classement sont d’un très mauvais effet et, de fait, elles le sontʺ.

Le promoteur Mello Cunha Júnior est plus sévère, il qualifie tout ce processus de ʺvéritable de pacte d’hypocrisieʺ. ʺLa police militaire fait semblant de lutter contre les marginaux, la police civile fait semblant d’enquêter sur ces confrontations, le Ministère Public fait semblant de fiscaliser l’action des policiers et le voile du mensonge officiel couvre le tout pour le plus grand bonheur de la nationʺ, écrit-il. Mais il est nécessaire d’ajouter que cela ne vaut que pour une partie de la nation car l’autre partie souffre. ʺLa majorité des confrontations se produit lors d’incursions délibérées réalisées par les policiers dans ces quartiers où ils savent qu’ils vont trouver une opposition armée. On peut considérer ces confrontations comme de véritables duels programmés qui n’ont rien ou peu à voir avec la sécurité de la population. Ces incursions ne font que donner une dimension chronique aux conflits armés, augmentant le nombre de morts, exposant les policiers à des risques plus grands et imposant un degré plus élevé d’insécurité à la population."

Quelque chose s’est rompu
Les récits de familles détruites par l’action de la police dans les favelas du Rio, sont nombreux. Ana Paula Gomes de Oliveira nous dit tout de go qu’elle n’est plus la même personne depuis la mort de son fils. ʺQuelque chose s’est cassé en moi. Une partie de moi est détruite. Et c’est la même chose pour ma familleʺ dit-elle. Son fils Jhonatha de Oliveira Lima, de 19 ans, est mort le 14 mai atteint d’une balle dans le dos. C’est le cinquième mort dans l’UPP Manguinhos, depuis sa création. Pour quoi ? Comment ? Par hasard, pour être passé au mauvais endroit au mauvais moment !

Jhonatha était militaire, il n’était pas impliqué dans le monde du crime. Mais ce jour-là, il y avait une bagarre entre des policiers de l’UPP et les habitants qui jetèrent des pierres contre la police. Jhonatha rentrait à pied de la maison de sa grand-mère quand il a été atteint. Acte délibéré ? Accidentel ? L’enquête est toujours en cours. ʺLe policier a dit que Jhonatha avait une arme et a tiré sur luiʺ, nous dit sa mère. Le Secrétariat à la Sécurité Publique et le Ministère Public (le procureur n’a pas voulu nous accorder un entretien) ont confirmé que le policier fait l’objet d’une inculpation pour homicide sans intention de tuer.

Comme l’expliquent les différentes études citées dans ce reportage, la présence de témoins directs empêche que le cas soit archivé par le Ministère Public. Mais, même quand il ne s’agit pas de procès-verbaux d’actes de résistance, la Justice est beaucoup moins punitive vis-à-vis de la police. Comment expliquer que le policier responsable de la mort de Jhonatha continue à travailler dans la même UPP, comme nous le confirme le Secrétariat à la Sécurité Publique ? Pour tous les autres policiers de cette UPP, sa présence après un homicide, n’est-elle pas la confirmation que ʺl’on peut tuer et que rien ne va se passer ?"

Suite à la mort de son fils, Ana Paula est devenue militante au Forum Social de Manguinhos et elle est allée récemment à Brasilia pour apporter son appui au projet du député Paulo Teixeira (PT-SP) [7] visant à mettre fin aux procès-verbaux d’actes de résistance. Son amie Fátima dos Santos de Menezes a également perdu un fils de 18 ans, victime de la police et elle fut témoin de la mort de Jhonatha. Son fils, Paulo Roberto Pinho de Menezes fut battu à mort et ensuite asphyxié par cinq policiers qui ont été poursuivis pour crime de lésion corporelle suivi de mort. Ils continuent à travailler, mais dans d’autres bataillons de la Police Militaire en attendant leur jugement.

Aussi bien pour Paulo Roberto que pour Jhonatha, les deux mères savent que la stratégie de la police consistera à présenter leurs fils comme des criminels afin de convaincre le jury qu’il y a bien eu ʽlégitime défenseʼ. De cette manière, il se peut que, si rien ne change dans la mentalité de la société et de la Justice, les policiers soient pardonnés. ʺAu Brésil, le criminel est privé de tous les droits, y compris le droit majeur qu’est le droit à la vieʺ écrit Zaccone. Dans sa thèse, le commissaire établit une comparaison intéressante avec une étude d’Amnesty International de 2011 où celle-ci constate que dans les 20 pays qui maintiennent encore la peine de mort, 676 personnes ont été exécutées (chiffre qui n’inclut pas les peines capitales appliquées en Chine, pays qui refuse de fournir des informations). Pendant la même période et seulement dans les États de Rio de Janeiro et de São Paulo, 961 personnes sont mortes suite à des actions policières, et 2011 a été commémoré en raison de la réduction de la violence suivie de mort résultant d’actions policières. ʺLa peine de mort, interdite par la Constitution brésilienne, est en réalité légalisée par l’action de la police et de la Justiceʺ, conclut le commissaire. Et donc, un criminel ne mérite pas de vivre et peu importe s’il s’agissait d’un criminel ou non.

Le Directeur d’Amnesty International au Brésil, Atila Roque réagit à la comparaison faite par Zaccone. ʺIl est vrai que nous devons défendre les plus délaissés de la société. Le Brésil est un pays qui punit beaucoup. Nous avons la quatrième population carcérale au monde. Il n’est pas vrai de dire que le Brésil est le pays de l’impunité totale. C’est le pays d’une certaine impunité, le pays qui exerce l’impunité de manière sélective. La personne qui commet un crime n’est pas au-delà du droit, elle est sous la responsabilité de l’État, elle ne peut être la victime d’une exécution. Le criminel ne perd pas ses droitsʺ C’est ce qu’il faudrait enseigner dans les académies de police et rappeler à la Justice.

Notes de la traduction :
[1] UPP  : Les ʺUnidades de Polícia Pacificadoraʺ connues sous le sigle UPP ont été créées par le Secrétariat d’État à la Sécurité de Rio. L’objectif est de mettre en place des polices communautaires dans les favelas, notamment dans celles de la capitale de l’État, afin de désarticuler les gangs qui auparavant contrôlaient ces territoires. Depuis le début de l’opération en 2008, près d’une quarantaine d’UPP ont été implantées, chacune couvrant de une à 20 favelas (il en existe plus de 700 dans l’État de Rio).
[2] Autos de resistência : c’est l’expression habituellement utilisée dans les procès-verbaux de la police en cas de mort des personnes poursuivies
[3] ʺSegurança pública, violência e polícia : o que aconteceu com o Rio de Janeiroʺ
[4] Núcleo de Estudos da Cidadania, Conflito e Violência Urbana
[5] Autos de resistência : uma análise dos homicídios cometidos por policiais na cidade do Rio de Janeiro (2001-2011). L’article « Dix mille morts en dix ans », également disponible sur le site Autres Brésils, concerne les résultats de cette enquête.
[6] Tribunal de Júri  : Cours d’assise d’un État de la Fédération qui fait appel à un jury populaire pour le jugement de certains types de crimes.
[7] Pour aider à lire ces deux tableaux : sem informação : sans information, branco  : d’ascendance blanche, pardo  : d’ascendance métisse/ multiraciale, negro  : d’ascendance noire. 2ème document : Número de vitimas de homicídio … : Relevé mensuel du nombre de victimes d’homicides résultant d’une action policière dans l’État de Rio (2013-2014)
[8] PT- SP : Parti des Travailleurs – São Paulo

Annonces

Suivez Autres Brésils

Newsletter

Inscrivez vous
Entrez votre adresse pour vous abonner à notre lettre d’infos

La dernière newsletter :

>>> Infolettre n°6 - 2017

Réseaux sociaux

PNG - 2.2 ko
PNG - 2 ko

Flux RSS

PNG - 1.4 ko

Abonnez-vous au flux RSS