Municipalisation de l’Impôt territorial rural (ITR) : un nouveau revers pour la réforme agraire
Créé en 1964, l’impôt territorial rural (ITR) était l’une des composantes de la première loi de réforme agraire jamais promulguée au Brésil (loi 4554), mieux connue sous le nom de « Statut de la Terre ». Emise au tout début du régime militaire (1964-1985), cette loi, paradoxalement très progressiste au regard du contexte, est, comme nous le savons - et les paysans brésiliens mieux que nous encore, restée - pour l’essentiel, lettre morte : les différents dispositifs de cette loi visaient à une large redistribution de la terre comme moyen de redistribuer la richesse et les revenus et de stimuler le marché interne et le développement rural.
C’est de cette époque que datent la création de l’INCRA (Institut national de colonisation et de réforme agraire), celle de la création du cadastre de toutes les biens immobiliers ruraux, leur classification en minifundios et latifundios, etc. L’impôt territorial rural avait été conçu comme moyen de faire pression sur les grands propriétaires pour l’augmentation de la productivité de leur fazenda, pénaliser la mauvaise utilisation de la terre, et être une source importante de revenus pour financer la réforme agraire. Les sommes devaient être collectées au niveau fédéral, et être reversées directement à l’INCRA.
En quarante ans d’existence, cet impôt a rencontré bien des obstacles : jamais aucun gouvernement de l’Union ne s’est aventuré à l’augmenter, encore moins à pénaliser les « mauvais payeurs ». Depuis le début des pressions ont été faites par les grands propriétaires pour que l’impôt soit perçu au niveau de chaque état, voire au niveau municipal, ce qui l’aurait de fait détourné de son objectif initial, et aurait fait perdre à l’Etat fédéral son contrôle sur la situation foncière nationale.
Résultat : en 2004, cet impôt n’a représenté une recette que de 280 millions de réais (soit l’équivalent de l’impôt sur la propriété territoriale urbaine d’un seul quartier de la ville de São Paulo), et correspond à une imposition de moins d’1 réal par hectare et par an. Autant dire : rien. Peut-on considérer une pression pour un latifundiaire, le fait de devoir payer à peine 1000 réais par an (400 euros environ) pour sa propriété ? Cela a-t-il une quelconque répercussion sur la concentration de la terre ? La réponse est évidente.
Et pourtant, cela ne suffisait encore pas. Il fallait attendre le gouvernement de Lula pour l’achever : l’ITR est, depuis le 15 décembre dernier, après vote à la quasi unanimité par le Congrès, un impôt municipal, dont l’application des bénéfices sera définie par chaque municipalité, selon son bon vouloir. L’ITR, dans sa conception initiale, est mort et enterré. Ce que le gouvernement Cardoso n’avait osé faire, Lula l’a fait. Et comme le dit João Pedro Stédile dans un article paru sur le sujet dans l’hebdomadaire Brasil de Fato, « les latifundiaires vous en remercient, monsieur le Président ».
Source : INFO terra, mensuel édité par Frères des Hommes - février 2006. Pour tout renseignement sur INFO terra, ou pour vous abonner Tél : 01.55.42.62.63 - Email : vdm@fdh.org
