<img315|left> L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’ONG Repórter Brasil vont lancer le 13 septembre 2005, à Cuiabá, un moteur de recherche simple basé sur le Fichiers des Employeurs de l’ordonnance 540 du 15/10/2004 - la dite « liste noire » divulguée par le gouvernement fédéral.
Ainsi, les entreprises signataires du Pacte National pour l’Eradication du Travail Esclave, les organismes de recherche et les organes gouvernementaux pourront la consulter pour voir si telle exploitation agricole y est fichée. C’est un outil d’une grande importance pour permettre au secteur industriel de voir rapidement quelle exploitation doit être retirée de sa liste de fournisseurs et pour que les institutions financières coupent les crédits aux employeurs d’esclaves. En voici l’adresse :
http://www.reporterbrasil.com.br/busca_escravo.php.
La « banque de données de la liste noire » sera lancée lors des 23e Rencontres Nationales des Audits Fiscaux du Travail (ENAFIT), pendant le débat sur « Le monde du travail - lutte contre le travail esclave et infantile », le 23 à partir de 8 heures au Centro de Eventos Pantanal.
L’accès à ces données est libre et les informations sont constamment mises à jour sur la base de celles fournies par le secrétariat de l’Inspection du Travail du ministère du Travail et de l’Emploi. On peut y consulter le nom de l’exploitation, le nom de l’employeur (personne juridique et/ou physique), le CNPJ et/ou CPF, la commune et l’état. On peut aussi avoir accès à la plupart des noms enregistrés par la branche d’activité de l’exploitation (porcine, production de soja, de coton, de canne à sucre, entre autres).
Liste noire
Les quatre mises à jour de la « liste noire » du gouvernement fédéral ont été diffusées aux mois de novembre 2003, juin 2004, décembre 2004 et juillet 2005. En tout, avec les 23 noms retirés grâce aux remises de peine accordées par la Justice du Travail et la Justice fédérale, on comptabilise 188 employeurs. La « liste noire » cite des exploitations situées dans les états du Rondônia, du Mato Grosso, du Pará, du Tocantins, du Maranhão, du Piauí, de Bahia, du Minas Gerais et de Rio de Janeiro.
Selon les règles établies par le ministère du Travail et de l’Emploi, auteur du fichier, le nom du contrevenant n’est mentionné sur la liste qu’une fois terminé le processus administratif consécutif aux audits fiscaux qui constatent le délit. L’exclusion, quant à elle, dépend de la conduite du contrevenant pendant une période de deux ans.
Si, pendant cette période, il n’y a aucune récidive, que toutes les amendes fiscales sont payées, que les passifs dus aux organismes sociaux et les salaires dus aux employés sont acquittés, son nom sera supprimé. Des parlementaires et des propriétaires se sont rendus régulièrement au MTE pour voir leur nom ou celui de leurs administrés supprimé de la liste, en vain cependant.
En accord avec l’ordonnance du ministère du Travail et de l’Emploi, qui réglemente l’existence de la « liste noire », les organismes suivants reçoivent chaque mise à jour de la liste : les ministères de l’Environnement, du Développement Agricole, de l’Intégration Nationale, le ministère public du Travail, le ministère Public Fédéral, le secrétariat aux Droits de l’Homme, le ministère des Finances et la Banque Centrale du Brésil.
Par Leonardo Sakamoto - Agência Carta Maior - 09/09/2005
Traduction : Sandrine Lartoux pour Autres Brésils
