Le cas Araguaia. Le Brésil devant la CIDH
Lundi 7 février 2011 / 14h-17h
Lieu : Centre d’Etudes et de Recherches Internationales de Sciences Po, Salle du Conseil. 56 rue Jacob, 75006, Paris
Au Brésil, à la différence d’autres pays d’Amérique du Sud, le débat sur la possibilité de poursuivre et juger les agents de l’État qui ont commis des violations graves et systématiques des droits de l’homme n’a que récemment été porté devant des juridictions. Il a fallu attendre le 21e siècle pour que plusieurs demandes aient cherché à établir la responsabilité civile ou pénale des protagonistes de la politique de répression menée par la dictature militaire brésilienne (1964-1985).
Parmi ces nombreuses plaintes, qui concernent toutes l’interprétation de la loi brésilienne d’amnistie (1979), les plus importantes se sont juxtaposées aux plans régional et national : aussi bien à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme - CIDH (cas Gomes Lund et al. c. Brésil, connu comme cas Araguaia) qu’à la plus haute juridiction brésilienne (le Suprême Tribunal Fédéral - STF, dans le cadre d’une action par inaccomplissement d’un principe fondamental, connue comme ADPF N. 153). Dans tous les cas, il s’agit de demander que la loi d’amnistie brésilienne soit interprétée de façon à n’octroyer aucune immunité aux auteurs des crimes contre l’humanité. Or, les juges brésiliens ont tranché l’affaire, en avril 2010, sans attendre la décision de la juridiction régionale spécialisée, ce qui pourrait faire soupçonner une stratégie du fait accompli. La justice interaméricaine, à son tour, vient de rendre son arrêt sous une forte pression politique de la part du Brésil.
Cette rencontre-débat aura lieu autour de Deisy Ventura (Université de São Paulo) et Kathia Martin-Chenut (CNRS/Collège de France).
Discussions animées par Olivier Dabène (CERI/Sciences Po).
Rencontre organisée par l’OPALC/Sciences Po et l’IHEAL/Paris 3, dans le cadre du PRES Sorbonne Paris Cité.
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